Avec la Len, dite "de confiance dans l’économie numérique", adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 8 janvier 2004, le gouvernement Raffarin vient de dégainer une de ses dernières armes. Avec cette nouvelle législation, qui doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le 12 février, les hébergeurs internet deviennent responsables de tous les contenus qu’ils stockent, sont invités à juger ce qui est "licite", dans les courriers électroniques, les pages web, les listes de diffusion et de discussion… et éventuellement à arrêter les services pour lesquels ils sont payés, le tout sans préavis. Son objectif : protéger les enfants. Entre les lignes : plus aucun message ou contenu ne sera privé sur tout le trafic et la liberté d’expression… mise au placard. Selon propagande.org, cette loi représente « l’aboutissement logique de plusieurs années de lobbying du secteur industriel pour un Internet ’propre’ et dénué de toute expression autre que commerciale ». La résistance s’organise côté hébergeur et société civile :
Pour en savoir plus voir les dossiers sur le site de l’Assemblée Nationale et sur celui de l’association IRIS
Communiqué de presse de protestation de Reporters sans frontières
Actions de la Ligue des associations Haut Débit françaises
Position des principaux fournisseurs d’accès français
Voir aussi Metrobus versus Ouvaton
Pour protester : pétition d’IRIS ou celle de l’AFA
Pour faire pression : écrire à votre député de circonscription afin d’exiger des explications et une révision de la loi