Dénonciation calomnieuse : petite avancée

Aujourd’hui, en France, l’article 226-10 du code pénal expose toute victime de violences sexuelles qui ose parler, à une potentielle condamnation pour dénonciation calomnieuse. Cet article a donc une incidence directe sur la dénonciation des violences sexuelles et la peur d’être condamnées à la place du vrai coupable, réduit les victimes au silence. La responsabilité des associations, et des politiques gouvernementales qui incitent les victimes à « briser le silence » est en outre posée. L’AVFT mène depuis 13 mois une campagne pour la modification de ce délit. Cette dernière a enfin abouti à une rencontre avec Stéphane Noel, conseiller pour le droit civil et l’accès au droit au ministère de la Justice, fin avril 2005. M. Noel s’est notamment engagé à travailler à une nouvelle rédaction du délit qu’il soumettra aux parlementaires et à transmettre ce dossier à la Direction des affaires criminelles et des grâces et demander que l’AVFT soit reçue ».
Source : AVFT (Association contre la Violence Faite aux Femmes au Travail) http://www.avft.org