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Brèves de l’Union Européenne

samedi 30 novembre 2002, par Manue

23/10/2002. Le Parlement européen a adopté en plénière une résolution demandant l’intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans le nouveau traité constitutionnel de l’Union, afin de rendre la Charte juridiquement contraignante en tant que source de droit primaire, permettant ainsi d’introduire des actions en justice sur base des droits inscrits dans la Charte. Une demande également formulée par le groupe de travail de la Convention sur la Charte, présidé par le Commissaire européen Vitorino.
23/10/2002. En présentant leur déclaration commune pour une Union européenne fondée sur la solidarité, un groupe de parlementaires européens ont tiré le signal d’alarme et demandé aux membres de la Convention sur le Futur de l’Europe de prendre en compte les priorités de l’Europe sociale dans leurs travaux.

Transmis par le Lobby Européen des Femmes

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