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Concubinage, oui - Mariage homo, non

samedi 1er mars 2003, par Elsa Boulet

Le 15 janvier, le Parlement européen a adopté par 274 voix pour, 269 contre et 14 abstentions, le rapport de la députée européenne des Pays-Bas, Joke Swiebel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union Européenne en 2001. Le Parlement "se réjouit du fait que, le 13 août 2002, l’Autriche ait supprimé l’article 209 de son code pénal et qu’elle mette ainsi un terme à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle inscrite dans sa législation". Il "recommande aux États membres de mener une politique explicite et cohérente axée sur la lutte contre la discrimination à l’encontre des homosexuels, sur leur émancipation et leur intégration sociale ainsi que la lutte contre les préjugés au travers du secteur culturel et éducatif et en lançant notamment une campagne d’information et de solidarité à l’échelle européenne". Les députés ont refusé de suivre la recommandation de la commission des libertés qui invitait les Etats membres "à élargir le concept du mariage aux personnes du même sexe", estimant que cette question n’est pas directement en relation avec les articles de la Charte, qui est la base de ce rapport. Néanmoins, les députés européens appellent les Etats membres à reconnaître les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu’entre personnes du même sexe, et d’associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage.
Source : Malvira

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