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Guerres au quotidien

lundi 1er janvier 2001, par Nicolas Bégat

Par Pascale Castro-Belloc

Venues de toute la France, 120 militantes du réseau SOS Femmes-Battues se sont rencontrées le 5 juin à Nantes, afin de réfléchir à des solutions légales pour lutter efficacement contre les violences conjugales.

" Si tu ne sais pas pourquoi tu bas ta femme, elle, le sait ". Ce vieil adage est toujours d’actualité. Le 5 juin dernier, la Fédération Nationale Solidarité Femmes organisait un colloque à Nantes afin de dresser un état des lieux des violences faites aux femmes mais aussi afin de définir une stratégie visant à responsabiliser le coupable, et protéger la victime en utilisant au mieux le Nouveau Code Pénal.
Dans le monde, les violences conjugales tuent plus que le cancer, le paludisme, les accidents de la route, et même la guerre. Les femmes en sont les premières victimes. C’est ce que révèle un rapport récent de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). En France, une femme sur cinq, voire plus, subit des violences ou autrement dit, un homme sur quatre bat sa femme. Chaque jour, une femme meurt des conséquences de la violence conjugale. A Paris, 60% des interventions de police secours concernent des différends familiaux. Partant de ce constat affligeant, le gouvernement a fait paraître en mars dernier, une circulaire relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, au sein du couple pour rappeler aux professionnels, le contenu de la loi.
" Dans le Nouveau Code Pénal, l’arsenal juridique est relativement complet, mais c’est son application qui ne va pas ", explique Viviane Monnier, déléguée nationale de la Fédération Solidarité Femmes. L’avocate Isabelle Steyer ajoute qu’il subsiste des " zones d’ombre " et suggère donc de rendre plus claires, plus simples, mais aussi plus justes, les démarches et les procédures juridiques. " D’emblée, il faut se battre ", affirme-t-elle. Pour chaque femme violentée, il s’agit d’un véritable parcours de la combattante.

Main courante ou baladeuse ?

Toute femme doit savoir qu’elle peut déposer une main-courante ou une plainte dans n’importe quel commissariat de police et à n’importe quelle heure. Aucun policier ne peut refuser de prendre sa déposition. Un certificat médical n’est pas obligatoire. L’ITT (Incapacité Totale de Travail) non plus. Par ailleurs, une plainte n’est pas nécessaire pour qu’il y ait poursuite. Une simple main courante peut suffire, surtout si les violences sont avérées. Constatant les coups et blessures, la police ou la gendarmerie peuvent réquisitionner un médecin, pour examiner la victime. Mais une main-courante n’est pas une " main baladeuse ", comme le souligne une femme maltraitée. Cette déposition ne franchit pas, à tous les coups, les différentes juridictions utiles. Elle peut, en effet, rester lettre morte au commissariat. Même si la circulaire de mars 1999 souligne l’obligation faite à la police de téléphoner au Parquet si elle détecte un délit, les employés de la maréchaussée ne s’exécutent pas systématiquement.
Toute femme doit savoir encore qu’elle n’ira pas en prison si elle quitte le domicile conjugal sans explication. Au pire, elle risque le divorce à ses torts exclusifs si elle ne peut justifier le pourquoi de son départ.
Si le Nouveau Code Pénal était réellement appliqué, la procédure serait la suivante. Des violences se présentent chez M et Mme X. La police arrive. Elle emmène Monsieur qui est mis en garde-à-vue puis transféré au Parquet avec comparution immédiate. Un contrôle judiciaire - décision minimale - est mis en place jusqu’au jugement. Le mari ne peut alors franchir certaines limites géographiques. Il devient interdit de séjour au domicile, ce qui permet à sa femme d’y résider en paix. Il ne doit plus rencontrer sa victime, est assigné à résidence et doit justifier de sa contribution aux charges familiales.

Une justice à méandre

Isabelle Steyer propose que les violences conjugales soient considérées comme une cause de divorce, inscrite dans le Code et indemnisées, au même titre que les viols. Selon la loi, les ex-conjoints ou concubins, ne font pas partie des proches. Qu’ils cognent ou blessent, ils échappent aux circonstances aggravantes. Quand l’agresseur est mis en garde-à-vue, il bénéficie d’un avocat dès la 20e heure. La femme, elle, doit chercher un avocat. Si, faute de ressources, elle active un dossier d’aide juridictionnelle, elle attendra entre deux et trois mois... Le dossier peut être classé sans suite, faire l’objet d’une médiation pénale, d’une procédure judiciaire avec comparution en correctionnelle. L’agresseur peut aussi être relâché à l’issue de sa garde-à-vue et être convoqué seulement cinq mois plus tard. Pendant tout ce temps, que devient la victime ?
Isabelle Steyer demande à ce titre que la femme soit tenue informée du processus judiciaire, afin de pouvoir assurer sa protection. Par ailleurs, plutôt que de la charger d’apporter les preuves de ce qu’elle dénonce, il serait opportun de copier nos voisins britanniques qui inversent la tendance en demandant à l’accusé d’étayer sa défense. Caroline Méchin, directrice du CDEG du Conseil de l’Europe*, rappelle qu’en Autriche, la police peut expulser tout de suite l’homme violent pour une durée comprise entre sept et quatorze jours, voire plus, si l’autorité judiciaire le décide. Cette expulsion peut se faire même si la victime ne l’a pas demandée ou si elle s’y oppose. Rappelons qu’en France, coexistent deux systèmes, le pénal et le civil, ce qui renforce les obstacles. Certains pères, bien que condamnés en pénal, en profitent, par exemple, pour obtenir le droit de visite de leurs enfants à l’occasion des divorces, qui relèvent du civil.

Une torture à double détente

Autre zone d’ombre de taille, le logement. Combien de femmes galèrent avec les enfants, de foyers en hôtels, d’hôtels en voiture aménagée en logement, pendant que l’agresseur garde une habitation digne de ce nom ?
De fait, les actes et délits sont dépréciés. La plupart des tentatives d’homicide - torture, barbarie -, ne passent pas aux assises mais en correctionnelle. Parfois même, elles sont classées sans suite. Pourtant, les femmes qui présentent des marques de strangulations, sont mutilées à vie ou deviennent invalides, ne sont pas des exceptions. La torture est aussi souvent psychologique. Pour seul exemple, cet homme qui a amené sa femme en forêt pour lui faire creuser sa propre tombe et l’enterrer vivante. Elle n’a réussi à s’enfuir que grâce à l’arrivée de promeneurs !

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