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Annulation de la dette

lundi 1er janvier 2001, par Nicolas Bégat


Fiche-action concernant l’annulation de la dette des pays du Tiers monde

(1)

, mise à disposition par la Marche Mondiale des Femmes.

Texte de la revendication
" L’annulation de la dette de tous les pays du tiers - monde en tenant compte des principes de responsabilité, de transparence de l’information et d’imputabilité " .

Nous exigeons l’annulation de la dette des 53 pays les plus pauvres de la planète, en appui aux objectifs de la campagne " jubilé 2000 " (2).
Elle avoisine les

341 milliards de $ US.


À plus long terme, nous demandons l’annulation de la dette (3) de tous les pays du tiers-monde et des pays de l’Est ainsi que la mise en place d’un mécanisme de surveillance de la radiation de la dette qui veillera à ce que l’argent dégagé serve à l’élimination de la pauvreté et au bien être de la population la plus affectée par les programmes d’ajustement structurel, dont les femmes et les fillettes.


Synthèse de la situation
Bref retour historique

Les années 1970 marquent le début de l’endettement des pays du tiers monde :

L’augmentation du prix du pétrole génère énormément de liquidités particulièrement dans les banques américaines et européennes (4). Les pays du tiers-monde semblent alors constituer un débouché idéal pour placer cet argent. Les banques émettent des prêts sans suivi quant aux destinataires et à l’usage qui en sera fait et sans conditions de véritables garanties de recouvrement.

Les années 1980 sont celles de l’éclatement de la crise de la dette
Suite à l’augmentation allant de 6, 7% à 20, 22% des taux d’intérêts et à l’effondrement simultané des prix des matières premières, le Mexique annonce, en août 1982, qu’il ne peut remplir ses engagements de remboursement vis-à-vis de ses créanciers étrangers. D’autre pays du Sud s’apprêtent à faire la même déclaration. Le système financier mondial est déstabilisé. La crise de la dette extérieure des pays du Tiers-monde éclate au grand jour.

Les années 1990 sont celles de la gestion de la dette.
Le Fond monétaire international et moindrement la Banque mondiale sont les institutions financières internationales responsables, au nom des créanciers du Nord, d’obtenir le remboursement des dettes extérieures des pays du Sud. Le FMI met en place les programmes d’ajustement structurels - PAS - . Ils sont sensés permettre aux pays endettés de dégager l’argent nécessaire au paiement de leurs dettes. (Dans la fiche sur la fin des PAS on analysera les éléments qui composent ses programmes et leurs effets)


L’illégitimité de la dette ; son origine et ses impacts.
Les populations du Sud n’ont pas été consultées lorsque ses dettes furent contractées et presque tous les pays d’Amérique latine et plusieurs pays africains étaient alors gouvernés par des dictatures militaires. Les populations n’ont pas bénéficié des ressources issues de l’emprunt. À titre d’exemple, on évalue entre 30 et 40% la proportion de la dette extérieure des pays latino-américains allouée aux dépenses en armement dans les années 80. La fortune de certains dictateurs ( Haïti, Philippines, ex-Zaïre) égale le montant de la dette publique de ces pays. Certaines dépenses de prestige (palais, routes qui mènent au village du président etc...) ont été rendues publiques mais globalement il y a une certaine méconnaissance de l’usage réel qui a été fait des emprunts. Ce que l’on sait, c’est qu’une bien petite proportion des emprunts a servi au développement.
Ces dettes sont illégitimes et injustes et ce sont les populations qui doivent les rembourser au prix de leur éducation, de leur santé, de leur environnement et même de leur vie.

Concrètement, les intérêts de la dette coûtent aux pays endettés 250 000 $ US par minute !

En 1996, l’Afrique sub-saharienne (600 millions de personnes, 10 % de la population mondiale, 1% des investissements dans le monde) a payé 14, 5 milliards de $ US en service de la dette, soit 18 000 $ US par minute. Ceci représente quasiment le même montant que celui qu’elle a reçu en aide publique au développement la même année (c’est-à-dire 14 milliards de $ US).

À l’instar de Susan Georges (5) , nous pensons qu’ " il n’y a pas de raison économique au non effacement des dettes des pays du Sud ; la raison est d’ordre politique. Les dettes permettent au pays créanciers du Nord d’avoir un contrôle politique sur les pays du Sud ". Elle est un des instruments par lesquels les pays du Nord exercent une domination sur ceux du Sud et les exploitent.

À l’occasion de la réunion annuelle du FMI et de la BM en automne 1999 à Washington, les représentants de ces Institutions financières internationales ont annoncé la possibilité que, dans certains pays, soient substituées aux PAS des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté. Les dirigeants de ces institutions se disent " préoccupés par l’augmentation de la pauvreté et par le degré de corruption dans beaucoup des pays endettés ". Ce sont les gouvernements et chefs d’États des pays endettés qui sont remis en cause mais jamais la logique imposée aux pays du Sud et de l’Est derrière les Programmes d’ajustement structurel. Pourtant, ils expliquent en grande partie de l’augmentation drastique de la pauvreté et repose sur une logique qui est le fait des pays créanciers. Pour l’ancien directeur du FMI, Michel Camdessous, l’urgence est à la libéralisation plutôt qu’à l’annulation de la dette : " Il faut ouvrir le commerce et démanteler les obstacles comme le veut l’ OMC ".

Les réponses du G8 et des Institutions Financières Internationales à la campagne Jubilé 2000 :
Le 18 juin 1999 (6) , les chefs d’États, en continuité avec la proposition faite quelques temps auparavant par la BM et le FMI, ont annoncé l’annulation de 90 % de la dette des 41 pays pauvres très endettés - les PPTE (7)- ; cette dette s’élève à 210 milliards de $ US.

Le bilan 10 mois après : Avril 2000
Les mesures d’allègement, et non plus d’annulation des dettes, prises par le G8 ne concernent plus que 22% des dettes totales des PPTE. La pétition signée par 17 millions de personnes réclamait l’annulation de la totalité des dettes des PPTE.

Concrètement voici le bilan 10 mois après la campagne :
- la réduction proposée équivaut 3% de la dette extérieure totale des Pays endettés ( 2 000 milliards de $ US) ;
- Les 41 PPTE, ne sont plus que 36 à être " éligibles " (8). La dette totale de ces 36 pays s’élève à 130 milliards de $ US ;

Parmi les 36 pays éligibles :
- 3 pays ont vu diminuer leurs dettes de 35% : la Bolivie, l’Ouganda et la Mauritanie ; le 65 % qui doit toujours être remboursé continue de signifier une augmentation constante de l’endettement.
- 10 pays sont en négociations pour l’éligibilité ;
- pour les autres 23 pays, l’annulation effective de leur dette extérieure risque de prendre des années, voir même de ne jamais être réalisée du fait des " conditionnalités " imposées, c’est-à-dire du fait de l’application stricte des PAS pendant 3 années consécutives (9) . L’application des PAS rend le besoin de crédits toujours plus important en appauvrissant davantage les populations.

Quelques données

Dette globale du Tiers- Monde. Évolution en milliards $ US