Accueil du site > Ressources > La réforme de la Moudawana : un an après

La réforme de la Moudawana : un an après

jeudi 30 juin 2005, par Florence

La réforme de la Moudawana, le code de la famille au Maroc, a certes permis de grandes avancées : suppression de la notion de tuteur, égalité annoncée des hommes et des femmes dans le mariage, introduction du divorce par consentement mutuel. La réalité n’est cependant pas encore à la hauteur des espérances introduites par cette nouvelle loi.

La Ligue Démocratique pour les Droits des Femmes du Maroc (représentée au FSMed à Barcelone) a publié une intéressante étude qui fait le point sur l’application du nouveau code de la famille un an après son vote. Cette étude a été établie sur la base de statistiques collectées auprès de 10 tribunaux, et fait le point sur l’application concrète de la loi, telle qu’appliquée par les juges chargés de traiter les affaires relatives à la famille.
Un premier constat soulevé par l’association qui a mené cette étude : autant les statistiques des affaires traitées par les tribunaux de commerce sont abondantes et transparentes ; autant celles relatives aux affaires de famille sont opaques, difficiles à collecter. Une impression globale de désordre et de manque d’organisation se dégage nettement.
Les informations ci-dessous sont issues de chiffres collectés entre février et decembre 2004.

Le mariage des mineures


Le nouveau code de la famille a fixé à 18 ans l’âge légal minimum pour le mariage des hommes et des femmes. Selon la loi, le mariage d’une mineure ne doit plus être autorisé que dans des cas exceptionnels, sur la base d’une décision motivée de la justice.
Qu’en est-il dans les faits ? Selon les statistiques disponibles, sur 10 tribunaux, 4.027 demandes de mariage de mineures ont été déposées. 3.800 ont été acceptées, soit 94,36%.
Les prétextes les plus souvent invoqués par les tribunaux pour aller à l’encontre de la loi sont que la mariée avait la capacité physique de supporter les obligations du mariage (un exemple cité est que la mineure avait pratiqué le jeûne du ramadan deux années de suite), les déclarations du père de la mineure, l’existence d’un lien de parenté entre les fiancés et l’existence de traditions dominantes.

La polygamie


La nouvelle loi a dressé de nombreux obstacles pour rendre la polygamie presque impossible. L’époux doit dorénavant demander une autorisation préalable au tribunal, et celui-ci ne doit l’accorder que pour des raisons objectives et exceptionnelles.
Les statistiques disponibles montrent, sur 6 tribunaux étudiés, que le taux d’approbation des demandes portées au tribunal dépasse 75% (280 autorisations sur 372 demandes).
Selon le constat fait par la Ligue Démocratique pour les Droits des Femmes, les tribunaux se sont généralement tenus à vérifier si le mari avait la capacité financière suffisante pour entretenir plusieurs épouses. L’âge de la première épouse continue aussi à être un argument de poids pour la plupart des juges (sans préjuger de l’âge du mari, évidemment).

Le divorce


Une première constatation est que les tribunaux souffrent d’un engorgement certain relativement aux affaires de divorce. Par exemple, pour les villes de Rabat et Casablanca, le taux de traitement des dossiers sur un an atteint péniblement 22%.
L’intérêt de l’étude est de montrer que la rapidité du traitement des dossiers dépend du type de divorce demandé. En effet, la nouvelle Moudawana établit quatre types de divorce : la répudiation, qui doit maintenant être validée par un tribunal avant son application effective ; le divorce khôl dans lequel la femme demande à l’homme de la répudier (moyennant le versement d’une compensation financière correspondant au remboursement de la dot et l’abandon de toute demande de réparation ultérieure pour préjudice subi) ; le divorce pour préjudice, pour lequel la femme doit apporter les preuves que son mari a commis une faute immorale ; le divorce pour désunion, grande nouveauté apportée par la loi, qui permet à une femme de divorcer presque sans conditions.
Pour la ville de Rabat, le taux de traitement, sur un an, des différentes demandes de divorce s’établit comme suit : demandes de répudiation : 50% ; divorces Khôl : 85% ; divorces pour préjudice : 20% ; divorces pour désunion : 3,7%. Ces chiffres montrent nettement que les tribunaux ont donné la priorité aux demandes de divorce les plus défavorables aux femmes.

La conclusion de cette étude ? Modifier la loi est une première étape vers le changement, mais cela n’est pas suffisant. Restent à changer les mentalités, un travail de longue haleine auquel se sont attelées les femmes de la Ligue Démocratique pour le droit des Femmes du Maroc.

P.-S.

Florence T. - Juin 2005

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0