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PLAIDOYER EN FAVEUR DE NATACHA JEAN-JACQUES

dimanche 2 mars 2003, par Elsa Boulet

PLAIDOYER EN FAVEUR DE NATACHA JEAN-JACQUES
Pour le respect de ses droits
Jugement équitable, intégrité physique et morale, protection de son enfant

Port-au-Prince, Janvier – Février 2003

1. Présentation du cas
1.1. Natacha Jean-Jacques, jeune fille de 15 ans, a été incarcérée le 6 mars 2000, suite à la mort d’un de ses agresseurs
Depuis quelques années, tout comme dans d’autres quartiers populaires de Port-au-Prince, les femmes de la localité de Ti Bwa, dans la zone de la Cinquième Avenue Bolosse (Martissant), sont constamment victimes d’agressions sexuelles, en particulier le viol. C’est dans ce quartier que vivait Natacha Jean-Jacques et, comme tant d’autres jeunes filles, elle avait dû, à maintes reprises, faire face aux agressions sexuelles. Plus spécifiquement, Natacha Jean-Jacques était harcelée sexuellement par un groupe d’hommes, réputé dans le quartier pour être des violeurs. Au regard des attitudes de plus en plus menaçantes de ces hommes, Natacha craignait d’être violée.
En vue de protéger Natacha, alors âgée de quinze (15) ans, sa mère Madame Yolaine BENJAMIN, a rapporté le fait à la police. Venue sur place, la police a interrogé certains des hommes concernés sur leurs agissements. Ces derniers ont très mal pris le fait d’être ainsi interpellés. En représailles, ils s’en sont par la suite pris à la famille, en venant à son domicile proférer des menaces. Ainsi, au cours de l’altercation qui a eu lieu, au début du mois de mars 2000, Yolaine Benjamin à été frappée et blessée à la tête à coup de pierres. Le 6 mars 2000, dans la soirée, ces individus sont revenus à la charge et s’en sont alors pris directement à Natacha en l’agressant physiquement. Natacha ne s’est pas laissée faire et s’est battue contre ses agresseurs. Selon les déclarations obtenues, l’un d’entre eux avait un canif qu’il a laissé tomber dans l’échauffourée. Natacha s’en est saisie pour se défendre et a frappé un des agresseurs à la tête. Ce dernier, connu sous le nom de Sonson, a succombé à cette blessure. Les gens du quartier ont alerté la police et celle-ci a procédé, le jour même, à l’arrestation de Natacha Jean-Jacques. Ces derniers événements se sont passés en l’absence de la mère de la jeune fille, Yolaine Benjamin.
1.2. Natacha Jean-Jacques est incarcérée depuis trente cinq mois, sans comparaître devant un-e juge
Natacha Jean-Jacques a été incarcérée à la prison du Fort National à Port-au-Prince où, en raison du fait qu’elle était mineure (15 ans), elle a finalement été placée dans la section réservée aux enfants. Depuis son incarcération, qui remonte actuellement à trente cinq (35) mois, Natacha n’a comparu devant aucun-e juge. Ce faisant, elle ignore même si un dossier a été établi sur son cas. Aucune information ne lui a été fournie par l’administration pénitentiaire. Yolaine Benjamin, responsable de sa fille Natacha en tant que mineure, est dans la même ignorance.
1.3. Natacha Jean-Jacques, détenue, a été violée le 19 février 2002, par un agent de l’Etat, Ilus DÉNASTY
Durant son incarcération, Natacha Jean-Jacques a été violée, le 19 février 2002, dans l’enceinte même de la prison, par un agent de santé de l’administration pénitentiaire, M. Ilus Dénasty.
Natacha s’était rendue à différentes reprises aux visites médicales pour trouver un soulagement à ses maux de ventre. C’est dans ce cadre qu’elle a fait l’objet de harcèlement sexuel de la part de l’agent de santé, Ilus Dénasty qui, de manière explicite, déclarait son intention d’avoir des relations sexuelles avec la prisonnière. Face au refus catégorique de Natacha de lui céder, Ilus Dénasty, la menaçait de ne plus lui fournir de médicaments. Le 19 février 2002, au cours d’une visite médicale, il a été demandé à Natacha d’aller vider la poubelle. A son retour, Ilus Dénasty a fermé les portes en déclarant à Natacha que, si elle voulait obtenir des soins, il fallait qu’elle couche avec lui. En réponse au refus réitéré de Natacha, Ilus Dénasty l’a alors violé. Malgré la résistance de Natacha à son agresseur et ses désespérants appels à l’aide, aucun-e surveillant-e n’est intervenu pour éviter qu’une femme soit violée dans l’enceinte d’une institution où elle est supposée être sous la protection des autorités pénitentiaires et judiciaires. Et l’agresseur a pu abuser de Natacha, sans être dérangé. Il a ensuite quitté la prison sans être le moindrement inquiété. Par la suite, il a continué normalement à travailler à la prison sans jamais faire l’objet d’une interpellation. Cependant, après un certain temps il n’a plus été revu au Fort National.
Dès quelle est sortie de la salle des soins, Natacha, a informé les surveillants-es du viol dont elle avait été victime. Suite à un entretien avec la victime, la directrice de l’institution, Madame Joseph Marie Mag GRACIEUX, lui a fait voir un médecin et passer des examens en dehors de la prison. Aucune mesure n’a été prise en vue de prendre formellement acte de l’agression dont Natacha a été victime et de poursuivre l’agresseur. La direction a par contre vivement recommandé à Natacha de garder le silence et surtout de faire en sorte que l’événement ne soit pas connu de l’extérieur. La mère de Natacha, Yolaine Benjamin, a été informée du viol de sa fille par la directrice de la prison, Madame Joseph Marie Mag Gracieux, lors d’une visite. Madame Gracieux s’est bornée à l’informer du « malheur » et a déclaré qu’elle verrait ce qui pourrait être fait. Lorsque Natacha s’est confiée à sa mère, celle-ci a été édifiée sur les circonstances du viol.
1.4. Natacha Jean-Jacques a du porter à terme (octobre 2002) une grossesse forcée
Par la suite, Natacha a réalisé que son viol avait aussi eu pour conséquence de la rendre enceinte. Informés de son état, les responsables de la prison se sont bornés à lui offrir une (1) visite médicale et à lui promettre une assistance à la naissance du bébé. Natacha a donc dû porter à terme cette grossesse forcée et a donné naissance, à la fin du mois d’octobre 2002, à un petit garçon, dans l’enceinte même de la prison. Elle a été assistée dans ses couches par une autre prisonnière. Face à cette situation, Yolaine Benjamin, la mère de la victime, en cherchant de l’aide est rentrée en contact avec Kay Fanm. Enfofanm et Kay Fanm se sont associées pour conduire un plaidoyer en faveur de la victime.
A date, Natacha est encore en prison avec son bébé de trois (3) mois et n’a toujours pas été jugée.
2. Violations de droit dont Natacha Jean-Jacques est victime
2.1. Droit à un jugement équitable
Droit d’être entendue, de se défendre, de faire l’objet d’un jugement équitable Compte tenu du fait qu’il y a eu mort d’homme, il est normal que la justice se manifeste et entreprenne les démarches nécessaires pour statuer sur le cas et prononcer son jugement. Par contre, il est inacceptable que le Système Judiciaire fonctionne en dehors des règles légales et fasse fi des droits inaliénables de la personne.
Depuis son arrestation, en mars 2000, Natacha n’a jamais eu à comparaître devant un-e juge. Elle n’a donc jamais eu la possibilité de se défendre, comme l’exige la Constitution, les lois en vigueur et les Conventions Internationales sur les Droits de la Personne, ratifiées par l’Etat haïtien. Le fait pour elle, en tant que prévenue, d’être en détention préventive pour une période indéterminée, constitue également une violation flagrante de ses droits.
2.2. Droit à l’intégrité physique et morale
Conditions carcérales respectant la dignité humaine, droit à ne pas subir de violences sexuelles (harcèlement, viol), santé des femmes (droits sexuels et reproductifs), protection garantie par les instances étatiques concernées. Il est un fait connu que les centres de détention pénitentiaires en Haïti fonctionnent dans des conditions qui ne respectent pas les droits des individus incarcérés. Les Organisations de Défense des Droits Humains – y compris les Organisations de Femmes - dénoncent constamment ces conditions inacceptables, parmi lesquelles figurent les différentes formes de violence exercées à l’encontre des prisonniers-ères.
Outre le fait de subir les conditions déplorables de la détention, Natacha a aussi été victime de violences : harcèlement sexuel et viol. Les droits de Natacha en matière de santé sexuelle et de la reproduction (c’est à dire, son droit à vivre en santé, sans contrainte aucune, sa sexualité et ses capacités reproductives) ont été bafoués. Natacha a en effet été violée, astreinte à une grossesse forcée et a été obligée de donner naissance à son enfant dans des conditions qui ne garantissent pas la protection de la vie de la mère et de l’enfant.
Au regard de la législation en vigueur (article 254 à 257 du Code Pénal) et surtout de la Convention Interaméricaine contre la Violence faite aux Femmes – dite Convention Belem Do Para – ratifiée par Haïti en 1996, ces violences commises par des agents-es de l’Etat sont punissables et exigent réparation. Les propositions de lois relatives aux agressions sexuelles (formellement déposées, sous l’instigation des Organisations de Femmes, au Parlement depuis septembre 1998), s’inscrivent aussi dans l’esprit des Résolutions de la Conférence du Caire (1994) sur la Population et le Développement et, reconnaissent le droit des femmes à avorter, entre autre, lorsque la grossesse résulte d’un viol.
Les déplorables conditions de détention associées aux circonstances de la grossesse n’ont pas permis à Natacha de faire prévaloir ses droits en tant que victime de violence, ni de protéger ses droits en matière de santé sexuelle et de santé de la reproduction. Au regard des conditions dans lesquelles le viol a été perpétré (sans usage de préservatif) et en l’absence de suivi médical, on peut raisonnablement craindre pour la santé mentale et physique de la victime. Outre les traumatismes causés par la violence de l’agression sexuelle, outre ceux des conditions de l’accouchement, d’angoissantes questions se posent : Natacha a-t-elle contracté des Maladies et Infections Sexuellement Transmissibles, en particulier le Sida ? Son enfant est-il infecté ? Compte tenu de la totale impunité dont a bénéficié le violeur, ce dernier ne risque-t-il pas de recommencer et d’autres agents de la prison ne seront-ils pas tentés d’utiliser, impunément, le corps de Natacha ou celui d’autres détenues ?
2.3. Droit de porter plainte contre une agression
Droit de faire constater les préjudices subis, de porter plainte contre l’agresseur. Le viol des femmes en milieu carcéral a déjà été dénoncé et documenté à différentes reprises : durant la période du Coup d’Etat militaire de septembre 1991, les Organisations de Femmes, avaient rapporté des cas ; le rapport de la Commission Nationale Vérité et Justice (février 1997) fait état du viol de femmes en détention forcée ; lors du Tribunal (symbolique) International contre la Violence faite aux Femmes (novembre 1997), des témoignages avaient été présentés. Les violeurs ont, malgré tout, bénéficié, d’une totale impunité.
Natacha Jean-Jacques n’a pu obtenir de certificat médical attestant du viol. Il reste et demeure cependant que c’est bien durant son incarcération qu’elle a été enceinte. Au regard de la date de son arrestation, le 6 mars 2000, et de celle de son accouchement, à fin du mois d’octobre 2002, il est indéniable que Natacha n’était pas enceinte au moment de son arrestation, et que c’est bien suite à un événement survenu dans l’enceinte même de la prison du Fort National qu’elle est devenue enceinte. Compte tenu du fait que les personnes incarcérées ne peuvent, en aucun cas, librement vivre leur sexualité, la nature de l’événement ne fait pas de doute. Il s’agit d’un abus sexuel incontestable, en l’occurrence le viol, d’une jeune fille placée sous la responsabilité des autorités pénitentiaires et judiciaires. L’âge de Natacha et son état de prisonnière fait que ce viol a, en outre, des circonstances aggravantes. L’administration pénitentiaire n’a entrepris aucune démarche en vue de permettre à Natacha d’exercer ses droits en tant que victime de viol avec des circonstances aggravantes. Ce faisant, l’administration pénitentiaire considère que, dès qu’une personne est emprisonnée, elle n’a plus aucun droit. Cette administration, outre le fait d’avoir privé Natacha de ses droits à porter plainte, s’est également rendue coupable de complicité en acceptant que le violeur continue, pendant toute une période, à vaquer normalement à ses occupations dans la prison, sans être le moindrement inquiété. Ainsi, l’administration pénitentiaire laisse entendre qu’elle livre en pâture le corps des prisonnières aux violeurs. Dès lors, comment ne pas s’interroger sur le nombre d’autres agressions sexuelles qu’il y a eu à la prison du Fort National ? Comment ne pas s’inquiéter des dangers qui guettent les prisonnières ?
2.4. Droit de l’enfant de Natacha Jean-Jacques à la protection
Le petit garçon de trois (3) mois de Natacha subit aussi l’incarcération. En conséquence, le bébé vit dans des conditions qui mettent en danger sa santé et sa vie. En outre, les autorités pénitentiaires prévoient, prochainement, de séparer Natacha de son bébé pour le placer dans une institution de leur choix. Selon les prescrits constitutionnels et la Convention Internationale sur les Droits des Enfants ratifiée par l’Etat haïtien, la protection des enfants est un droit inaliénable. Cette protection est déniée au bébé de Natacha, sous prétexte que cette dernière est une prisonnière. Natacha n’a pas été déchu de ses droits parentaux. Il lui revient donc de décider où son enfant sera placé durant son incarcération. Son choix est de confier l’enfant à sa grand-mère, Yolène Benjamin.
3. Revendications
Selon les informations qui nous sont parvenues, des membres du personnel au courant du viol subi par Natacha Jean-Jacques auraient été mutés. Madame Joseph Marie Mag Gracieux, directrice de la prison du Fort National au moment des événements, n’est plus en poste. Les mutations ne peuvent en aucun cas signifier que les autorités pénitentiaires ne sont plus en cause.
L’administration pénitentiaire, en particulier la direction de la prison du Fort National, doit rendre compte pour les préjudices subis par Natacha Jean-Jacques alors qu’elle était sous leur garde.
Pour les faits qui lui sont reprochés Natacha doit être entendue par la justice et bénéficier d’un jugement équitable. Nous insistons sur l’équité car, nous savons combien le Système Judiciaire haïtien est prompt à manifester de la discrimination par rapport à l’appartenance sociale et au sexe des personnes jugées.
Le viol subi par Natacha Jean-Jacques, et les conséquences graves qui en a résulté pour sa vie, ne peut rester impuni. Natacha doit avoir la possibilité de porter plainte contre son agresseur et ce dernier doit répondre de son forfait. Natacha doit obtenir justice et réparation.
Natacha doit bénéficier des soins spécifiques (au niveau médical et psychologique) que requiert sa situation.
Le bébé de Natacha ne peut être confié à une institution sans le consentement de sa mère. La volonté de Natacha doit être respectée, en confiant l’enfant à sa grand-mère, Yolène Benjamin.
Yolène Benjamin, la mère de Natacha, ne peut être exclue du dossier par le système pénitentiaire et judiciaire. Natacha était mineure lorsqu’elle a été arrêtée (15 ans) et l’est encore, pour bien des questions juridiques, car elle est actuellement âgée de dix sept (17) ans.


Danièle Magloire
Enfofanm Yolette Andrée Jeanty
Kay Fanm

Quelques informations complémentaires
1. Conférence de presse : 5 février 2003
Kay Fanm et Enfofanm ont convié les média, les organisations de femmes et les organisations de droits humains à une conférence de presse. Celle ci s’est tenue au local de Kay Fanm. Madame Yolaine Benjamin, la mère de Natacha Jean-Jacques était présente pour porter son témoignage. Les organisations de femmes en ont profité pour exposer les énormes difficultés auxquelles elles étaient confrontées pour collecter des informations au Fort National. Un dossier a été distribué et des entrevues ont été accordées aux média. D’autres organisations apportent leur soutien.
2. Réaction du gouvernement : 6 et 7 février 2003
Suite à la diffusion des informations et sur la sollicitation des média, la Ministre à la Condition Féminine, Madame Ginette Rivière Lubin, et le Ministre de la Justice, Monsieur Calixte Delatour, ont réagi. La Ministre à la Condition Féminine a déploré le fait d’avoir été informée par la voie des ondes, a indiqué qu’elle dépêcherait une délégation à la prison du Fort National et a assuré qu’elle prendrait en charge Natacha Jean-Jacques et son bébé. Le Ministre de la Justice a déclaré qu’il allait faire libérer Natacha Jean-Jacques.
3. Position de Enfofanm & Kay Fanm : 7 février 2003
Kay Fanm et Enfofanm notent avec intérêt les réactions du gouvernement face à ces violations criantes des droits de la personne.
Il ne revient pas aux organisations de la société civile d’informer le gouvernement sur ce qui se passe dans les institutions qu’il dirige. Dans le cas qui nous occupe, la responsabilité incombe au/à la Commissaire du Gouvernement et aux autorités de l’Administration Pénitentiaire Nationale – APN- (le Directeur Général de la APN M. Clifford Larose, la direction de la prison du Fort National, l’ex-directrice Madame Joseph Marie Mag Gracieux et la nouvelle titulaire, Madame Pierrette Jean-Sénat). Il incombe aussi aux ministères concernés de s’informer du sort des populations incarcérées.
Tout particulièrement, le Ministère à la Condition Féminine, devrait veiller au sort qui est réservé aux femmes dans les institutions étatiques. Le plaidoyer mené, en 1997, par les organisations de femmes réclamait certes le maintient du ministère, mais pour qu’il remplisse effectivement sa mission. Les droits des prisonnières devraient donc, en principe, préoccuper la ministre lorsqu’elle effectue des visites à la prison.
En menant ce plaidoyer nous entendons à ce que justice soit rendue à Natacha Jean-Jacques. Le ministre de la Justice ne peut sérieusement penser que le dossier pourra être clos en sortant arbitrairement Natacha de la prison. Pourquoi l’avoir incarcéré ? Quelles suites seront données aux graves préjudices subies par Natacha ? Qu’adviendra-t-il du violeur Ilus Dénasty ? Les responsabilités de l’administration pénitentiaire seront-elles indexées ? La question se pose en ces termes, pour le ministre de la Justice, parce que le cas a été rendu public. Le sort des autres prisonnières nous importe tout autant. Le drame que vit Natacha Jean-Jacques est un phare qui permet de mettre en lumière, encore une fois, les situations inacceptables qui prévalent dans les centres de détention ; en particulier les abus sexuels dont pâtissent les femmes détenues.

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