Accueil du site > Ressources > Organisation mondiale du commerce ou organisation commerciale du monde (...)

Organisation mondiale du commerce ou organisation commerciale du monde ?

samedi 1er décembre 2001, par Nicolas Bégat

Par Arnaud Zacharie

Depuis la Conférence ministérielle avortée de Seattle, l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a conservé la même foi en un marché global libéralisé permettant aux investisseurs d’investir où ils veulent, quand ils veulent et à leurs conditions. Aucune remise en question des Accords de Marrakech n’est envisagée et la Conférence ministérielle de Doha (Qatar) de novembre 2001 a bien rempli son objectif d’avancer dans la politique multilatérale de libéralisation.
Ainsi, les critiques de milliers d’organisations syndicales, d’ONG’s et de mouvements citoyens ne sont ni entendues, ni analysées avec le sérieux requis. Pourtant, les principes de base sur lesquels s’appuie la logique de l’OMC restent des plus critiquables...


Les idées fausses du commerce mondial

La logique de libéralisation mondiale de toutes les activités humaines repose sur différents présupposés inlassablement répétés par la majeure partie des pouvoirs économiques et politiques mondiaux. Mais ces présupposés se révèlent à l’analyse autant d’idées fausses.

D’abord, les tenants de la pensée unique néolibérale appuient leur réflexion sur la théorie des "avantages comparatifs" chers à l’économiste du 19e siècle David Ricardo. Selon cette théorie, chaque pays a intérêt à se spécialiser dans les productions qu’il peut réaliser à moindre coût ; Riccardo prend l’exemple des draps pour l’Angleterre et du porto pour le Portugal. Une fois ces productions "spécialisées" assurées, le libre-échange permettra à tous les pays de profiter de produits à moindre coût, le tout au profit de leurs populations ; les Portugais pourront profiter des draps exportés par les producteurs anglais, et les Anglais boire le porto vendus par les producteurs portugais.
C’est cette logique qui a sous-tendu la naissance du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 et a permis à ses pays membres d’abaisser leurs tarifs douaniers sur les marchandises d’une moyenne de 40-50% à une moyenne de 4-5%. Mais si personne ne s’oppose au commerce entre les nations, si les mouvements sociaux et citoyens ne prônent en rien un repli derrière les frontières, il est au minimum indispensable de réaliser que le commerce mondial actuel n’a plus grand chose à voir avec du commerce entre des nations.
En effet, selon les Nations Unies, un tiers de ce qu’on appelle commerce mondial ne désigne que des échanges entre filiales d’une même transnationale ; par exemple, Renault-Brésil important un produit de la maison mère établie en France. Un second tiers de ce commerce mondial désigne des échanges entre transnationales. Enfin, le dernier tiers désigne des échanges que l’on peut considérer "entre les nations".
Une fois que l’on a défini ce dont on parle et qui sont les principaux acteurs, on peut avancer sérieusement dans l’analyse. Quel est l’avantage comparatif pour Nike de s’implanter en Asie plutôt qu’en Europe pour la production de ses chaussures ? Les salaires de misère qu’on peut y verser, le travail des enfants qui y est toléré, etc. En clair, la logique actuelle de libéralisation du commerce international permet aux transnationales de profiter de la misère du monde et de pousser les gouvernements à se lancer dans un "dumping mondialisé", c’est-à-dire dans une concurrence à la baisse où les avantages comparatifs des pays peuvent s’apparenter à des violations des droits humains, sociaux et environnementaux les plus fondamentaux. Ainsi, les droits fondamentaux sont considérés comme des coûts superflus que la guerre économique mondiale s’efforce d’éliminer...

Pourtant, les tenants de la pensée unique arguent du fait que le commerce est bon pour les pauvres. C’est notamment la thèse des gouvernements du G8, du Commissaire européen au Commerce Pascal Lamy ou du Premier ministre belge Guy Verhofstadt, affirmant dans sa lettre aux "anti-mondialistes" (sic !) que "chaque pour-cent supplémentaire d’ouverture de l’économie d’un pays génère une augmentation de 1% du revenu par habitant de ce pays".
Mais une nouvelle fois, on invoque des chiffres globaux pour évoquer des résultats spécifiques. On constate au Nord comme au Sud qu’une augmentation du revenu moyen par habitant peut correspondre à une augmentation de la pauvreté d’une large partie de la population. En effet, une forte croissance des richesses des 10% les plus riches d’un pays peut masquer la lente mais inexorable chute des revenus des plus pauvres : la moyenne, tirée par les plus riches, est en augmentation, mais les pauvres s’appauvrissent !
Prenons l’exemple concret du Mali : 72% de la population vit dans la misère la plus totale (moins d’un dollar quotidien), et 90% de ces pauvres sont des travailleurs ruraux de la filière coton, totalement libéralisée sous les auspices des plans d’ajustement structurel (rebaptisés cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté) du FMI et de la Banque mondiale. Face à de telles données, on ne peut que s’interroger : à qui profite l’ouverture de la filière coton au Mali ? Certainement pas aux travailleurs maliens...
Cet exemple n’est malheureusement pas une exception. En réalité, peu d’études ont été réalisées sur l’impact du commerce sur la pauvreté. Mais le peu d’études sur la question aboutissent pratiquement toutes à la conclusion que les pauvres ne sont en rien les bénéficiaires de la libéralisation du commerce. Les gains de productivités sont majoritairement happés par les actionnaires des transnationales, imposant des rendements sur fonds propres démesurément élevés, ce qui implique une "course vers le fond" et une "flexibilisation" mondialisées. L’Union européenne n’est pas exempte de cet état de fait, loin s’en faut, puisqu’en 25 ans, la part des salaires dans le PIB y a chuté de 7%, tandis que la part des profits a augmenté de ces mêmes 7%. C’est en réalité l’histoire d’une aspiration des gains de productivités à l’échelle mondiale qui est en train de s’écrire sous nos yeux, avec parmi les chefs d’orchestre l’OMC et son Organe de règlement des différends (ORD).

Mais, se défendent les apôtres de la libéralisation tout azimut, l’OMC, en empêchant le protectionnisme, permet à tous les pays membres d’être sur un même pied d’égalité. Seule une telle saine concurrence permettra aux plus performants de se dégager de la masse des investisseurs et de créer les richesses à moindre coût pour le bonheur de tous.
Déjà, on peut voir dans cette vision du monde un faille des plus évidentes : placer des économies inégales sur un même pied entraînera inéluctablement un désavantage insurmontable pour les pays pauvres ; une course entre une 2CV et une Ferrari aboutira logiquement à la victoire de cette dernière... C’est ainsi que l’on voit les flottes européennes profiter du libre-échangisme pour s’accaparer le poisson africain et ne laisser aux pêcheurs locaux que des sardinelles peu rémunératrices. Comment s’étonner que les inégalités Nord-Sud, qui étaient de 1 à 2 à l’époque de Ricardo, sont aujourd’hui de 1 à 74 selon les Nations Unies !?
Mais la réalité de l’OMC est en réalité encore bien pire ! En vertu de son accord sur l’agriculture, les pays en développement sont en effet tenus d’abaisser leurs tarifs douaniers et de réduire les subventions versées à leur secteur agricole. Mais à l’opposé, les pays riches du Nord ont recours à des obstacles tarifaires et non tarifaires pour limiter l’entrée des exportations agricoles du Sud. En outre, les exemptions existantes de l’OMC permettent aux pays riches de fournir un soutien direct des revenus aux producteurs agricoles : quelque 350 milliards de dollars annuels ! Ainsi, les tomates et les oignons produits par les Sénégalais coûtent plus chers sur le marché local que les tomates et les oignons exportés d’Italie et d’Espagne à coups de subventions européennes à l’exportation.
Dans le même ordre d’idée, l’OMC, en obligeant tous les pays membres à importer 5% de chaque produit, même si un pays est autosuffisant en la matière, permet l’ouverture des marchés aux gros exportateurs... que ne peuvent concurrencer les producteurs locaux. Une nouvelle fois, poser la question, c’est y répondre : en protégeant les plus forts contre les plus faibles, à qui profitent les règles de l’OMC ?

Enfin, lors du Sommet de Seattle, le nouveau directeur de l’OMC, Mike Moore, répétait à qui voulait l’entendre qu’il admettait certaines critiques, mais pas celle affirmant que l’OMC n’est pas une organisation démocratique. D’ailleurs, soulignait-il, la règle au sein de l’OMC est "un pays, une voix", au contraire du FMI ou de la Banque mondiale, où la démocratie est censitaire ("un dollar, une voix"). Et il avait raison. Mais le problème est qu’on n’a jamais voté au sein de l’OMC, et que son directeur tient au principe du "consensus" comme à la prunelle de ses yeux (on le comprend, il a été élu selon ce sacro-saint principe). Un consensus qui perd tout son sens démocratique lorsqu’on sait par exemple que le Burundi possède un expert pour toutes les agences de l’ONU, alors que les Etats-Unis en possèdent plus de 150 pour la seule OMC...

Les perversités de l’OMC

Les règles de l’OMC impliquent de multiples conséquences perverses. D’abord, elles impliquent, en protégeant les pays riches contre les pays pauvres, une institutionnalisation des inégalités Nord-Sud et un largage de continents entiers. Par exemple, la part de l’Afrique dans le commerce mondial est passé de 5% à moins de 2% entre 1980 et aujourd’hui, ce qui prouve que plus une région à faible économie s’ouvre au marché mondial, plus elle en est rejetée. Cette réalité a évidemment un impact direct sur les populations locales.
Ensuite, en ne limitant plus ses prérogatives aux marchandises (comme du temps du GATT) et en voulant attirer dans son champ la totalité des activités humaines, l’OMC aboutit à une "marchandisation" du monde, c’est-à-dire à une logique selon laquelle toutes les activités humaines doivent être régie selon une logique marchande. Or, malgré la thèse néolibérale, l’éducation, la santé, la culture, l’agriculture, les semences, l’eau, l’air et le vivant ne sont pas des domaines dont le but premier est l’accumulation de profits. Ce sont au contraire les facteurs de base pouvant permettre la satisfaction universelle des besoins humains fondamentaux. Ils doivent donc être évacués du champ de l’OMC et se voir dotés du statut de "Biens inaliénables de l’Humanité" gérés par une Organisation mondiale du développement social (OMDS), comme le propose Riccardo Petrella (notamment défendu par René Passet).
Enfin, le fait que l’OMC soit la seule organisation internationale dotée de règles contraignantes implique une suprématie du droit commercial sur tout le reste. Selon cette logique, comme on l’a vu, les droits sociaux, environnementaux et humains sont perçus comme des entraves au commerce ! Quid dans ces conditions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des Accords Multilatéraux sur l’Environnement, des Conventions de base de l’OIT, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou encore de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? Autant de droits fondamentaux versés dans la longue liste des bonnes intentions violées quotidiennement... D’ailleurs, cette réalité n’est pas qu’indirecte, puisque l’OMC se considère "dégagée du corps de doctrine de l’ONU, au motif que sa vocation est purement commerciale et n’a donc pas à relever du droit international"
>1. Cette logique doit évidemment être inversée et le commerce international doit être subordonné aux droits fondamentaux.

Vers quelle organisation du commerce international ?


On l’a vu, on ne peut décemment prôner la mutation de la planète économique en une gigantesque plate-forme laissant libre court à la cupidité d’agents économiques focalisés par la course mondiale aux profits, le tout aux dépens des droits fondamentaux et du bien être de la majorité des citoyen(ne)s du monde. Une telle logique ne profite qu’aux 20% de la population mondiale concentrant 85% des richesses et n’hésitant pas à surexploiter l’environnement et les "ressources" humaines pour accroître inlassablement cette proportion.
Mais ceci n’implique pas de prôner un repli sur soi ! Au contraire, l’objectif de respect universel des droits fondamentaux implique une gestion minutieuse et démocratique de la société-monde au niveau planétaire. L’objectif doit être l’intégration de tous, ce qui implique de corriger les asymétries existantes par des règles aboutissant à l’établissement d’un commerce international équitable (fair trade, not free trade !).
Ceci passe par l’établissement d’une mondialisation multipolaire, en partant du constat qu’en ces temps d’interdépendance accrue, la prospérité durable au Nord ne peut se réaliser sans prospérité durable au Sud (et inversement). Cette mondialisation multipolaire implique la construction de modèles de développement adaptés aux richesses naturelles et culturelles spécifiques. Mais aussi, pour les pays pauvres, la construction de fondations économiques intérieures suffisamment solides pour pouvoir ensuite s’ouvrir aux échanges internationaux, sans subir de plein fouet les désormais célèbres "chocs extérieurs". Rappelons-nous simplement que la construction européenne avait cet objectif à l’origine, ce qui lui a permis, en protégeant ses secteurs vitaux, de devenir la première puissance commerciale mondiale. Sommes-nous en droit de refuser ce "privilège" aux pays pauvres au nom du sacro-saint principe de libéralisation tout azimut ? D’ailleurs, l’article XXI du GATT permet une telle protection des industries naissantes. Malheureusement, la lecture du droit semble des plus subjectives au sein de l’ORD, le tribunal commercial de l’OMC...

Une mondialisation multipolaire, équitable et "incluante" implique qu’à l’architecture mondiale actuelle, dont la logique impose à une Périphérie d’apporter les matières premières et la main d’œuvre bon marché à un Centre détenant capitaux et technologies, on substitue des regroupements économiques régionaux. Seul un tel développement partiellement autocentré permettrait l’émergence de relations Sud-Sud, condition sine qua non au développement économique du Tiers Monde (et par extension du monde). Ces zones intégrées pourraient se doter d’institutions régionales ayant un pouvoir de régulation économique et sociale et officieraient dans le giron de l’ONU réformée ou, mieux, de l’OMDS (Organisation mondiale du développement social).
Evidemment, cela implique de modifier la vision néo-coloniale actuelle des relations internationales, où on ne conçoit les échanges mondiaux qu’entre Nord et Sud, les pays riches utilisant l’arme géopolitique de la dette extérieure du Tiers Monde pour l’inciter à se spécialiser dans l’exportation de matières premières. Le protectionnisme le plus élevé du monde concerne les échanges Sud-Sud, et le fait que personne ne relève cet état de fait est significatif de la vision du monde qui habite les experts contemporains... Cela aboutit à des asymétries folles : alors que l’Union européenne consomme 90% de ce qu’elle produit, l’Afrique est de son côté contrainte d’exporter les trois quarts de sa production.

Ensuite, l’OMC doit voir ses pouvoirs limités aux produits commerciaux et doit être subordonnée à l’OMDS ou, en attendant sa création, aux organisations onusiennes existantes (PNUD, CNUCED, PNUE, OIT, ECOSOC, etc.). Cela implique une réforme profonde de l’ONU et de son Conseil de sécurité.
Enfin, il est indispensable d’institutionnaliser des mesures incitatives en matière de droit international, plutôt que l’institutionnalisation du "dumping mondial" actuelle.

CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) - http://users.skynet.be/cadtm

Note
1- Susan George, "Remettre l’OMC à sa place", Mille et une nuits, 2001, p. 41.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0