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Place des femmes au Parlement européen et au Sénat

vendredi 31 janvier 2003, par Anne Sophie Faullimmel

La place des femmes au Parlement européen de Strasbourg et au Sénat pourrait souffrir des projets gouvernementaux. La réforme du mode de scrutin annoncée en janvier prévoit le maintien de la proportionnelle dans les élections européennes mais, au lieu d’être inscrit-e-s sur une liste nationale dans une circonscription unique, les candidat-e-s seront réparti-e-s dans huit circonscriptions régionales. La loi du 6 juin 2000 oblige les partis à inscrire 50% de femmes sur ces listes, à une unité près, en alternant un homme et une femme. Dans le cadre de la circonscription unique, les femmes sont assurées d’êtres élues en aussi grand nombre que les hommes, au prorata du score national de la liste. Ce ne sera plus le cas dans le cadre d’une répartition régionale d’autant plus que les partis ont tendance à confier les têtes de liste à des hommes. Du côté du Sénat, les représentants sont élus depuis la loi du 10 juillet 2000 à la proportionnelle dans les départements ayant au moins trois sièges, et au scrutin majoritaire dans les autres. La loi sur la parité n’est mise en œuvre, aux sénatoriales, que dans les départements où s’exerce le scrutin proportionnel. Or le 9 janvier, le gouvernement français annonçait la limitation de la proportionnelle aux départements ayant au minimum quatre sièges à pourvoir. Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a toutefois assuré quelques jours après que la « question n’était pas tranchée ». Affaire à suivre…
Source : Le Monde dans son édition du 12 janvier 2003

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