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Revoir la dénonciation calomnieuse

samedi 30 avril 2005, par Anne

A la suite de l’entretien d’une délégation de l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) et de Mr Stéphane Noël (conseiller pour le droit civil et l¹accès au droit au Ministère de la Justice), le ministère de la justice a enfin admis que le délit de dénonciation calomnieuse devait être modifié. L’article 226-10 du Code pénal, tel qu’il est rédigé actuellement, a une incidence directe sur la dénonciation des violences sexuelles. Les victimes de ces violences, en effet, craignant d’être condamnées pour « dénonciation calomnieuse » si elles sont déboutées et que l’ agresseur se retourne contre elles, hésitent à porter plainte.
Plus d’info : AVFT http://www.avft.org

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