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Prostitution : un problème politique. Abolitionnisme : un double langage

mercredi 1er août 2001, par Nicolas Bégat

Entretien avec Marie-Victoire Louis
Marie-Victoire Louis est chercheuse au CNRS. Elle a été interrogée par Laura Duchêne...

1)

Vous avez écrit, concernant le projet la convention de l’ONU " contre la criminalité transnationale organisée qui doit être " ouverte à la signature des Etats du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme " qu’elle " confirme la légitimité de la marchandisation du système prostitutionnel " Pouvez-vous nous préciser votre analyse sur le contenu du texte proposé ?


Cette convention onusienne, actuellement complétée par trois protocoles additionnels (1) a été notamment pensée par " un groupe de travail informel " intitulé " Amis du Président " au sein duquel étaient représentés 36 pays, dont les Etats-Unis, la Fédération de Russie, l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suisse, la France, la Suède. Concernant plus spécifiquement le protocole additionnel " contre le trafic de femmes et d’enfants" il est le fruit deux initiatives émanant des Etats-Unis et de l’Argentine. (2)
Faut-il rappeler que ces Etats - sans exception, abolitionnistes compris - vivent depuis des siècles des revenus de l’échange sexuel marchand des femmes ? Faut-il rappeler qu’ils ont donc tous, de par la loi, légitimé le bon droit des hommes à pouvoir payer quelqu’un pour satisfaire, contre rémunération, ce qui est présenté comme relevant de l’ordre du " désir " ?. Faut-il rappeler qu’aucun de ces Etats, Suède incluse, n’a politiquement dénoncé la déferlante libérale qui depuis plus d’une dizaine d’années dans toutes les institutions internationales fait tomber, les uns après le autres, les quelques acquis issus des luttes abolitionnistes ? Faut-il enfin rappeler qu’aucun d’entre eux n’a pris la responsabilité d’informer leurs concitoyen-nes de la signification, de l’enjeu et de l’importance des textes qu’ils négociaient depuis des années, au sein de l’ONU, de l’Union européenne, du BIT ?....
Ceci étant dit, au regard de la dernière rédaction qui va être soumise pour approbation, quelle analyse peut-on faire de ces textes ? (3) Pour ma part, j’analyse ce texte comme celui qui posera dorénavant les nouvelles règles du jeu concernant la répartition des sphères d’action et d’influence - et donc des profits - entre les Etats et les maffias de tous genre dans le monde dorénavant " globalisé .
I. La convention contre le crime transnational organisé I) Le projet politique de cette convention Au regard de l’article 1, les Etats s’assignent de " promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement, la criminalité transnationale organisée ".(4) *Notons que cette convention s’assigne au premier chef la promotion de " la coopération " entre les Etats-Parties. * Notons que " la prévention " est considérée comme aussi signifiante que le " combat ", que l’emploi de ce terme ne se réfère pas à une quelconque référence pénale. Ainsi le terme de " répression " qui était, par ailleurs, celui utilisé dans la convention de 1949, n’est pas employé. Et enfin, que rendre ce combat plus efficace limite considérablement ’emploi de ce terme, pour en aps dire qu’il en invalide le principe lui même. *Notons aussi que cette formulation est une régression par rapport à la première rédaction de cette convention qui déclarait avoir pour finalité de " s’attaquer avec plus d’efficacité aux divers aspects de la criminalité organisée " (5)
Il est donc essentiellement question, dans la convention-mère, de " blanchiment du produit du crime " (art.6), significativement isolée du " blanchiment d’argent " (Art.7), de " corruption " (art.8, 9), de " responsabilités des personnes morales " (Art.10), de " poursuites, jugement et sanctions " (Art.), de " confiscation et de saisies " (Art.12,13, 14), d’" extraditions " (Art.16), d’ " entraide judiciaire " (Art.18), d’ " enquêtes " (Art.19, 20).
I. La prévention Au chapitre de la " prévention ", (Art.31), il n’est proposé ni politique de vigilance, ni campagne de dénonciation, ni bien sûr, aucune référence à la symbolique de la loi. Laissée à la seule appréciation des Etats, concrètement limitée à la référence à l’existence de " projets nationaux , cet article ne demande même pas l’élaboration de codes de conduite, pourtant si prisés par le libéralisme. La prévention est donc ainsi définie : " Les Etats-parties s’efforcent d’élaborer et d’évaluer des projets nationaux ainsi que de mettre en place et de promouvoir les meilleurs pratiques et politiques pour prévenir la criminalité transnationale organisée ". (31.1.) Lors de la première session, les Pays-Bas avaient proposé une rédaction de cet article qui mérite d’être citée. D’une part parce que la convention finale s’en est largement inspirée, et d’autre part parce qu’elle a le mérite de mettre à nu le projet politique de certains des concepteurs, voire plus6, de cette convention : "Les Etats-parties envisagent, autant que faire ce peut, de prendre des mesures d’ordre social, juridique ou administratif en vue de réduire les possibilités existantes ou futures de gains illégaux que peuvent exploiter les organisations criminelles, à savoir par exemple le trafic illicite de véhicules automobiles, d’armes à feu, de femmes et d’enfants, ainsi que l’introduction clandestine d’étrangers, et de réduire les possibilités qui s’offrent de recruter de nouveaux membres au sein des groupes à risques. ". * Notons qu’aucun engagement ne lie les Etats. Plus encore, il est explicitement écrit qu’ils sont libres d’agir ou non en matière de prévention de la criminalité transnationale organisée. * Notons que l’expression " réduire les possibilités existantes ou futures... " ne peut qu’être interprété qu’en termes de reconnaissance de la légitimité de ces " gains illégaux " et des " trafics " qui en découlent. * Notons que s’il est fait référence à des gains " illégaux ", les " trafics ", sont pour leur part qualifiés d’ " illicites ". Ce qui signifie qu’ils ne sont pas illégaux. Et qu’ils peuvent donc n’être pas du ressort de la condamnation pénale. * Notons que " le trafic des femmes et des enfants " est cité après les voitures et les armes à feu, et au même niveau d’analyse. * Notons que la référence aux " nouveaux membres " recrutés au sein de la criminalité transanationale organisée, peut être interprétée comme une reconnaissance d’une place dores et déjà reconnue aux "membres actuels Et qu’en outre, affirmer que ces " membres " - qualificatif qui leur confère une certaine légitimité - proviendraient des " groupes à risques " risque peu d’inquiéter les bigs boss, d’ores et déjà implantés aux plus haut sommets des Etats, des médias, des entreprises et de la finance et des institutions internationales.
Ce texte donc en traitant sous couvert de " prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants " en réalité légitime le concept de " traite ". Ce dont il est question, dans ces textes, ce sont des modalités de la régulation de mobilité de la force de travail, nécessaire au capitalisme mondial. Mais, au-delà, ces textes ont procédé à un bouleversement du concept même de force de travail. En abandonnant la référence à la convention de 1949, et en abandonnant la lutte contre certaines modalités d’exercice du proxénétisme, ce texte en abandonne le principe lui-même. Il parachève l’évolution déjà engagée qui intègre les sexes, les corps, les êtres humains au sein du marché mondial, comme objet légitime du profit. C’est la raison pour laquelle, bien évidement, cette nouvelle convention de l’ONU ne peut faire référence à la convention de 1949. Tout simplement, parce qu’elle a, notamment, pour projet de la supprimer et de la remplacer.
A cet égard, les affirmations abolitionnistes du gouvernement français, au sein du rapport CEDAW déposé à l’ONU en 1998, dans le discours, le 5 juin 2000, de Madame Pery, à New York, ainsi qu’au Parlement français s’avèrent soient irresponsables, soit cyniques. Puisque la France qui est associée à l’élaboration de cette convention depuis sa genèse va, bien sûr, la signer. Plus encore, c’est la France qui s’est exprimée - et elle le fera encore à Palerme - au nom de l’Union européenne. On peut en effet lire : " La représentante de la France s’exprimant au nom des Etats-membres de l’Union européenne qui sont membres de l’ONU s’est félicité de l’approbation du projet de convention par consensus... "(7)
Il faut enfin noter que cette convention :
A. Propose une définition très limitée de la " criminalité organisée ".(8) Cette définition qui s’oppose à l’article 1 et 2 de la convention du 2 décembre 1949 parle d’ " agissements " et d’ " infractions " et non pas de " crimes ". On peut donc considérer que ce texte exclue, en outre, inter alia, de son champ d’action, ceux qui " agissent " seuls, à deux ou à trois ; ceux qui " agissent " ensemble, mais qui ne sont pas " structurés " 9 ; ceux qui " agissent " ensemble, mais non pas " de concert ", ceux qui viennent de se créer ou ceux qui n’existent que depuis " un certain temps " (un mois, un an, dix ans, ou plus ? ) ; ceux qui " agissent " " de concert ", mais qui n’ont pas " pour but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément pour en tirer un profit " ; ceux qui ont commis des " infractions graves " ou " établies " par cette " convention " mais qui n’avaient pas pour " but " soit d’en " tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel " ; et enfin ceux qui n’auraient pas agi " intentionnellement " . (Cf.Art. 5 )
Faut-il en conclure que toutes ces personnes sont légitimés dans leurs agissements, pourtant considérés comme criminels dans la plupart des pays.
En outre, la question que nous devons poser est de savoir quelle différence de fond il y a, pour une femme, une jeune fille, un garçon d’avoir été acheté, vendu, violé, prostituée par un groupe " organisé ", ou non, par une, trois ou dix personnes, organisées ou non.... La réponse est, bien sûr, qu’il n’y en a pas.
B) propose une définition très large de l’expression : " pour en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel ". Au terme de la convention, donc, pour être éventuellement poursuivis, les délinquants présumés peuvent donc arguer que leurs agissements n’avaient pas pour but d’en tirer un " avantage " ( personnel ? ) On peut aussi considérer que l’emploi du terme " avantage " signifie que le " profit " est, lui, légitimé.
C) propose, par l’emploi du terme de : " gratification sexuelle " une légitimation du système prostitutionnel, y compris concernant les enfants. Cette expression, nouvelle en droit international est explicitée dans un document officiel de l’ONU, daté du 11 septembre 2000, intitulé : " Notes interprétatives... ". Les termes " pour en tirer, directement ou directement un avantage financier ou un autre avantage matériel devraient être interprétés dans un sens large de manière à inclure, par exemple, des infractions ayant pour mobile essentiel une gratification sexuelle, telles que la réception ou le commerce de matériels pornographiques par les membres de cercle pornographique impliquant des enfants, le commerce d’enfants par les membres de cercles pédophiles ou le partage des frais entre les membres de ces cercles ". (10)
L’emploi de l’expression : " gratification sexuelle " - et qui se substitue à celle de " satisfaire les passions d’autrui " de la convention de 1949 (art.1) - s’inscrit dans le droit fil historique de bon droit des hommes (ainsi, en l’an 2000, re-confirmé par cette convention ) à satisfaire leurs soi-disant désirs sexuels.
Cette explication de termes permet d’affirmer que le proxénétisme - expression qui n’est jamais employée - n’est pas en lui même condamné. Plus encore, celui-ci est exclu de cette convention. En effet, dans l’analyse du champ d’application de cette convention, ne sont en effet formellement cités - dans un amalgame inquiétant - comme " activités criminelles " que " le blanchiment d’argent, la corruption, le trafic illicite des espèces de faune et de flores sauvages menacées d’extinction, les atteintes au patrimoine culturel...et les crime terroristes ". (11)

En outre, il est précisé que cette infraction doit avoir " pour mobile essentiel une gratification sexuelle ". Ainsi les maffias ’spécialisées’ dans le commerce de drogue ou des armements ne seraient pas concernée par cet article. * Notons que la pornographie tel qu’évoquée ne concerne pas la " consommation " individuelle de ces " matériels ". * Notons que le terme de " matériels " exclue de fait les supports graphiques, tels que les revues, (protégés par la soit-disante liberté d’expression) mais aussi " internet " * Notons aussi que l’emploi du terme : " commerce d’enfants ", tout à la fois, peut être interprété comme légitimant ledit commerce, tout en excluant le " commerce des femmes " de son champ d’action. * Notons enfin que le dit " commerce " peut donc être interprété comme légitime s’il n’est pas le fait de " membres de cercles pédophiles impliquant des enfants"
D) propose une définition limitée de l’" infraction " et de " l’infraction grave ". Pour que cette convention, " l’infraction ", qui concerne seulement les articles 5, 6, 8 et 23, doit être " commise intentionnellement " (Art.5). L’intentionnalité des " délinquants " devant dorénavant être prouvée, ceux-ci pourront donc arguer de leur bonne foi. Quant à " l ’infraction grave ", elle est définie, dans l’article 2, comme un " acte constituant une infraction passible d’une peine privative de liberté dont le maximum de doit pas être inférieur à 4 ans ou d’une peine plus lourde ".Ainsi un pays qui ne pénalise pas le proxénétisme (au nom de l’argument selon lequel la prostitution n’existerait pas), soit décide de le dépénaliser, soit de ne le pénaliser que d’une peine inférieure à 4 ans, sera libre de ne pas considérer que les dits proxénètes puissent être poursuivis, au regard de cette convention.
E) propose une définition particulièrement floue de la " transnationalité ". Au terme de l’article 3, pour que la convention s’applique, et que l’infraction soit poursuivie, il faut qu’elle " soit commise dans plus d’un Etat ", " dans un Etat " si "une partie substantielle de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son contrôle a lieu dans un autre Etat " et/ou si elle " implique un groupe organisé qui se livre à une activité criminelle dans plus d’un Etat ou ( si) elle commise dans un Etat mais a des effets substantiels dans un autre Etat ". *Notons que la complexité de ces formulations pourront se prêter à toutes les interprétations possibles de manière à laisser la maximum de latitude aux Etats de s’opposer ou non, selon que de besoin, aux ’maffias’. * Notons aussi il faut que, dès lors, cette convention pourra s’opposer et/ou se substituer aux législations nationales. Certes, on peut arguer que les Etats-parties puissent continuer à faire valoir et à utiliser leur législation interne pour pénaliser les criminels - proxénètes, voire " clients " - qui n’entrent pas dans le champ de cette définition. L’hypothèse n’est pas en effet exclue. En effet, l’article 4 pose que : " Les Etats Parties exécutent leurs obligations au titre de la présente convention d’une manière compatible avec les principes de l’égalité souveraine et avec celui de la non intervention dans les affaires intérieures d’autres Etats ". Mais il importe de souligner que les Etats qui vont signer cette convention vont aussi souscrire aux (nouveaux) principes de légitimation de la prostitution et du proxénétisme qu’elle entérine et confirmer l’exclusion du droit international de la convention de l’ONU de 1949. Dès lors, pour les pays qui s’affirment abolitionnistes, leur droit interne ne pèsera que de peu de poids par rapport à ces nouveaux textes, qu’ils devront appliquer. Et qui sont en contradiction avec les positions abolitionnistes.
F) propose une politique de " réinsertion " des présumés " criminels transnationaux organisés". A la suite d’une demande faite par les Pays-Bas12, l’article 31, 3 pose que " les Etats-parties s’efforcent de promouvoir la réinsertion dans la société des personne reconnues coupables d’infractions visée par la présente convention ". L’article 31.4 affirme : " Les Etats-parties s’efforcent de promouvoir la réinsertion dans la société des personnes reconnues coupables d’infraction visée par la présente Convention ".
G) ne confère aucun droit aux témoins, ni aux victimes. Cette convention dissocie la question de la " protection des témoins ", (Titre de l’article 24), de l" Octroi d’une assistance et d’une protection aux 13 victimes ". (Titre de l’article 25) * Notons que l’emploi du terme : " octroi " qui signifie " concession " et renvoie à la " coutume " interdit, concernant les victimes, toute référence à la règle de droit. * Notons que ces articles ne sont pas contraignants, puisque ces articles commencent par la formulation : " Chaque Etat Partie prend, dans la limite de ses moyens.. ". * Notons enfin qu’il n’est jamais fait état d’un quelconque " droit ". Et encore moins de droits des victimes à obtenir justice et réparation. Il n’est en effet question de " protection efficace contre des actes éventuels de représailles ou d’intimidations aux témoins " (art. 24), et de " mesures appropriées pour prêter assistance et accorder protection aux victimes d’infractions visées par la présente convention " (art. 25). Enfin, concernant les " témoins ", il ne s’agit que de ceux qui, " dans le cadre de procédures pénales, font un témoignage concernant les infractions visées à la présente convention".
2) Comment analysez-vous la position des associations et des ONG concernées, avant la signature de cette convention ? Une analyse politique a été faite par la Coalition contre le trafic des femmes qui a considéré que les négociations faites à Vienne étaient une " victoire ".14 J’ai même entendu parler de " victoire abolitionniste ". Il s’agit là soit d’une grave erreur d’analyse, soit d’une analyse inacceptable, qui ne peuvent qu’être lourdes de conséquences politiques. J’ai déjà, à cet égard, déjà entendu une représentante d’association interpréter cette convention comme s’inscrivait dans la foulée et la suite de la convention de 1949. Un texte progressiste, en quelque sorte.
Il faut dire clairement que ce texte ne cite ni la convention du 2 décembre 1949, ni la convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ni même la déclaration ’universelle’ des droits de l’homme de 1948. Plus encore, il faut dire qu’elle parachève le processus de son élimination du droit international. Aussi, affirmer que " la Coalition s’est fortement mobilisée pour que ce protocole ne contredise, ni n’affaiblisse la convention du 2 Décembre 1949 " occulte l’essentiel de l’analyse de ce texte, à savoir qu’il donne le coup de grâce à toute référence à l’abolitionniste. Quant à l’affirmation selon laquelle cette " définition ...reste fidèle à ceux de la convention de 1949 et à l’article 6 du CEDAW " 15, elle est une grave contrevérité. Considérer enfin comme une victoire que " le Protocole utilise les termes de la convention du 2 décembre 1949 ’exploitation de la prostitution’ " est un contresens. Indépendamment de l’ambiguïté conceptuelle du terme d’exploitation16, cette ’analyse’ revient à occulter - ou à considérer comme non signifiante - la disparition de la convention de 1949 des considérants de ce texte. Et à juger que le seul emploi d’un terme puisse être interprété indépendamment du contexte dans lequel il s’insère. Affirmer enfin que " la CATW et ses organisations internationales partenaires ont travaillé avec succès... afin que le Protocole se situe fermement dans la corpus des instruments internationaux pour la protection des Droits Humains fondamentaux des femmes " ne veut rien dire : cette dernière formulation évacue même toute possibilité de référence à un quelconque texte de droit international.
Enfin, présenter comme positif - après que la Suède ait décidé de pénaliser les clients - que ce protocole soit " le premier texte international qui introduise explicitement la dimension de la demande ", n’est pas en soi, faux. 17 Mais, outre que le terme de " demande " s’inscrit dans une conceptualisation économique libérale, outre le fait que ce terme est utilisé dans un chapitre III intitulé : " Prévention, coopération et autres mesures ", ce qui n’est pas dit, là encore, par la CATW, c’est que la dite " demande " sexuelle est, aussi, pour la première fois dans un texte de droit international, reconnue. Et ce, au nom d’un demande faite aux Etats de la " décourager". (18)
L’erreur commise réside dans le fait que l’analyse de la CATW l’a été non pas sur la signification politique globale de cette convention et de ses protocoles additionnels, mais qu’elle s’est essentiellement centrée sur le protocole concernant la trafic des femmes et des enfants. Et, plus encore, dans ce dernier texte, essentiellement sur " la définition de la traite " qu’elle considère comme " le coeur même du protocole ".
Enfin, à ne présenter que les apports dont la CATW estime pouvoir s’imputer le bénéfice, elle occulte le fait que cette association a de fait, en présentant l’analyse de ce texte comme une " victoire " à entériné l’abandon de la lutte contre la prostitution et le proxénétisme.
3) Plus globalement, comment analysez-vous l’évolution récente du mouvement associatif face aux politiques libérales, tant onusiennes, qu’européennes et nationales qui tendent à normaliser la prostitution en intégrant le sexe dans la système marchand ?
Ce qui suit relève, ni d’un conseil, ni même d’un avis, mais d’une position politique personnelle. Les associations qui se réfèrent à l’abolitionnisme, devraient, me semble-t-il réinvestir de toute urgence le champ du politique. Puisque c’est là où tout se joue, et depuis longtemps. Elles devraient donc sortir du " social " où l’Etat les a assignées.
Elles devraient aussi s’engager résolument dans la défense concrète, notamment sur le terrain judiciaire, des droits bafoués depuis des siècles des personnes prostituées. Et pas uniquement des personnes ayant été l’objet de trafic transfrontière. Ceci étant dit, elles sont actuellement dans une contradiction difficile, qu’elles doivent pourtant dépasser. Ces associations sont effet contraint-es de se positionner sur un terrain dont les termes du débat leur ont échappé. A moins de renverser totalement la problématique et de refuser les fondements mêmes des politiques mises en œuvre, leur marge de manoeuvre est donc faible. En effet, la politique alternative concrète actuelle en matière de renouvellement de leur champ d’intervention consiste à se recentrer sur les politiques libérales (créations de refuge pour femmes étant l’objet de trafic, par exemple). Ce qui revient de fait, pour la quasi totalité d’entre elles, à renier leur histoire. Et à entériner les politiques actuelles.
Un exemple récent. C’est à l’initiative d’une association, Cabiria 19 qui légitime le système prostitutionnel, y compris dans ses manifestations traditionnellement considérées comme les plus inacceptables (20) qu’est lancée une pétition visant à défendre une femme prostituée albanaise considérée par la justice française comme " proxénète ". Cette initiative - très importante - signifie que, dès lors que - si rien n’est fait pour récuser la politique mise en oeuvre - ce courant de pensée et les associations qui s’y réfèrent seront dorénavant à l’avant-garde de la défense des personnes considérées comme ayant été l’objet de trafic. Et cela s’explique aisément. Dans la mesure où institutionnellement sur le plan européen et international, le libéralisme a obtenu la reconnaissance de la prostitution comme une activité marchande (quasi) légitime, et donc l’abandon de toute référence aux luttes antipatriarcales, il peut, sur ce terreau, se présenter, sur un plan associatif et ou judiciaire, comme étant à l’avant-garde des luttes des personnes injustement traitées par la police, la justice ou toute autre institution et/ou personne. Plus encore, dès lors que l’architecture d’ensemble de ces politiques est entérinée, ces associations, alors qu’elles sont à l’origine de cette légitimation du système prostitutionnel, pourront même - et elles le font dores et déjà - s’approprier le qualificatif de " féministe ", revendiquer de nouvelles lois contre le proxénétisme, (c’est la position de Patsy Sôrensen et de Daniel Welzer-Lang). Voire même contre certains clients. Voire enfin contre certaines formes et manifestations de la traite des êtres humains. Ainsi la résolution adoptée par le Parlement européen le 19 mai 2000 considère que " la traite " est l’une des manifestations de la " violence contre les femmes " (Point 5).
Enfin, les associations abolitionnistes doivent se rendre compte que, si rien n’est fait pour contrer cette politique, le risque qu’elles disparaissent est réel. En effet, l’Europe s’est donnée depuis des années les moyens de légitimer les seules associations qu’elle considère comme " susceptibles de venir en aide aux victimes de la traite des femmes et des hommes ". (Point 20 de la Résolution européenne).
4) Dans ce contexte, est-il possible de construire un nouvel abolitionnisme ? Sur quelles bases ? Et quel rôle le mouvement associatif pourrait-il jouer ? Je n’ai pas de leçons à donner à quiconque. Je peux simplement dire, tout en étant consciente de la normativité critiquable de mes formulations, et, eu égard à ma propre expérience dans le milieu associatif féministe, ce qu’il serait, selon moi, possible de faire, en ce sens.
A. Histoire. * Cesser de traiter la convention de 1949 comme un texte sacré.
* Faire apparaître et analyser, tout en en démontrant les apports, ses limites historiques dans les failles desquelles se sont engouffrées les libéraux. Et en tirer les conséquences, en termes de critiques des textes et des politiques nationales et internationales. * S’assigner de définir précisément ce que chacu-ne entend par " abolitionnisme ". * Cesser de penser que l’analyse des textes et des politiques serait du ressort des juristes, des chercheur-es, des universitaires. Ou exigerait ces qualités ou ces statuts. * Retourner à la genèse des fondements historiques de la création des associations et analyser dans quelle mesure elles peuvent et doivent s’adapter au regard des politiques libérales récemment mises en oeuvre sur le plan international. * Juger tous les termes, les expressions, les concepts utilisés par elles à l’aune de leur ambivalence historique, de leur interprétation dominante actuelle et du projet politique que s’assignent les associations.
B. Les personnes prostituées * Redonner, beaucoup plus que cela n’est actuellement fait, la parole aux personnes prostituées. Et ce, moins sur la question :" comment j’ai quitté la prostitution ", mais : " comment j’ai survécu et/ou je vis encore dans la prostitution ". Mais aussi, " comment je ne peux pas quitter la prostitution ". Et pourquoi. * Affirmer qu’aucune politique de lutte contre la prostitution n’est crédible sans leurs critiques et leurs dénonciations du système prostitutionnel, dans toutes ses composantes : Etat (police, justice, travail social..) proxénétisme, clients, sans même évoquer l’indifférence, la complaisance, le mépris, la haine de la société à leur égard. Autant de manifestations d’inhumanité à leur encontre qui ne se réduisent pas au " stigmate " que dénoncent les libéraux.... * Comprendre pourquoi aucun courant de pensée n’a jamais conféré de statut à leur parole, ni chez les abolitionnistes, ni chez les libéraux.
C. Les clients * Affirmer que les clients sont complices des proxénètes. * Proposer une réforme du code pénal qui pénalise les clients.
D. Les proxénètes * Cesser de dire que la loi française est satisfaisante. C’est faux et scandaleux. * Dénoncer la faible incrimination du proxénétisme dans le code pénal, ainsi que la drastique diminution des peines et des condamnations. (
E. Le gouvernement français : * Dénoncer le silence public politique du gouvernement et de l’Etat français, le double langage n’étant destiné qu’à quelques centaines d’initié-es, généralement peu critiques, suivistes, voire panégyriques. *Dénoncer sa lourde responsabilité. Et ce, puis des années. Celui-ci n’a en effet, qu’accompagné la déferlante libérale, sans en maîtriser le cours, ni même se battre pour maintenir les quelques rares acquis qu’il avait pu obtenir (en 1997 notamment). * Reconnaître qu’en cohérence avec les abandons de souveraineté liées notamment à l’intégration européenne, celui-ci n’a quasiment plus, sur le terrain de la prostitution, d’autonomie politique. * Affirmer qu’aucune politique de lutte contre la prostitution ne se fera sans un engagement du gouvernement et de l’Etat contre toutes les manifestations de la domination masculine, du machisme, du sexisme, des violences masculines contre les femmes. Or celui-ci n’a aucune politique nationale qui lui soit propre de lutte contre les violences masculines à l’encontre des femmes(21). * Demander une prise de position politique claire et affirmer qu’aucune politique de lutte contre la prostitution ne sera crédible sans l’affirmation de ce projet.
F. Les institutions internationales * Cesser de faire ’comme si’ les textes adoptés par l’Europe et l’ONU n’étaient pas dores et déjà des politiques mises en oeuvre. (22) Qui demandent non plus des " opinions ", des " points de vue ", des " positions " mais des critiques politiques. * Politiquement, récuser tous les textes de droit international qui - depuis et y inclue la Plate-forme de Beijing de 1995 - ont progressivement abandonné toute référence à la Convention de 1949. * Critiquer - et le terme est faible - le libéralisme, au nom de l’éthique, là où il est indéfendable.
En conclusion, il faudrait : * cesser de penser que l’on peut concilier des positions sur la prostitution qui sont antinomiques. * refuser de conférer un statut d’" opinions " légitimes à des associations et/ou de personnes qui légitiment le système prostitutionnel. * que tout-e un-e chacun-e, avant toute analyse plus complexe, réponde clairement aux questions suivantes : - " Voulons nous ou non vivre dans un monde qui a abandonné la lutte contre le proxénétisme et la prostitution ? " - " Voulons ou non vivre dans un monde qui commercialise les sexes et transforme les êtres humains en objets marchands ".
Et dans l’hypothèse où les réponses sont négatives, se demander ce qu’il convient de faire à l’encontre des politiques qui ont déjà construit ce monde. Et y répondre, publiquement.
Pour ma part, je considère que les abolitionnistes, dans la filiation intellectuelle et politique je me situe, ont, aujourd’hui, perdu la bataille institutionnelle. Mais qu’ils et elles n’ont pas, tant s’en faut, perdu la bataille morale et politique.
A cet égard, je me souviens d’une réaction d’une féministe québécoise (dont j’ai malheureusement oublié le nom) qui m’avait dit, il y a une dizaine d’années une phrase que je n’ai jamais oubliée, même si je la cite de mémoire : " Tu mets sur un plateau de télé, un proxénète et une féministe, le proxénète ne tient pas 5 minutes ".
Marie-Victoire Louis. C.N.R.S
(Article paru dans Cri Informations. N° 101. Octobre, Novembre, Décembre 2000


Notes
1 Les relations entre cette Convention et les trois protocoles additionnels méritent une analyse très rigoureuse. L’article 37 pose notamment : " La présente Convention peut être traitée par un ou plusieurs protocoles ". 2 ONU. Assemblée générale. Comité spécial sur l’élaboration de la convention contre la criminalité transnationale organisée. Première session. Projet de protocole contre le trafic international des femmes et des enfants à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Proposition soumise par les Etats-Unis d’Amérique. A/AC. 254 /4/4 . Add.3. 25 novembre 1998. Cf aussi la proposition Argentine : 3 Il ne s’agit ici que de quelques éléments d’analyse de cette convention. Par ailleurs, il faut savoir que ces textes doivent être analysés, non seulement par rapport à leur genèse, mais aussi par rapport à tout un ensemble de textes analytiques qui les accompagnent. Notamment, Notes interprétatives pour les documents officiels (travaux préparatoires) des négociations sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. A/ AC.254/37. 11 septembre 2000. 4 ONU. Assemblée générale. Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée. Projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Article premier. A / AC. 254 / 36 . 11 septembre 2000. 5 Première session. A / AC. 254 / 4. 15 décembre 1998 6 les Pays-Bas ont annoncé le versement d’une " contribution volontaire de 25.000 dollars au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et de la justice pénale afin de soutenir le comité spécial dans les travaux qu’il mènerait à sa 11 ème session Cf, ONU. Rapport du Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée sur les travaux de sa dixième session, tenue à Vienne du 17 au 28 juillet 2000. A/AC.254/34. p. 7. 7 Ibid. 8 L’article 2 la définit ainsi : " un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement et indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ". 9 Ce terme étant notamment défini, dans ce même article (c) comme " un groupe qui ne s’est pas constitué par hasard pour commettre immédiatement une infraction ".... 10 Nations Unies. Assemblée Générale. Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée. Notes interprétatives pour les documents officiels (travaux préparatoires) des négociations sur la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé. A / AC. 254 /37. p. 1et 2. 11 Ibid. Article 3, p. 2. 12 Cf, ONU, Assemblée générale. Comité spécial sur l’élaboration de la convention contre la criminalité organisée. Première session. Observations reçues par les Gouvernement. Pays-Bas. A/ AC.254/5/Add.2. Art.2 : " Les Etats-parties envisagent de prendre des mesures pour aider les personnes condamnées pour activités criminelles organisées à se réintégrer dans la société, grâce par exemple à l’éducation et à la formation professionnelle ". 13 et non pas " des " 14 Victoire à Vienne. Texte de la Coalition contre la traite des femmes (CATW) en collaboration avec le réseau international des droits humains. Non daté. (Octobre 2000) 15 Victoire sur les définitions de la traite à Vienne. Malka Markovich. MAPP. 21 octobre 2000 16 Cf, Marie-victoire Louis, Vers un nouvel abolitionnisme. Cahiers marxistes. 17 Néanmoins, les citations des articles ne sont pas adéquates. Il s’agit en outre de l’article 9 et non de l’article 10. 18 Article 5. " Les Etats-parties adoptent ou renforcent des mesures législatives ou autres, telles que des mesures d’ordre éducatif, social ou culturel, notamment pas la biais deune coopération bilatérale et multilatérale, pour décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation des personnes, notamment des femmes et des enfants, aboutissant à la traite ". 19 Pétition lancée par Cabiria, le 8 novembre 2000. Ce texte est notamment signé par la Fondation De Graff qui soutient et défend les thèses Néerlandaises, par Payoke, qui avait été à l’origine de la création - abandonnée depuis lors - d’une école de la prostitution, par Patsy Sörenson, qui a été la rédactrice, au nom de la Commission " Femmes " du Parlement européen, de la Résolution adoptée en date du 19 Mai 2000 qui fondait la politique libérale européenne et abandonnait la référence à la convention du 2 décembre 1949, considérée comme " inappropriée ". La phrase que l’on peut lire dans ce texte : " Nous nous sommes toujours battus contre le proxénétisme " relève donc de la manipulation politique. 20 Cf ma lettre à Cabiria. 21 Une circulaire, des " Assises " d’une journée et une enquête aux résultats d’ores-et-déjà non valides du fait de la méthodologie utilisée et de la nature du questionnaire, ne pouvant être considérées comme relevant d’une politique. 22 A cet égard, lors du débat organisé le...., sur la prostitution par le Centre d’études européennes de l’Université Paris VIII, aucune critique n’a été faite des politiques européennes, qui n’ont même pas été évoquées. Que cette légitimation de fait de ces politiques, considérées dès lors comme entérinées, aient pu avoir lieu dans une Université donne à voir l’effet réel des politiques de financement en matière d’indépendance intellectuelle et politique.

P.-S.

Pascale Castro-Belloc

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