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Contribution au débat pour la reconstruction politique de l’abolitionnisme féministe III

jeudi 31 octobre 2002, par Dominique Foufelle

Lettre ouverte au Collectif national pour les droits des femmes (suite)

II. Deuxième partie du texte. Les questions posées, les " enjeux"
Vous précisez que les enjeux sont "multiples" mais vous décidez d’en privilégier cinq. Je m’intéresserai donc à ceux-là. Je noterais cependant avec force que la question du "proxénétisme" n’est pas abordée par vous.

15 - Sur les "clients"
Vous écrivez : Les "clients" de la prostitution : comment faire sortir de l’irresponsabilité ces acteurs majeurs du système prostitutionnel ? Comment faire appliquer la loi réprimant les " clients" des mineur-es ?"
Que dire de votre questionnement ?
a) Vous employez l’expression inappropriée de "clients de la prostitution"
L’emploi de ce terme fait disparaître les personnes prostituées dans l’oppression dont elles sont l’objet. Pour ne pas cautionner ce processus d’invisibilisation, celles-ci doivent être formellement nommées. Il faut écrire : clients des "personnes prostituées". Par ailleurs, la critique du mot "client" doit se poursuivre.
b) Vous les qualifiez d’"acteurs majeurs responsables"
Utiliser le terme d’"acteurs" [32], c’est quasiment interdire la qualification de "délinquant" et/ou de "criminel". Vous ne posez d’ailleurs que le projet de les "faire sortir de l’irresponsabilité". Le terme de "pénalisation" n’est donc même pas prononcé et l’alignement de la loi française sur la loi suédoise est, par la même, enterré.
Vous vous situez même ainsi en deçà de la "proposition de loi relative à la lutte contre le système de la prostitution et aux droits des victimes" présentée par Monsieur Christophe Caresche (P.S). Celle-ci [33] prévoit notamment dans son article 2 d’insérer dans le code pénal, un nouvel article 225-12-1-A, ainsi rédigé : "Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’une personne qui se livre à la prostitution, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende".
c) Sur le critère d’âge
Sans en préciser les raisons, vous opérez une distinction entre les clients majeurs et les mineurs, laissant ainsi ouverte sur le critère d’âge la possibilité d’une différenciation régressive [34] : la pénalisation serait-elle considérée comme moins grave pour les mineurs ?
d) Sur la loi "réprimant ’les clients’ des mineur-es [ prostituées] "
Dans la mesure où vous vous demandez simplement "comment la faire appliquer ?", vous en cautionnez le bien fondé : à savoir que les hommes sont légitimement en droit d’acheter pour un temps un droit d’accès aux sexes d’autres êtres humains, à partir d’un certain âge.
Outre l’inacceptable d’une telle position, en soi et a fortiori pour des féministes, je me permets de rappeler que :
* un nombre très important des personnes prostituées sont étrangères sans papiers : il n’est donc pas possible de connaître leur âge. Et si elles en ont, ils sont le souvent faux ;
* Les proxénètes ont plusieurs siècles de culture, de tradition, de savoir-faire et de connivence avec la police en matière de production des faux papiers de manière à ce que l’on puisse croire qu’une jeune fille, qu’un jeune garçon même très jeune est légalement majeur-e, au regard des lois.

16 - Sur : "l’accès des personnes [en situation de [35] ] prostitution aux droits universels et sur l’application des mesures en faveur de celles qui veulent se libérer"
Vous écrivez : "Comment garantir l’accès des personnes en situation de prostitution aux droits universels et l’application des dispositions en faveur des personnes voulant se libérer du système prostitutionnel ?"
Cette phrase est particulièrement inacceptable car elle s’inscrit dans une problématique libérale. Et j’ajouterai, patriarcale.
La question en effet n’est pas de garantir l’accès - individuel - des personnes "en situation de prostitution" à des droits "universels" - "communs" ? - mais de les libérer collectivement d’un système de domination qui leur interdit et/ou les empêche d’accéder à ces droits. Ce dont il s’agit, en préalable, c’est de poser par une déclaration politique solennelle inscrite dans tous les textes de droit international et internes, une rupture radicale avec des siècles de patriarcat.
En tout état de cause, toute analyse en termes de "droits" doit spécifier ce qui relève de l’assignation à leurs sexes - y compris dans leur ambivalence, dans leur ambiguïté, et en prenant en compte de désir d’en changer - et ce qui relève de leur statut de personnes prostituées. Les personnes prostituées sont des femmes et des hommes et elles et ils partagent de ce fait avec les autres femmes, avec les autres hommes, une communauté de statuts, de condition, inscrites dans la loi [36] ? Elles sont, outre le fait d’être femme, homme, mais aussi traversti-es et transexuel-les, des personnes prostituées.
A tous ces titres, la solidarité politique des féministes - qui n’a pas jusqu’alors été suffisamment mise en œuvre - tant s’en faut - doit leur être manifestée.
Faut-il enfin rappeler que l’"universalisme" auquel vous vous référez est patriarcal ? Et que dès lors que vous utilisez ce terme, vous le cautionnez et vous faite disparaître les critiques féministes de ce mensonge fondateur constitutif de toutes nos sociétés .
Quant à la demande de l’application des "dispositions - individuelles - en faveur des personnes voulant se libérer du système prostitutionnel", elle est elle aussi inacceptable. Car vous renvoyez au choix, à la volonté - à la liberté ? - des victimes d’un système de domination de s’en "libérer" individuellement .
Serait-on ainsi passé du "libre choix" de "se" prostituer, revendiqué par les libéraux, au - libre ? - choix de "vouloir se libérer du système prostitutionnel". Qu’en serait-il alors de celles qui ne "voudraient" pas s’en libérer ? Devraient-elles elles alors être considérées comme s’en accommodant, inaptes, responsables de sa perpétuation, et, de ce fait, coupables ? Et quel statut accorderiez-vous à celles qui ne pourraient pas s’en libérer ?
Auriez-vous renvoyé à la responsabilité des esclaves de se libérer individuellement de l’esclavage, à celles des ouvriers-ères de se libérer individuellement du capitalisme, à celles des citoyen-nes du monde de se libérer individuellement du libéralisme impérialiste, fusse-t-elle accompagnée de certaines "dispositions" - que vous ne spécifiez pas - pour les y "aider" ?
Bien sûr que non.
En outre, il faut rappeler que dès lors que la convention abolitionniste de 1949 n’est plus considérée comme "appropriée", [37] les mesures de "prévention [ de ] la prostitution" et de "combat de la traite des personnes aux fins de prostitution" prévues dans ses articles 16 et 17 [38] sont, elles aussi," inappropriées".
C’est donc bien d’abord et avant tout sur la dénonciation préalable de l’abandon de la convention abolitionniste de 1949 que doit se focaliser la demande des "dispositions" auxquelles vous faites allusion.
Faut-il enfin redire que les tenants du système prostitutionnel jouent depuis des années sur l’ambiguïté du terme de "droits" et sur la confusion de ce terme polysémique [39], de manière à faire glisser le raisonnement de la revendication des "droits des prostituées" à celui du droit à être prostitué-es. Légitimant ainsi, dès lors, le droit à être proxénète, le droit à être client.
Et qui ne voit l’ambiguïté - pour le moins - de l’expression de "droits des esclaves", sans dénonciation concomitante et sans concession du système esclavagiste ?

17 - Sur la politique de : certaines municipalités" et "du ministère de l’Intérieur"
Vous écrivez : "Comment agir face aux mesures de mises à l’écart et de répression des personnes prostituées définies par certaines municipalités et les projets du ministère de l’Intérieur" ?
A ne dénoncer que les "mesures [….] définies par certaines municipalités" et "les projets du Ministère de l’Intérieur", vous vous interdisez de porter un jugement de la politique du gouvernement actuel, comme de ceux qui l’ont précédé, en outre.
Vous vous inscrivez aussi dans le cadre politique actuel dominant qui transfère aux municipalités la question de la "gestion du système prostitutionnel".
Enfin, en vous focalisant sur les seules "mesures de mises à l’écart et de répression des personnes prostituées", vous n’abordez pas la question première, centrale, à savoir que l’Union Européenne, et donc la France, avant de les réprimer, les a faites venir et/ou à laissé faire. Et leur propose, une fois sur place, de nombreux "débouchés", justifiés par le droit [40].

18 - Sur "la traite des femmes et des enfants"
Vous écrivez : "Que devient la proposition de loi sur l’esclavage moderne" ? Comment faire respecter les droits des victimes (droit au séjour notamment ) ?"
Vous ne vous interrogez donc pas sur le fait que les termes de "traite" et d’"esclavage" ne sont en rien synonymes, ni sur le fait que ces deux termes se sont progressivement substitués, en droit international comme au sein de l’Union européenne élargie, au projet politique abolitionniste de lutte contre la prostitution et de proxénétisme. Faute de procéder à cette analyse, le simple fait d’employer ces termes, sans en spécifier le contexte, et donc, sans dénoncer les abandons politiques qui les ont accompagnés, s’inscrit dans le courant dominant qui voudrait que l’on considère comme acquise l’adhésion aux politiques libérales.
Je considère pour ma part que toute personne, association, institution, tout rapport, toute législation, convention, politique, toute prise de position qui utilise le mot "traite" et "le trafic" des êtres humains, sans, concomitamment, formellement, sans ambiguïté, dénoncer l’abandon, par les textes politiques internationaux, de la convention de 1949, de facto justifie sa disparition comme source de droit et cautionne l’abandon des politiques abolitionnistes.

19 - Sur "l’offensive des partisans de la reconnaissance de la vente de services sexuels ou de travailleuses du sexe, comme une profession"
Aucun des termes que vous utilisez : "vente de services sexuels", "travailleuse du sexe" - n’est employé dans les textes européens, ni onusiens, ni français.
Le seul emploi de ces termes, dès lors que vous vous situez sur le terrain politique - régi donc par des textes - est donc inapproprié, dès lors que l’on veut dénoncer effectivement les politiques mises en place.
Ce ne sont donc pas en ces termes que les questions doivent être posées.

Enfin, je reformulerais ainsi certaines de vos questions : * Comment lutter sans concession contre tous ceux et celles qui, soutenus par d’énormes moyens, notamment financiers, dans l’Etat, les institutions internationales ; la presse, l’économie, l’université, la recherche, et., contribuent à valider le système proxénète ?
* Comment créer des ruptures politiques telles que les citoyen-nes et la classe politique reconnaisse que cette politique est insupportable, inacceptable, scandaleuse ? Et qu’elle doit être radicalement contestée.
* Comment, pour ce faire, permettre et faciliter l’expression les forces politiques citoyennes ? Et créer autour d’un projet politique unifiant, des projets, des réseaux et des alliances.

II. Débat organisé par le Collectif, le 24 septembre


Je vais ici, traiter des questions qui, sur la base de mes notes, me sont apparues comme étant celles que je considère comme les plus importantes.
Sauf clarification de ma part, la responsabilité du Collectif n’est pas engagée, mais ce qui s’y est dit ne peut qu’être considéré comme politiquement signifiant.

20 - Sur le lien entre les positions "pour" et les réactions "contre"
Je souhaiterais attirer votre attention sur l’existence d’une possible ambiguïté entre votre volonté affirmée lors de cette réunion de participer à la construction - et/ou de construire - un projet politique abolitionniste - et celui de "réagir face à la pensée réglementariste". En effet, affirmer "réagir contre" porte le risque de se situer sur le terrain de l’adversaire et donc d’en accepter les postulats. A la limite, cette réaction "contre" pourrait se réduire à dénoncer les positions de demande de réouvertures des bordels et/où à dénoncer la seule politique de Nicolas Sarkozy.
Le risque existe alors de ne pas garder comme ligne politique de force le projet politique féministe abolitionniste ; et celui-ci est d’autant plus grave que la pensée abolitionniste doit être radicalement repensée, eu égard aux bouleversements théoriques et politiques qui se sont produits en la matière.
Je note par ailleurs, avec regret, qu’à l’inverse de votre présentation orale qui s’affirmait d’abord positivement "abolitionniste", le compte-rendu de cette réunion commence simplement ainsi :"Comment réagir contre l’offensive réglementariste" ?

21 - Sur l’emploi des termes de "controverses" et de "polémiques"
En ce sens, non seulement je considère qu’il ne faut pas seulement sous-estimer la gravité des oppositions, mais qu’au contraire, il faut les radicaliser, en dévoilant notamment les intérêts qui s’expriment si souvent cachées derrière certaines "analyses". Je ne suis donc pas d’accord pour qualifier de "controverses" les oppositions qui traversent les organisations ; je ne suis pas non plus d’accord pour employer - toujours pour s’en démarquer - le terme de "polémiques". Un-e intervenan-e a même affirmé que son association ne voulait pas "entrer dans les débats de fond".

Mais venons-en à l’essentiel.

22 - Un cadre de référence politique formellement affirmé comme "abolitionniste" et "féministe"
J’ai été contente d’avoir entendu poser votre projet comme devant être "résolument abolitionniste" et "féministe". En ce sens, la présentation orale (celle de Suzy Rojtman , suivie de celle de Claudie Lesselier) s’est avérée une réelle avancée par rapport au texte d’invitation à la réunion. Néanmoins, elle n’a été que faiblement reprise dans le compte-rendu. Et c’est toujours le texte du 31 août qui reste votre référence politique.
Par ailleurs, "construire une dynamique collective" sur ces fondements est, bien entendu, la seconde étape d’un tel projet : elle a été explicitement présentée comme faisant partie de votre ambition. La question, là encore, sans revenir sur le projet politique, est de savoir comment et avec qui.
Je suis aussi d’accord avec vous pour affirmer que la critique du système prostitutionnel "traverse tous les mouvements sociaux et politiques". Sans doute aurait-il été utile d’aller plus avant dans l’analyse. Que ceux-ci s’interrogent sur les raisons de leur silence lorsque les décisions politiques fondamentales ont été prises me paraît un préalable.
Enfin, quant à la nécessité de lier "l’analyse à l’action", je ne peux que vous suivre. Mais cette assertion n’est pas en soi suffisante pour construire un abolitionnisme féministe moderne.

23 -Sur le vocabulaire
a) Sur l’ importance d’une définition rigoureuse des termes.
Nous savons que les défenseurs du système prostitutionnel - dans l’impossibilité où ils sont de pouvoir gagner au plan des principes et de la morale - sont maîtres dans l’art de la confusion intellectuelle.
Nous savons aussi que des chercheurs, des enseignants, des personnes prostituées, des actrices de films pornographiques se définissent comme "féministes".
Je récuse, pour ma part, depuis plusieurs années et sans aucune ambiguïté le qualificatif de "féministes" à ceux et celles qui justifient peu ou prou le système prostitutionnel. C’est pour moi un enjeu politique fondamental.
En toute logique, je refuse, lors de débats, de rencontres, de colloques, de publications de cautionner par ma présence ceux et celles qui le défendent. Je pense notamment à Cabiria [41] et à son vice-président Daniel Welzer-Lang [42].
Le risque est donc réel que les termes de "féminisme" et d’"abolitionnisme", faute d’être rigoureusement définis, délimités et clarifiés, ne soient utilisés par certain-es pour cacher des projets politiques beaucoup moins clairs, voire en totale contradiction avec les fondements de la pensée féministe et abolitionniste.
Nous devons donc être extrêmement vigilant-es afin que le terme d’"abolitionniste" ne soit pas lui aussi , à l’instar du mot "féministe", coupé de toute signification et sapé à la base. Le risque doit être appréhendé à la mesure de sa gravité.
b) Sur l’" abolitionnisme" rebaptisé "prohibitionnisme".
Il existe de nombreuses amalgames - par certain-es, savamment pensés - visant à rebaptiser les "abolitionnistes" et à les qualifier de "prohibitionnistes" [43]. Cette stratégie a pour fonction et pour effet de désapproprier les abolitionnistes de leurs combats historiques et notamment de couper symboliquement les filiations ente les luttes pour l’abolition de la prostitution et celles pour l’abolition de l’esclavage. Remplacer un courant historique, politique, militant noble - que signifie l’"abolitionnisme" - par une autre fondée uniquement sur la répression, essentiellement lié dans la conscience collective à la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis dans l’entre deux guerres, est pour eux/elles un enjeu politique fondamental.
Il faut par ailleurs préciser que l’"abolitionnisme" et le "prohibitionnisme"- relèvent de systèmes philosophique différents, puisque ce dernier pénalise les prostituées au même titre que les clients et les proxénètes, ce qui n’est pas le cas de l’abolitionnisme. [44]
Quant à l’expression : "Vous voulez interdire la prostitution", en opérant une coupure avec la richesse de l’histoire et de la pensée abolitionniste elle a, là encore, pour effet de nier abolitionnisme comme projet philosophique et politique.
Enfin, dans la mesure, où lors du débat qui a suivi votre présentation, la définition de l’"abolitionnisme" ne m’a pas satisfaite et où celui de "réglementarisme" n’a pas été défini , il me paraît important de clarifier certaines ambiguïtés tenant à ces termes employés lors de la réunion.
c) Sur le "réglementarisme"
L’emploi de ce terme est, aujourd’hui, inapproprié et dangereux. Tout d’abord, il crée une confusion car les abolitionnistes ont eux aussi "réglementé" le système prostitutionnel. Par ailleurs, et plus profondément, les tenants du système prostitutionnel ne veulent pas simplement "réglementer" l’"exploitation de la prostitution" : ils veulent mettre le sexe sur le marché. Les qualifier de "réglementariste", c’est donc :
* les inscrire dans la simple continuité du XIX ème et du XXème siècle ;
* ne pas prendre en compte cette radicale rupture morale et politique ;
* ne pas les appréhender comme ils/elles doivent l’être, c’est-à-dire comme des défenseurs du marché mondial devenu proxénète.
d) Le libéralisme patriarcal
Ce qui doit fonder la pensée concernant la critique du système prostitutionnel, c’est donc bien le changement de paradigme, d’une exceptionnelle gravité, qui s’est produit depuis au moins une quinzaine d’années [45]. On a assisté en effet à un coup d’arrêt brutal aux avancées abolitionnistes et féministes et à une relégitimation, par le libéralisme, du patriarcat.
A cet égard, la nouvelle politique libérale ne se contente pas, comme je l’ai entendu, de "mettre la sexualité des femmes au service du profit", ni même de "mettre la sexualité des hommes imposée aux femmes sur le marché". Cette politique légitime le fait que le sexe - et pas uniquement celui des femmes - est un objet légitime du contrat [46], du profit, du marché. Et ce qui définit ce courant d’intérêts, c’est d’avoir achevé le processus du règne de la marchandise, en obtenant ce que nul-e - depuis la fin affirmée de l’abolition de l’esclavage [47] - n’avait jamais historiquement osé penser, à savoir : traiter dorénavant les êtres humains eux-mêmes comme des marchandises.
A cet égard, la responsabilité de l’abolitionnisme est posée. L’abolitionnisme n’a - à ce jour - ni su , ni pu revendiquer d’inscrire dans les textes - à l’instar de l’article 4 de la déclaration des doits de l’homme - : "Nul-e ne sera tenue dans le système prostitutionnel ; la prostitution et la traite des êtres humains sont interdits sous toutes leurs formes".
e) Sur l’"abolitionnisme"
Ce terme doit, quant à lui, être redéfini, prolongé et radicalisé.
Lors du débat, il en a été donné par une représentante du Collectif la double définition suivante, à savoir : l’"abolition de la réglementation de la prostitution" et le projet de faire "disparaître la prostitution". Par ailleurs, celle—ci a poursuivi en affirmant qu’on "ne pouvait abolir la prostitution", car "on ne pouvait pas abolir - par décret - la réalité".
Je considère que cette position n’est pas juste, ni acceptable.
Il n’y a pas en effet de "réalité" en soi ; il n’y a donc pas de "réalité" qui ne puisse être changée, modifiée, dépassée, y compris radicalement.
Le système esclavagiste était la "réalité" des Etats et des sociétés esclavagistes, jusqu’au moment où il a été déclaré "aboli". Quant au fait que ce système perdure encore après l’affirmation de ce principe, cela ne doit bien sûr pas en invalider le bien fondé, mais, à l’inverse, accentuer la critique du "réel" qui permet sa permanence.
Abandonner le principe et le projet de l’abolition de la prostitution et donc, en des termes plus modernes : du système prostitutionnel, c’est ne plus pouvoir se référer à l’abolitionnisme.

Suite de l’article

Notes

[32] Il n’est pas inutile de rappeler que, dans la Résolution du Parlement européen du 19 mai 2000, le terme d’"acteur" employé englobe tout à la fois les proxénètes, les clients et les personnes prostituées. Cf., la critique que j’ai faite de l’emploi de ce terme, cf., l’article déjà cité, publié par la Fondation Scelles, p.56.

[33] Cette proposition de loi n’est pas encore enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale ; elle est actuellement renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale.

[34] Cf., Marie-Victoire Louis, Non. Monsieur Badinter, In Cri Informations. N° 107. Juillet/août/ septembre 2202.p.2 et 3. Reproduit sur le site des Penelopes.

[35] Cf., & 9.

[36] Les travesties, les transsexuel-les complexifient cette opposition ; ils / elles ne la remettent pas en cause.

[37] CF., le texte déjà cité, publié par la Fondation Scelles. p. 53 à 55.

[38] Article 16 : "Les Parties à la présente Convention conviennent de prendre ou d’encourager, par l’intermédiaire de leurs services sociaux, économiques, d’enseignement, d’hygiène et autres services connexes, qu’ils soient publics ou privés, les mesures propres à prévenir la prostitution et à assurer la rééducation et le reclassement des victimes de la prostitution et des infractions visées par la présente Convention".
Article 17 : "Les Parties à la présente Convention conviennent, en ce qui concerne l’immigration et l’émigration, de prendre ou de maintenir en vigueur, dans les limites de leurs obligations définies par la présente Convention, les mesures destinées à combattre la traite des personnes de l’un ou de l’autre sexe aux fins de prostitution.
Elles s’engagent notamment :
1) A promulguer les règlements nécessaires pour la protection des immigrants ou émigrants, en particulier des femmes et des enfants, tant aux lieux d’arrivée et de départ qu’en cours de route ;
2) A prendre des dispositions pour organiser une propagande appropriée qui mette le public en garde contre les dangers de cette traite ;
3) A prendre les mesures appropriées pour qu’une surveillance soit exercée dans les gares, les aéroports, les ports maritimes, en cours de voyage et dans les lieux publics, en vue d’empêcher la traite internationale des êtres humains aux fins de prostitution ;
4) A prendre les mesures appropriées pour que les autorités compétentes soient prévenues de l’arrivée de personnes qui paraissent manifestement coupables, complices ou victimes de cette traite".

[39] Le colloque intitulé : "Quels droits pour les personnes prostituées ? ", organisé par les Etats généraux de l’Ecologie politique, dans l’Antenne du parlement européen à Paris, puis à l’Assemblée Nationale, les 23 et 24 mars 2001, était un bel exemple de toutes les confusions qu’une telle terminologie nécessairement induit. De fait, il était organisé par les défenseurs du système prostitutionnel.

[40] Cf.,Prostitution. L’activité de prostitution exercée à titre indépendant : une activité économique au sens communautaire. Le Dalloz, 2002, N° 27, p.2144 à 2148. Le contrat de travail avec un employeur légitime - patron de bordel notamment - étant une autre solution.

[41] Cf, l’analyse que j’ai faite de leur Rapport d’activité 2000. Site internet des Penelopes.

[42] Je viens de prendre connaissance d’un texte signé de lui, daté du 20 mars 2000, qui se termine par : "A nous maintenant d’apprendre à aimer la pute". In : Daniel Welzer-Lang et Saloua Chaker : "Quand le sexe travaille. …Rapport européen inachevé sur les violences faites aux femmes dans les activités et métiers liés à la sexualité masculine". Octobre 2002.

[43] Dernier exemple en date, le mail adressé par Denis Baupin, au nom des Verts du Conseil de Paris, à la responsable de la Commission femmes des Verts, le 16 octobre 2002. Celui-ci dénonce "la motion prohibitionniste adoptée au forceps par le CNIR [dans un contexte passionnel et irrationnel], poursuit-il.

[44] Sur les ambiguïtés historiques de l’abolitionnisme à l’égard des personnes prostituée-es, on pourra se référer au texte déjà cité dans Les Cahiers Marxistes, p. 131, 132.

[45] Sans doute plus d’ailleurs.

[46] Sur cette question si fondamentale, le livre incontournable est celui de Carole Pateman, The sexual Contract, Polity press. 1988, Réédité en 1989, 1991, 1994.

[47] Article 4 de la Déclaration "universelle" des droits de l’homme de 1948 : "Nul ne sera tenu en esclavage , ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes."

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