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Nouvelle donne après l’échec de la 5ème conférence de l’OMC à Cancún

mardi 30 septembre 2003, par Emmanuelle Piron

La 5eme conférence de l’Organisation Mondiale du Commerce, tenue à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre, s’est soldée par un échec. Le très mal nommé "Programme de Doha pour le Développement", cycle de négociations entamé au Qatar il y a deux ans, qui devait se terminer fin 2004, est mis a mal, et l’OMC fragilisée. Pour le meilleur ou pour le pire ?

L’annonce de l’échec de Cancún a été applaudie par la société civile et bon nombre d’ONG impliquées dans le commerce international, et soulagé la plupart des délégations des pays en développement. Cristallisation des rapports Nord-Sud, arrogance et cynisme de l’Europe et des Etats-Unis, montée en puissance des pays en développement ; agriculture, coton, investissement, accès aux marchés, tarifs douaniers, libéralisation des services, etc. Retour sur un sommet mouvementé…

Cancún palace hôtel et Cancún ville

« Ce n’est pas la première fois, et ce ne sera pas la dernière, que ceux qui se croient propriétaires de la planète doivent se cacher derrière de grands murs et de pathétiques forces de sécurité pour exécuter leurs plans. (…) La luxueuse zone d’exclusion où ils se réunissent est un microcosme de leurs projets pour la planète, un complexe d’hôtels, de restaurants et de zones récréatives protégé par des armées et des forces de police ». L’extrait de la communication du Subcomandante Marcos datée du 11 septembre donne le ton. Après Doha en 2001, au Qatar, où les étrangers ne peuvent se rendre que sur invitation officielle, c’est à Cancún que se réunissaient cette fois les délégations et ministres des états membres de l’OMC, ainsi que quelques ONG accréditées. Une station balnéaire champignon de l’extrême Est mexicain, conçue pour les besoins des touristes nord-américains, inaccessible à la majorité des Mexicains. Le sommet se tenait dans une zone hôtelière située sur une presqu’île, donc facile à boucler en cas de soulèvement, et d’ailleurs bien bouclée, par plusieurs périmètres concentriques de sécurité. Au dehors, les habitants de la ville - pour beaucoup employés des complexes hôteliers, à peine réunis en une communauté dans une urbanisation si artificielle et nord-americanisée - accueillaient le contre sommet et les manifestations de la société civile et des ONG non accréditées. Deux mondes soigneusement séparés.
La totale imperméabilité du premier au deuxième a cependant été perturbée lorsque le paysan et militant coréen Lee Kyong Hae s’est immolé d’un coup de couteau dans la poitrine le 10 septembre, jour d’ouverture du sommet, après avoir escaladé la première grille de sécurité. Un geste éminemment politique, illustrant le message qu’il portait sur sa chemise : « l’OMC tue les paysans », et exprimant un désespoir partagé par des millions de paysans (non ou peu subventionnés) du Sud. Le secrétaire général de l’OMC a totalement occulté la portée de ce geste tragique, déclarant simplement, au nom des 146 pays membres : « Nous regrettons tous ce triste incident ». Comme s’il s’agissait d’un incident. La teneur des négociations qui ont suivi n’ont pas démenti le peu de cas fait aux victimes d’un commerce international dicté par les riches. Ce que Mr Pascal Lamy appelle « des règles du jeu identiques pour tous ».

Pascal Lamy, archétype de la démocratie OMC-ienne


Commissaire européen au commerce et ce faisant représentant nº1 officiel de l’UE, chaque fois que Mr Lamy s’exprime a l’OMC, il le fait au nom de toute l’Europe, mandaté pour cela par le Conseil des Ministres des Quinze. Mais pour les parlementaires de l’UE (ceux qui sont élus par nous citoyen-nes), il est pratiquement impossible d’obtenir les documents relatifs aux négociations, comme en a témoigné une députée verte britannique dans la presse : « c’est seulement sous la pression que M. Lamy a accepté de remettre à un petit groupe de députés européens des documents concernant l’AGCS. J’ai dû signer toutes sortes de papiers disant que je m’engageais à ne pas partager ces informations avec qui que soit, à enfermer les documents dans un coffre et à les détruire après les avoir lus ». Ce n’est hélas pas le scénario d’un James Bond de base.
Au-delà du problème de la représentation des Etats vis-à-vis de leurs populations, l’articulation des négociations à l’OMC est elle aussi à l’antipode d’un fonctionnement démocratique. Raoul Marc Jennar, chercheur pour l’ONG Oxfam et présent à Cancún, écrit dans un journal tenu pendant le sommet : « Oligarchie, le pouvoir exercé par quelques-uns. L’OMC répond parfaitement à cette définition. (…) La règle, c’est l’absence de règle et la loi du plus fort. Aucune procédure spécifique adoptée en commun n’organise la préparation des conférences ministérielles. Celle-ci est laissée à la discrétion des plus puissants, aux commandes des postes-clés. Ainsi, les textes soumis à la conférence ministérielle ne résultent pas d’un accord, [et] ignorent presque systématiquement les attentes des pays en développement. [Ils] sont le plus souvent examinés à l’occasion de réunions restreintes d’où sont délibérément exclus certains représentants de pays réputés hostiles aux propositions américaines ou européennes. (…) Des pays du Sud ont déposé, à plusieurs reprises, des propositions de réforme des procédures et méthodes de travail afin d’améliorer (le mot est faible) la transparence, la démocratie et, en un mot, la légitimité de l’OMC. Ces propositions ont été repoussées avec une rare brutalité par l’Europe, les USA et leurs alliés, phares de la démocratie dans le monde…’’Fixer les règles du jeu’’, chères à Pascal Lamy, c’est un droit exclusif des puissants ».

Les sujets qui fâchent


Cette 5e conférence de l’OMC intervenait à mi-parcours du cycle de négociations décidé lors de la 4e conférence, à Doha, en novembre 2001, pompeusement et hypocritement baptisée "programme de Doha pour le développement" par Mr Lamy. Martin Khor, directeur de l’ONG Third World Network, y oppose l’acronyme DADA, pour ’’Doha Anti-Development Agenda’’. Aucun progrès n’est en effet intervenu sur les sujets essentiels pour un développement équilibré de la planète abordés dans les négociations commencées il y a deux ans. Les pays riches n’ont fait aucune concession. Voici un rappel des sujets sensibles qui ont fait capoter la conférence de Cancún.
Agriculture : Comme l’ont exprimé les ministres du commerce d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans un communiqué daté du 1er août 2003 : "des échéances importantes fixées pour des questions présentant un intérêt particulier pour les pays en développement n’ont pas été respectées". Il s’agit en première ligne de l’engagement des Américains et Européens à réduire toutes les formes de subventions à l’exportation en vue de leur élimination, et les soutiens internes à la production agricole. C’est sur ce dossier que s’est constitué le ’G21’, devenu G22, emmené par le Brésil, l’Inde, la Chine, qui a créé la surprise en opposant un texte de proposition contraignant et détaillé au document commun présenté par l’Europe et les Etats-Unis. Celui-ci ne contenait que la répétition des mêmes promesses, sans calendrier, sans données chiffrées, pourtant chaque fois formulées, chaque fois oubliées, mais chaque fois avancées en échange, de la part des pays du Sud, d’engagements précis. Coup de colère de la délégation européenne ! Branle-bas de combat et vaines tentatives de diviser du G21 par des contacts bilatéraux soutenus, la belle Europe ! La négociation a cependant fini par progresser… dans le sens des propositions euro-états-uniennes, de nombreux points restant à définir, c’est à dire autant de points de blocage en germe.
Une coalition de 4 pays africains (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) a par ailleurs présenté un texte spécifique sur le coton, pilier de leurs économies. Ils demandaient l’élimination pure et simple des subventions sur ce produit là où elles sont pratiquées (c’est à dire principalement aux Etats-Unis), en conformité avec les principes de l’OMC. Leur demande a été rejetée "avec pertes et fracas", selon les mots de R.M. Jennar d’Oxfam. « En caricaturant à peine, on peut dire que la contre proposition faite aux quatre pays est de ne plus cultiver du coton pour ne plus être en concurrence avec un pays occidental qui subventionne ses producteurs de coton. Les USA ont manifesté à cet égard une arrogante répugnante ».
Accès aux marchés des produits non agricoles : Le texte de proposition au sujet des produits industriels, imposé par le Canada, les Etats-Unis et l’Union Européenne, demandait une réduction rapide des tarifs douaniers sur les produits industriels pratiqués par les pays en développement. Cette proposition, qui aurait pour effet de provoquer une désindustrialisation des PED et de mettre leurs marchés sous la coupe des entreprises du nord, est combattue par une très large majorité des Etats membres de l’OMC. Dans une institution ayant un minimum de fonctionnement démocratique, elle n’aurait même pas été soumise à la conférence. Les négociations multilatérales n’ont d’ailleurs pu commencer faute d’accord sur la méthode de travail, et les travaux se sont poursuivis par contacts bilatéraux. Si bien que le texte initial est resté quasiment inchangé dans le projet de déclaration finale du sommet et invariablement rejeté par la majorité des pays en développement.
"Nouvelles matières" ou sujets dits "de Singapour" : Il s’agit de l’investissement, de la concurrence, de la transparence sur les marchés publics et de la facilitation des échanges. Alors que 70 pays membres de l’OMC (sur 146) ont formellement fait savoir, par écrit, qu’ils s’opposaient à l’ouverture de négociations sur ces matières, alors que la déclaration de Doha prévoyait une décision par "consensus explicite" de tous les Etats membres pour l’ouverture des négociations, le projet de déclaration finale passe outre et annonce l’ouverture immédiate de négociations sur les marchés publics et la facilitation des échanges (exactement ce que demandaient les USA), et remet à une date encore à fixer, l’ouverture des négociations sur la concurrence et sur l’investissement.
Cette liste de sujets sensibles n’est pas exhaustive, loin s’en faut, mais avec déjà autant de points cruciaux de blocages, principalement entre nord et sud, autant dire que le projet de déclaration finale du sommet de Cancún n’était pas promis au succès sans faille…

L’OMC mis en berne, et après ?


Le blocage de la 5ème conférence de l’OMC est une belle claque à la folie néo-libérale des pays riches, et le signe encourageant d’une entrée en force des pays en développement, soutenus par la société civile et les ONG, sur la scène multilatérale. Il suscite l’espoir pour les centaines de millions de personnes qui souffrent quotidiennement des conséquences d’une libéralisation sauvage. Il constitue une opportunité pour la communauté internationale de changer de cap et de placer le système commercial multilatéral au service du développement durable.
Cependant, comme le souligne l’ONG Artisans du Monde, l’échec de Cancún ne résout pas pour l’immédiat les problèmes des pays du Sud. En l’absence d’accord multilatéral, ils continueront de souffrir d’un système commercial inéquitable, des pratiques de dumping des Etats-Unis et de l’Union européenne sur les marchés mondiaux, et de l’absence de régulation de ces derniers. Ils risquent aussi d’être encore plus soumis aux pressions des Etats-Unis et l’Europe dans le cadre d’accords bilatéraux, ainsi que de la Banque Mondiale et du FMI.
Mais ils ont clairement fait entendre leur cause à Cancún, et coup sur coup depuis Cancún à New York, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ONU, et à la Conférence du FMI et de la Banque Mondiale tenue à Dubai. Leur cause est une cause juste, et la promesse d’un développement soutenable de la planète dans son ensemble, qui ne peut se passer d’une bonne gouvernance à l’échelle mondiale. L’heure de la fin de la domination occidentale est-elle en train de sonner ? On l’espère bien fort, et en attendant la nouvelle ère, on ne peut que se réjouir du rééquilibrage des forces que ces récents événements promettent.

Sources
Courrier international, Le Monde, les Volatiles de l’Agriculture (Solagral), documents préparatoires et de suivi de la conférence par Artisans du Monde, et par les Associations Françaises de solidarité, communiqués de presse du CCFD, Journal de Raoul Marc Jennar (Oxfam), déclaration du Subcomandante Marcos (publiée dans The Guardian, UK).

L’OMC et les femmes
Pour lire le papier de position de WIDE (Women In Development Europe) sur l’OMC analysée avec une perspective de genre (disponible en anglais et espagnol), visiter le site internet de l’ONG : http://www.eurosur.org/wide/Globali...

P.-S.

Emmanuelle Piron - septembre 2003

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