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Lesbiennes, gais, bi et trans : persécuté-e-s dans certains pays ; refoulé-e-s par les autres ?

jeudi 24 novembre 2005, par Laurence

Communiqué d’un collectif qui tente une action internationale sur la question du droit d’asile et la notion de "pays sûrs" pour les personnes LGBT.

La détresse des personnes qui demandent l’asile politique est souvent mal connue. Menacées, attaquées, persécutées dans le pays d’origine, arrêtées, tourmentées, précarisées dans le pays « d’accueil », entravées par des lois qui leur interdisent l’accès à un contrat de travail, elles se retrouvent souvent sans argent, sans logement, sans aide sociale ou médicale, vivant dans des conditions de vie indignes qui les poussent au désespoir.
Parmi toutes ces personnes, celles qui fuient leur pays en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre se trouvent souvent dans une situation encore plus difficile. Elles ignorent parfois que dans certains pays, l’asile politique est accessible aux personnes lesbiennes, gaies, bi ou trans (LGBT) ; sans cette motivation leurs demandes sont jugées sans motifs réels et elles se voient dès lors rapidement refoulées. Lorsqu’elles le savent, torturées par la peur ou par la honte, elles hésitent souvent à expliquer leur situation réelle aux fonctionnaires des services d’immigration. Quand elles arrivent à surmonter leurs propres réticences, elles doivent surmonter celles du personnel administratif, dont l’ignorance ou les préjugés font parfois obstacle à la demande d’asile.
On accable ces personnes sous la charge de la preuve. On leur demande de démontrer ce qu’elles sont. On leur reproche de ne pas être assez « visiblement » homosexuelles pour être crédibles, tandis qu’on leur reprochait dans leur pays d’origine de l’être beaucoup trop. On leur oppose aisément le mariage qu’elles ont parfois contracté, alors qu’elles y étaient contraintes par la famille, par le village ou par la société. On affirme enfin que les lois qui condamnent les personnes LGBT dans leur pays d’origine ne sont pas un argument suffisant, même lorsque ces lois prévoient la peine de mort.
Débouté-e-s de leur demande, menacé-e-s d’expulsion, sachant le sort qui les attend, certain-e-s demand-eur-euse-s d’asile ne voient plus de solution. En septembre 2003, voyant sa demande rejetée, Israfil Shiri s’aspergea d’essence et s’immola dans les bureaux d’un foyer pour réfugié-e-s à Manchester. En 2004, une transsexuelle qui avait été fouettée en Iran à cause de sa sexualité, et dont la demande d’asile avait été rejetée par la Suède, se suicida à Sarlsund, près de Stockholm. En 2005, un homme détenu à l’aéroport de Schipol (Amsterdam) était sur le point d’être renvoyé dans son pays. Quelques années plus tôt, il avait été arrêté en Iran ; il avait réussi à s’échapper, mais son partenaire avait été pendu. Les récentes mises à mort en Iran ont finalement convaincu les autorités néerlandaises qu’il fallait suspendre l’arrêté d’expulsion.
Si cet homme a pu être (provisoirement) sauvé, de nouvelles menaces pèsent sur les demandeurs d’asile dans le monde. Le gouvernement français vient de publier une liste de « pays sûrs », qui veillent au « respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit ainsi que des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ». Les ressortissant-e-s de ces pays risquent fort d’être a priori écarté-e-s de toute demande d’asile sans que leur dossier soit seulement examiné ; or neuf de ces pays (Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal) condamnent les relations homosexuelles ! Par ailleurs, ce concept de « pays sûr » semble de plus en plus répandu, comme le révèle la directive du 30 mars 2004, publiée par les ministres de l’intérieur de l’Union européenne, qui se prépare elle aussi à publier sa propre liste.
Ces évolutions politiques sont tout à fait préoccupantes. Dans ces conditions, nous appuyant notamment sur la Convention de Genève de 1951 relative au droit d’asile et sur la recommandation 1470 du Conseil de l’Europe, adoptée le 30 juin 2000 (24e séance), nous demandons que les persécutions qui visent les personnes LGBT dans certains Etats soient reconnues comme un motif valable pour obtenir le droit d’asile ; les permis de séjour pour raison humanitaire qui sont parfois accordés à titre provisoire ne sauraient constituer une solution satisfaisante. Nous demandons que les organismes chargés d’accorder ou non le droit d’asile travaillent en collaboration avec les associations et les ONG qui se chargent de ces questions, qu’ils soient mieux informés de la situation politique et sociale des pays d’origine des demandeurs, que les agents chargés de l’accueil dans les services d’immigration soient formés à l’accueil des minorités sexuelles, que ces migrants puissent bénéficier des mêmes droits sociaux et familiaux que les autres demandeurs. Toutes les personnes menacées dans leur pays d’origine devraient avoir le droit à l’accueil et à l’égalité de traitement quelque soit leur origine, leur orientation sexuelle, leur expression d’identité de genre ou leur sexe. Expulser ces personnes et les renvoyer dans leur pays équivaut à cautionner les politiques qui chaque jours bafouent les droits fondamentaux. Expulser ces personnes, c’est être complice de leurs bourreaux !
Du même collectif, voir aussi : LGBT : Persécuté-e-s dans certains pays ; refoulé-e-s par les autres ?

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