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Eliminer la pauvreté : un acte de démocratie

vendredi 1er juin 2001, par Nicolas Bégat

Le 22 novembre 2000, le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté dépose une pétition à l’Assemblée nationale du Québec. Signée par 215 307 citoyens, elle réclame aux députés une loi sur l’élimination de la pauvreté. Le collectif a ainsi atteint ses objectifs : proposer des outils de gouvernance au service de la lutte contre les exclusions.

Mis au point pendant l’année 1999-2000, suite à une importante consultation populaire menée en 1998-1999 auprès de milliers de personnes partout au Québec, dont des personnes en situation de pauvreté, le texte de loi sur l’élimination de la pauvreté a été pensé et rédigé comme une véritable loi. Une première version, rendue publique le 9 décembre 1999, a été débattue puis enrichie et enfin, adoptée en avril 2000. A ces fins, le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté a convoqué, durant trois mois, des sessions parlementaires populaires qui se sont tenues dans la plupart des régions du Québec. Cette consultation citoyenne, totalement originale dans l’histoire législative québécoise, démontre qu’une population peut non seulement se donner les moyens de préciser le contenu d’une idée à laquelle elle croit mais aussi prendre l’initiative d’en requérir la réalisation auprès de son parlement. Ce projet de loi engage le gouvernement du Québec dans un programme d’élimination de la pauvreté et prévoit la participation citoyenne active du public à toutes les étapes de ce programme. Une véritable leçon de démocratie participative, en somme.

Réengager l’Etat
Comme le dit Vivian Labrie, une des protagonistes du Conseil, « pour lutter efficacement contre la pauvreté, le développement économique solidaire est nécessaire, mais il ne suffit pas. » Selon la militante, l’économie solidaire ne peut, à elle seule, être garante de la lutte contre la pauvreté. Ces modèles doivent être accompagnés de politiques et règles communes, autrement dit des lois et des mesures des gouvernants. Ce en quoi le Chantier sur l’économie sociale s’associe.
En effet, il serait bien aisé pour le gouvernement du Québec, comme pour tous les autres, de se dérober derrière l’économie sociale et solidaire, pour se désengager, ce dont il est coutumier. Rejeter la recherche de solutions vers les acteurs de l’économie sociale et solidaire est un moyen aisé de ne pas reconnaître ses responsabilités dans la paupérisation de la société. Or, les causes de la pauvreté et de l’exclusion sont bien à chercher dans les politiques sociales revues à la baisse et à la « vente » des secteurs de l’éducation ou de la santé au secteur privé. Dénoncer cette démission et le secret qui l’entoure fait bien partie des objectifs de la loi sur l’élimination de la pauvreté.

Des outils nationaux pour aider le local
Selon Vivian Labrie, la fiscalité et les finances publiques représentent les « meilleurs instruments des solidarités ». Les impôts sont en effet censés permettre de financer des services pour toutes et tous et de « réduire les écarts en redistribuant la richesse entre tous ». Or, les budgets publics ont systématiquement eu pour effet d’accroître les écarts entre les plus riches et les plus pauvres. Le libéralisme réclame en effet de réduire la part du PIB qui revient aux citoyens. Obliger l’Etat à se réengager permettrait d’envisager qu’une partie de la fiscalité soit redistribuée aux moteurs du développement durable et équitable : les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Parce que ce secteur vise à lutter contre la pauvreté et à employer des personnes qui sont « naturellement » exclues du marché du travail, c’est au niveau national et donc à l’Etat que revient l’obligation d’assurer des normes décentes minimales de travail, dont un salaire minimum. Elle affirme : « Tant que le guichet à l’aide sociale sera piégé, l’économie solidaire sera piégée. » Ainsi, elle revendique un barème plancher à l’aide sociale et exige un système sans faille de sécurité du revenu, comme les allocations familiales, l’assurance-maladie ou l’assurance-automobile.

Instituer d’autres indicateurs de richesse
Ensuite, elle aborde la question des nouveaux indicateurs de richesse. Par exemple, les garderies, ou les soins à domicile, activité autrefois non "payée", sont devenus des secteurs économiques à part entière dans lesquels l’Etat est absent. Ainsi, la PID, « production intérieure douce », prend peu à peu le pas sur le PIB qui prône avant tout des valeurs financières et de profit. Elle s’insurge contre la théorie dite du « percolateur » qui laisserait entendre que l’amélioration du sort des plus pauvres passe par celle des plus riches. Elle exige un changement radical : l’augmentation directe et rapide des revenus des plus pauvres dans la société.
Parce qu’un tel processus de changement réclame plus de dix ans, durée qui dépasse largement la durée de vie d’un gouvernement, cela doit passer par une loi cadre et programme. C’est bien ce en quoi le Collectif se bat. Gageons que cette initiative fera des petits.

Une loi contre la pauvreté
http://www.pauvrete.qc.ca/

P.-S.

Joelle Palmieri

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