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Femmes, citoyenneté européenne et traité de Maastricht

lundi 1er janvier 2001, par Nicolas Bégat

>Poser la question du rapport entre la démocratie, la citoyenneté et les femmes, c’est témoigner de la singularité de la condition des femmes à l’époque contemporaine et de la permanence des mécanismes de leur exclusion politique et sociale. Durant tout le XXè siècle, les femmes ont mené leur combat dans les domaines les plus divers : l’accès à l’enseignement, l’égalité dans l’éducation et formation, l’accès au travail dans toutes les professions et tous les secteurs d’activité, l’égalité de traitement des conditions de travail, l’égalité des salaires, le droit à une maternité volontaire et désirée, la paix, l’émancipation de la misère et de la pauvreté. Tous les secteurs de la vie en société constituent leurs terrains de lutte, d’analyse, de victoires et de défaites. Car l’égalité n’est acquise complètement pour les femmes, elle doit sans cesse être légitimée, justifiée, défendue et reconquise.

>Nous venons d’en vivre deux illustrations exemplaires avec, en ITALIE, la condamnation par la Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 21 Juillet 1995, de la législation électorale (datant de 1994) prévoyant "qu’aucun sexe ne peut être représenté à plus de 2/3 (ou 3/4 dans certains cas) sur les listes des candidats", au motif que le droit fondamental de l’éligibilité reconnu à un être humain ne peut être traité selon le sexe ; autrement dit, en s’attachant au concept de l’égalité formelle, la Cour maintient et justifie l’exclusion politique des femmes, c’est-à-dire l’inégalité substantielle qui les frappe.

>L’arrêt de la Cour de Justice des Communautés du 17 Octobre 1995 fournit, lui aussi, un exemple saisissant du tonneau des Danaïdes de l’égalité des sexes, puisqu’il fait rétrograder le droit communautaire des actions positives - en mettant l’accent sur son caractère strictement dérogatoire au principe général de l’égalité de traitement. La Cour condamne toute disposition positive tendant à assurer une égalité substantielle et concrète, telle la réglementation allemande applicable dans les services publics du Land de Brême qui prévoyait "que les femmes ayant une qualification égale à celle de leurs concurrents masculins doivent être recrutées ou promues , de préférence, lorsqu’elles sont sous-représentées dans les différents grades de la catégorie de personnel considérée d’un service", directement les femmes au détriment de l’égalité formelle de traitement des hommes et des femmes.

>Bien évidemment aucune femme ne siégeait dans ces deux Cours suprêmes en dépit du fait que les femmes ont accédé depuis le début du siècle aux études universitaires juridiques et ont été autorisées à exercer la fonction de magistrat depuis la seconde guerre mondiale, dans la plupart des États membres de l’Union Européenne. Ces deux exemples récents font clairement apparaître la nécessité de poursuivre une démarche essentielle : celle de la critique juridique du droit contemporain de l’égalité des sexes. En effet, c’est à partir de la déconstruction du système critique juridique sur lequel se fonde le droit communautaire de l’égalité professionnelle, c’est-à-dire d’un droit de l’égalité "entre" les hommes et les femmes, instrumentalisé par la démonstration est faite de la nécessité impérieuse et de l’homme.

Deux conceptions de l’égalité

>Il convient d’établir d’entrée une distinction essentielle entre un système juridique qui proclame l’égalité des droits des hommes et des femmes et prétend assurer un droit égal au bénéfice de tous les droits fondamentaux de nature politique, économique et sociale sans discrimination aucune, et un système juridique qui fait de l’égalité et de la femme et de l’homme un droit fondamental, dont l’objet principal est une égalité de statut garantie aux deux composantes sexuées de la famille humaine imposant des règles de parité dans les lieux de la prise de décision politique et des mesures spécifiques pour assurer l’effectivité de cette égalité.

>Dans le premier système, l’égalité est fonctionnelle, instrumentale et accessoire : elle est un des moyens d’assurer la jouissance de le droit de la protection de la vie, le droit à un salaire équitable, etc....L’instrumentalisation de l’égalité s’opère par la comparaison entre un homme et une femme et l’interdiction d’opérer des discriminations entre eux au motif du sexe. Cette comparaison permet, toutefois, d’admettre la licéité de pratiques différenciées selon le sexe si la finalité retenue est conforme à l’intérêt général ou à l’intérêt légitime de particuliers (par exemple, les nécessités de l’entreprise - business necessity) et si ces pratiques ont bien pour effet de concourir à la réalisation desdits intérêts d’une manière proportionnellement raisonnable.

>Dans le second système, l’égalité est centrale, elle est une fin en soi et constitue le noyau du droit fondamental. Il ne s’agit plus d’assurer abstraitement des droits théoriquement égaux, mais de garantir que la société humaine sera organisée par la règle fondamentale de l’égalité de la femme et de l’homme, qui devient le principe de moteur de toute règle d’organisation politique et sociale. La révision du traité de Maastricht nous fournit l’occasion de proposer.

Pour un nouveau modèle institutionnel communautaire

>Une société européenne véritablement démocratique ne peut être bâtie que sur l’égalité effective et réelle des citoyens des deux sexes. La renégociation du traité de Maastricht, qui se déroulera lors de la Conférence intergouvernementale de 1996-1997, donne l’occasion de définir explicitement pour les femmes les enjeux de la construction européenne et de mener une action politique visant la réelle démocratisation des institutions de l’Union et de la Communauté européenne par la participation paritaire des femmes à l’élaboration des décisions politiques, économiques, sociales et culturelles prises au niveau communautaire. La révision du traité met à l’ordre du jour un modèle institutionnel communautaire, conçu sur le droit fondamental de l’égalité de la femme et de l’homme comme une exigence expresse de la démocratie et de la citoyenneté.

>La reconnaissance de la citoyenneté européenne par le traité de Maastricht a introduit une réalité juridique inédite en droit international et opère un saut qualitatif considérable dans la voie de la construction européenne. Dans sa concrétisation actuelle, la citoyenneté européenne offre encore des prérogatives très limitées, mais le traité lui-même (article 8 E) prévoit l’extension dans le futur des droits dont le citoyen bénéficiera. Il faut bien voir que les développements possibles et l’approfondissement d’une citoyenneté européenne, à la lumière des théories récentes sur la représentation politique et la parité, pourraient constituer un puissant facteur d’unification et d’intégration au sein de l’Europe et un formidable levier de changement démocratique pour les femmes comme pour la société tout entière. Pourquoi choisir comme terrain d’expérimentation l’Union Européenne et non les systèmes nationaux de pouvoir ? Deux raisons militent en faveur de cette option :

>1. Les transferts de souveraineté qui ont déjà été consentis par les États membres depuis 1958 jusqu’à aujourd’hui portent sur les domaines économiques et monétaires, et les politiques fiscales et sociales en sont directement affectées. La plupart des secteurs vitaux tels que l’agriculture, les transports, l’énergie nucléaire, l’environnement, la recherche et le développement technologique, les services publics doivent se soumettre à des réglementations supranationales issues de la Communauté. Il est urgent que les femmes visent à partager le système de pouvoir communautaire qui dès à présent influence. C’est le déplacement considérable des processus décisionnels nationaux vers les institutions de la Communauté qui met au centre du débat européen l’avenir de la démocratie et de son fonctionnement par rapport aux citoyens.

>2. La fondation d’une citoyenneté européenne dont l’épine dorsale serait constituée par la reconnaissance du droit fondamental de l’égalité de statut de la femme et de l’homme et d’un système de représentation politique paritaire aura des effets sur une population européenne comptant 370 millions de personnes ! L’instauration d’une démocratie paritaire au niveau de l’Union et de la Communauté européennes aura nécessairement des retombées inévitables sur les systèmes de représentation et de participation des citoyens au niveau national, dans chacun des États membres.

La redéfinition de la citoyenneté européenne

>On ne peut que regretter le manque de courage et d’envergure du traité de Maastricht dans le domaine des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne ainsi que sa totale neutralité à l’égard des femmes. La révision de 1996 pourrait constituer une échéance cruciale.

>Nos propositions de modification du traité tendent à :

>- la reconnaissance spécifique du droit fondamental de l’égalité de la femme et de l’homme ;
>- la modification de la composition des trois institutions et de deux organes consultatifs de l’Union en vue de les rendre paritaires ;
- l’enrichissement du concept de citoyenneté européenne.

>Nous affirmons que ces propositions sont conformes aux objectifs et fondements de l’Union et de la Communauté européenne. En outre, l’article A des dispositions communes insiste sur le caractère spécifique d’organisation dynamique (et donc inachevé) de la Communauté. En effet, il définit le traité comme une "étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe". Ce processus devrait conduire à distinguer dans les droits et intérêts des femmes et des hommes. Les dispositions communes : la démocratie, les droits de l’homme (de la personne humaine) que l’Union envisage de protéger. Au fur et à mesure du processus, ces valeurs devront s’amplifier dans le système communautaire qui a pour objectif de les consolider et prendre en compte tous les domaines de compétences communautaires qui touchent aux droits et intérêts des citoyens. Cette redéfinition devra se faire en y incluant la dimension des rapports sociaux du sexe. L’article A serait ainsi modifié :

>"Les citoyens et les citoyennes de l’Union participent paritairement à la vie politique de celle-ci dans les formes prévues par le présent traité, jouissent des droits qui leur sont reconnus par l’ordre juridique de l’Union et se conforment aux normes de celui-ci. L’Union protège la dignité de la personne humaine et reconnaît à toute personne relevant de sa juridiction les droits et libertés fondamentaux ci-après énumérés".

>Une telle formulation enlèverait toute équivoque au statut ambigu réservé à l’heure actuelle par la traité au respect par l’Union des droits fondamentaux "en tant que principes généraux " du droit communautaire. Les droits fondamentaux seront garantis aux personnes relevant de la juridiction de l’Union et ouvriront des recours individuels et collectifs.

Pour un nouveau droit fondamental : l’égalité de la femme et de l’homme

>La seule reconnaissance de l’égalité entre les sexes qui soit consacrée par le traité (art.119 CEE) et les directives en matière professionnelle reste limitée :

>- quant aux personnes concernées : les acteurs économiques (travailleurs salariés et indépendants) ;
>- quant aux domaines couverts : les conditions de travail (salaires, accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle) et à la sécurité sociale ;
- quant à son objectif : égalité de traitement de type formel, participant du premier système juridique de type anti-discriminatoire qui a été rappelé dans notre avant-propos.

>Il est donc très important de constater que l’ordre juridique communautaire ne reconnaît que partiellement et imparfaitement le droit des femmes à l’égalité des domaines limités. Le droit communautaire se borne à reconnaître une forme embryonnaire d’égalité des chances qui n’est pas consacrée comme telle mais qui apparaît, sous la forme négative d’une dérogation virtuelle et conditionnelle à l’égalité de traitement dans les conditions de travail. Aucun texte contraignant du droit communautaire n’autorise les actions positives de manière positive, c’est-à-dire comme un moyen de rétablir l’équilibre entre les femmes et les hommes dans des situations qui désavantagent les femmes.

>L’accord à onze, annexé au protocole social adopté à Maastricht en complément du traité du l’Union, a opéré un ajout à l’article 119 et prévoit la possibilité pour un État membre "de maintenir ou d’adopter des mesures spécifiques destinées à faciliter l’exercice d’une activité professionnelle par les femmes ou à prévenir ou compenser des désavantages dans leur carrière professionnelle".

>Mais cette disposition se présente, elle aussi, sous la forme d’une dérogation tolérée à certaines conditions. La Cour a récemment déclaré qu’elle ne pouvait admettre des législations nationales qui introduisent des mesures spécifiques favorisant les femmes car elles sont discriminatoires pour les hommes. L’égalité des chances doit être un processus lent et progressif d’égalisation, alors que l’objectif central du droit communautaire de l’égalité est la garantie de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, stricto sensu.

>Il n’est pas étonnant de constater que de très nombreux litiges en interprétation du droit de l’égalité communautaire concernent des hommes qui considèrent que toute différence de traitement, introduite pour promouvoir l’égalité des chances des femmes dans les conditions de travail ou en sécurité sociale, les discrimine directement. La Cour leur a le plus souvent donné raison au motif que toute dérogation au principe de l’égalité de traitement est de strictement interprétation et ne peut avoir pour objet une égalité de résultat.

>La citoyenneté européenne des femmes requiert que la protection de leurs droits et intérêts soit assurée par la reconnaissance du droit fondamental de l’égalité de la femme et de l’homme, du second type. C’est pourquoi, nous proposons de l’inscrire dans la Constitution de l’Union comme un droit fondamental. L’actualisation du traité de l’Union au regard des droits fondamentaux des femmes doit se faire par la reconnaissance d’un droit fondamental, indépendant, de l’égalité de la femme et de l’homme. Cette reconnaissance constitue le principe directeur dans la relation mutuelle entre tous les autres droits fondamentaux pour la sauvegarde et le développement des droits de la personne humaine et de la démocratie véritable. Ce nouvel article serait libellé comme suit :

>"L’Union reconnaît et garantit le droit fondamental à l’égalité de statut de la femme et de l’homme dans toutes les sphères de la vie en société. Les autorités publiques de l’Union ont l’obligation d’adopter des mesures spéciales visant à accélérer de facto l’égalité en faveur des femmes et en particulier de prendre les mesures nécessaires pour réaliser la participation paritaire des femmes et des hommes dans les institutions et organes politiques, administratives et judiciaires de l’Union.

>L’inclusion du droit fondamental à l’égalité dans le traité aurait les conséquences suivantes :

>1. Le droit à l’égalité, reconnu comme droit fondamental et autonome de la personne humaine présentera les caractéristiques spécifiques que le droit international reconnaît à un droit fondamental, à savoir :

>- l’objectivité : la jouissance du droit à l’égalité devrait être garantie par les institutions de l’Union et par les États membres sans exigence de réciprocité ;
>- l’intangibilité : des limitations seront uniquement autorisées si les raisons ou les conséquences d’un traitement différentiel sont non discriminatoires ;
- le caractère minimal : les limitations autorisées devront être formulées et interprétées restrictivement.

>2. La jouissance effective de ce droit sera garantie par un mécanisme juridique : la participation paritaire des femmes dans toutes les institutions et organes politiques, administratifs et judiciaires de l’Union.

>3. L’inclusion de ce droit fondamental dans le traité de l’Union imposera aux États membres une obligation de résultat : réaliser l’égalité de statut des femmes et des hommes.

>4. Le contrôle de la mise en oeuvre par les institutions et par les États membres de l’Union sera une des garanties de l’effectivité du droit fondamental de l’égalité de la femme et de l’homme.

>5. Le droit pour les individus et des groupes de personnes et d’organisations non gouvernementales de se plaindre d’une violation du droit à l’égalité. Ce droit de recours ne sera pas limité aux citoyens européens mais reviendra à quiconque relevant, quelle que soit la façon de la juridiction de l’Union.

>6. La centralisation et l’uniformité de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne servira de guide aux juridictions et aux législateurs nationaux dans la promotion des droits des femmes.

>Par exemple, si le droit fondamental de l’égalité de statut était reconnu, il n’aurait pas été possible d’adopter la récente directive 94/45 sur les comités d’entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire sans y inclure une obligation de représenter les femmes compte tenu du constat généralisé de la sous-représentation des femmes dans les organes de négociation. De même, il faudrait prévoir cette même obligation de représentation des travailleuses dans un instrument communautaire relatif à l’information et à la consultation des travailleurs.

>Dans leur formulation actuelle, ni l’article 119 ni les directives prises en matière d’équité professionnelle ne permettent d’imposer par des mesures actives la féminisation des lieux de la décision économique et sociale où se négocient l’accès à l’emploi, les salaires, les classifications, les responsabilités, la répartition du temps de travail, etc.

>L’égalité dans la vie professionnelle ne peut être traitée isolément et sa réalisation mène inévitablement à traiter de l’égalité dans l’éducation, l’enseignement et la formation des mentalités, la socialisation, l’orientation, etc. De même, l’aménagement du temps et les domaines de la vie familiale et privée seront visés. Il nous est impossible de développer les profondes transformations qui découlent d’un système politique et juridique imposant l’égalité de statut dans les sphères politiques, économiques et sociales.

Une proposition de la CES

>Ces idées font leur chemin, et elles ont été officiellement reprises par la Confédération Européenne des Syndicats et présentées à la presse par son vice-président, Emilion Gabaglio, le 8 mars 1997. La CES demande l’ajout d’un nouveau titre portant sur "égalité entre hommes et femmes", qui serait rédigé de la manière suivante.

>1. L’Union reconnaît que l’égalité des hommes et des femmes dans toutes les sphères d’activité est un droit fondamental et universel. Elle s’engage à réaliser travers ses politiques.

>2. De telles politiques et de tels programmes devraient se concentrer en particulier sur les domaines suivants :
>- augmenter le nombre de femmes dans la prise de décisions ;
>- mettre en oeuvre l’égalité de salaire pour un travail à valeur égale ;
>- améliorer l’accès des femmes à toutes les formes et à tous les niveaux d’éducation et de formation ;
>- améliorer les chances d’emploi des femmes, y compris l’accès aux structures de carrières et au développement des carrières ;
>- assurer un partage équitable des responsabilités professionnelles et familiales entre les hommes et les femmes ;
>- améliorer les conditions de travail des femmes, y compris dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
>- renforcer l’accès direct des femmes aux prestations de la sécurité sociale et améliorer le niveau de leurs prestations ;
- assurer le respect pour les femmes des droits de la personne.

>3. Une série de moyens sont utilisés pour développer et mettre en oeuvre ces politiques et programmes de réalisation de l’égalité, notamment :

>- l’action positive, c’est-à-dire les mesures spécifiques pour les femmes ayant pour but d’améliorer leur capacité à concourir sur le marché du travail et de poursuivre une carrière sur pied d’égalité avec les hommes ;
>- la fixation d’objectifs, de calendriers et de mécanismes - y compris les mécanismes de discrimination positive - destinés à promouvoir la démocratie paritaire et la représentation égale des femmes et des hommes dans les sphères économiques, sociales et politiques ;
- le mainstreaming, c’est-à-dire les initiatives qui développent une perspective d’égalité de chances et de traitement des sexes dans toutes les politiques et dans tous les programmes ;

>Eliane Vogel-Polsky>Professeur de l’Université Libre de Bruxelles,
>Éliane Vogel-Polsky, est Directrice du Groupe >d’Études>et de Recherche sur les femmes et la société

>Pour aller plus loin

Bibliographie

>VOGEL-POLSKY, E. et RODRIGUEZ, D., Les mécanismes nationaux institutionnels mis en place dans les États membres du Conseil de l’Europe pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, Conseil de l’Europe, 1994.

>VOGEL-POLSKY, E., VOGEL, J. et DEGRAEF, V., Les femmes et la citoyenneté européenne, Commission des Communautés européennes, 238 p. , 1994.

>"Principe et enjeux de la parité", numéro spécial des Cahiers du GEDISST, IRESCO-CNRS, PARIS, décembre 1996.

>La place des femmes. Les enjeux de l’identité et de l’égalité au regard des sciences sociales, EPHESIA, La découverte (coll. Recherches).

>"Les femmes et la construction européenne. Égalité ? Parité ?", Les Cahiers du GRIF, PARIS, 1994.

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