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Déclaration finale du 5ème forum parlementaire mondial

lundi 28 février 2005, par Laurence

Voici le texte de la déclaration adoptée par 200 parlementaires opposés au néolibéralisme réunis par le Cinquième Forum parlementaire mondial organisé dans le cadre du FSM de Porto Alegre. Paix, démocratie, culture, développement, institutions internationales... sont les principaux thèmes abordés. Une série de motions ont aussi été adoptées qui sont en cours de traduction.

Le cinquième Forum parlementaire mondial s’est réuni à Porto Alegre (Brésil) les 29 et 30 janvier 2005, à l’occasion du cinquième Forum Social Mondial. A l’issue de ses travaux, il a adopté la Déclaration suivante :
Les parlementaires réunis lors du 5º Forum parlementaire mondial, réalisé dans le cadre du V Forum Social Mondial de Porto Alegre, réaffirment leur engagement pris lors des Forum des années précédentes, dans le sens de la lutte pour un autre monde possible. Cet engagement, matérialisé dans les actions concrètes du Réseau Parlementaire International menées à divers moments, comme lors de la rencontre "Rio + 10" de Johannesburg, la Conférence de l’OMC de Cancún en 2003, la déclaration contre la guerre et la caravane de parlementaires pour la paix en février 2003, démontrent l’importance d’une action articulée des parlementaires engagés pour un monde juste dans les diverses sphères de discussion sur l’avenir de la planète.

Réseau parlementaire international

La consolidation du Réseau, son implantation en pôles régionaux, l’approfondissement des liens et l’adoption d’un agenda commun de débats et d’actions concrètes, permet l’émergence d’un nouvel acteur sur la scène internationale. La participation à celle-ci, qui était jusqu’ici occupée de façon prédominante par les gouvernements des Etats nationaux ou par les grandes entreprises transnationales, est revendiquée de façon de plus en plus intense par la société civile. L’action des mouvements sociaux, des organisations non gouvernementales, la création de forum comme le FSM et le FPM apportent une nouvelle qualité aux espaces traditionnels de débat comme l’ONU et les autres organismes multilatéraux.
C’est dans ce contexte que l’intervention des parlementaires comme légitimes représentants de la société dans chacun de leur pays acquiert une dimension nouvelle et constitue un défi : celui d’agir de manière coordonnée dans un espace qui transcende les frontières nationales. Ce débat a été approfondi lors de ce 5ème FPM, durant lequel nous avons cherché à avancer dans notre capacité d’action articulée en tant que Réseau.

Engagement pour la démocratie

La démocratie est un moyen essentiel de faire face à la crise de l’humanité. Partout dans le monde, nous soutenons la démocratie, le pluralisme politique, les élections libres, les libertés syndicales et d’association comme droits fondamentaux des peuples et des citoyens.
Les parlementaires doivent stimuler et agir en faveur de la démocratie participative, avec la participation directe des citoyens dans les différentes sphères du pouvoir politique, comme forme complémentaire de l’exercice de la démocratie représentative.
Dans ce sens, il est fondamental que dans tous les espaces de pouvoir et de décision - aux niveaux local, régional et mondial – soient créés des mécanismes de participation directe de la population et des mouvements sociaux.

Le combat pour la paix et les droits humains

Engagés pour la Paix, le droit des peuples de disposer d’eux-mêmes et la résolution pacifique des conflits, nous réaffirmons ici le droit de chaque peuple à son autodétermination et dénonçons toute forme et toute tentative de domination militaire, politique ou économique d’un peuple ou d’Etat par un autre.
En ces moments de conflits ouverts, comme l’invasion et l’occupation de l’Irak, de renforcement des prises de positions unilatéralistes et bellicistes de l’actuel gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, la responsabilité des parlementaires engagés pour la Paix est encore plus grande.
Nous réaffirmons que le respect des droits humains et des Conventions de Genève est une exigence fondamentale qui ne souffre d’aucune exception et est un socle juridique intangible.
Les régimes de détention et des tribunaux d’exception, comme ceux auxquels sont soumis les prisonniers de Guantanamo, tout comme l’utilisation de la guerre pour promouvoir l’industrie et les services privés de guerre sont clairement contraires au droit et inacceptable pour l’humanité.
Nous soulignons et soutenons le rôle fondamental de la participation des femmes dans les processus de paix tant avant, que pendant et après les conflits, comme cela est exprimé dans la résolution de l’ONU 1325.

La capacité de mobilisation de la société civile dans nos pays et la capacité d’articulation d’actions internationales de prévention et de réduction des conflits, doit être constamment renforcée. La construction d’un agenda international pour la Paix, pour être pleinement réalisé, serait facilitée par la restructuration des Nations Unies, le renforcement et la démocratisation de cette organisation pour qu’elle puisse être un véritable espace de médiation et de concertation. Ce sont là des objectifs prioritaires pour l’action des parlementaires du Réseau.

La « guerre préventive », l’« intervention préventive », conduisent à une militarisation des relations internationales dont les effets dévastateurs se font sentir de l’Amérique latine à l’Asie, en passant par le Moyen-Orient. Cette politique doit être activement rejetée et combattue au bénéfice d’une politique de prévention des conflits et de la guerre, notamment en ce qui concerne l’Iran et la Corée du Nord. Or, les Etats-Unis d’Amérique maintiennent, envers et contre tout, la politique de « guerre préventive » par laquelle ils s’arrogent le droit d’intervenir militairement et unilatéralement dans des pays étrangers, en violation du droit international.
Sous le couvert du combat antiterroriste, les Etats-Unis d’Amérique visent des objectifs économiques (mainmise sur le pétrole, l’eau, la biodiversité, etc.) et géopolitiques (renforcement de leur hégémonie) qui leur sont propres, cela au détriment de tous les autres pays du monde.
Aucune arme de destruction massive n’a été trouvée en Irak. Ceci n’empêche pas les USA de poursuivre une occupation particulièrement brutale et qui a déjà causé la mort de centaines de milliers d’iraquiens. La démocratie ne peut s’exporter par la force des armes.
Nous exigeons le retrait immédiat des troupes d’occupation d’Irak sous la supervision des Nations Unies et invitons tous les gouvernements à agir dans ce sens, seule solution réelle pour permettre la reconstruction et la démocratisation du pays.

De même, il doit être mis fin à la course aux armements et à la prolifération nucléaire, en exigeant notamment l’interdiction générale des armes nucléaires, un traité pour réglementer le commerce des armes légères, ainsi que le respect de la Convention d’Ottawa sur les mines anti-personnel.

La guerre, tout comme le système économique actuel, les atteintes à l’environnement et les famines qui en sont la conséquence, accroissent le nombre de migrants à travers le monde. Il est dès lors indispensable de garantir leurs droits. Nous demandons instamment aux gouvernements non seulement de signer et de faire ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des travailleurs migrants et leur famille, mais d’agir de manière à renforcer ces droits.

Au niveau régional, nous condamnons la militarisation de l’Amérique latine. Nous demandons le démantèlement des bases militaires, le retrait des troupes USA et la fin immédiate de l’ingérence nord-américaine dans les pays du continent américain.
Nous condamnons l’agression et l’ingérence commise contre la République bolivarienne du Venezuela, en violation du droit international et des principes établis par la Charte des Nations Unies, portant atteinte à sa souveraineté, son indépendance et son droit à l’autodétermination,
Le "Plan Colombie", autre cas d’ingérence inacceptable et de militarisation d’un pays, constitue une menace réelle et concrète pour la stabilité de la région. Nous réclamons une solution politique négociée au conflit social que traverse la Colombie. A la veille de la réunion de Carthagène nous demandons instamment à l’Union européenne et aux pays qui participeront à cette réunion de ne pas engager de fonds de coopération au développement en appui à la politique de guerre et d’impunité du gouvernement colombien.
Nous dénonçons et condamnons également le blocus, qui se durcit de plus en plus, dont est victime Cuba.
Nous soutenons les propositions et les mesures prises par le Parlement Centraméricain pour que le processus de l’Intégracion centroamericano y el Caribe et le renforcement institutionnel de ses organismes, s’inscrivent dans un plein système communautaire.
Compte tenu de la prochaine élection du Secrétaire Général de l’OEA, nous demandons que la personne choisie pour cette fonction ait un profil d’une personnalité respectueuse du droit international, de la souveraineté et du droit d’autodétermination des peuples d’Amérique, qu’il contribue, dans un esprit de tolérance et du respect de la pluralité, à l’unité des nations du continent.

Au Moyen-Orient, la relance du processus de paix israélo-palestinien est essentielle, tout comme le retour au processus de la « Feuille de Route ». Mais cet espoir reste très fragile. La responsabilité des forces progressistes internationales est aujourd’hui particulièrement engagée. Il faut agir maintenant pour la reconnaissance de deux Etats viables, à la sécurité assurée, et pour la mise en œuvre de l’Initiative de Genève. Dans cette perspective, il est notamment important que cesse l’occupation, la violence, les attentats suicides et les représailles. Nous demandons le respect des résolutions de l’ONU, l’arrêt de la construction du mur de séparation et sa démolition, conformément au jugement de la Cour Internationale de Justice.

Développement durable et catastrophes naturelles


Le modèle capitaliste de « développement » est destructeur des écosystèmes. Il est impératif de promouvoir et mettre en œuvre, notamment au travers des parlements, une culture environnementale comme prémisse fondamentale pour un nouveau modèle de développement. S’articulant de manière intégrée avec l’économie solidaire tout en renforçant les entreprises sociales. Nous soutenons dans cet esprit la création d’une chambre internationale de commerce solidaire et social.
Nous exprimons notre pleine solidarité avec les victimes du raz-de-marée qui a dévasté, en décembre 2004, les pays riverains de l’océan Indien. Les catastrophes peuvent être d’origine naturelle, comme le tsunami, ou humaine, comme les inondations provoquées par la déforestation. Le prix payé par les populations en cas de catastrophe naturelle tient, dans une large mesure, à des facteurs sociaux. Il révèle dramatiquement et concrètement les impasses du modèle dominant de développement et des inégalités criantes qu’il génère. La dimension environnementale de ces tragédies met plus encore en lumière le caractère dévastateur du modèle capitaliste dominant qui privilégie uniquement le profit et l’accumulation du capital.
Malgré la gravité du réchauffement climatique pour l’avenir de l’humanité, le Protocole de Kyoto n’entrera en vigueur qu’à mi-février 2005 ! Nous demandons avec urgence d’une part la signature de ce protocole par tous les Etats et d’autre part la mise en place sans retard par les gouvernements des mesures prévues dans cet instrument international.

Pour ces raisons, et bien d’autres, le Réseau parlementaire international considère nécessaire de promouvoir un changement de modèle économique global. Il est aujourd’hui temps d’avancer dans la mise en oeuvre d’un autre projet, qui réponde aux intérêts de toutes et tous, et puisse contribuer au développement durable, ainsi qu’à la justice sociale. Un projet qui tienne notamment compte des millions de paysans et pêcheurs aujourd’hui écrasés par les politiques commerciales dominantes.

Financement du développement

L’ampleur des tragédies provoquées par les catastrophes d’origine naturelle ou humaine souligne à quel point il est urgent d’orienter effectivement les politiques économiques en fonction des exigences sociales et environnementales et de rompre, pour cela, avec le dogme néolibéral. Elle pose en particulier avec force la question du financement du développement.
L’annulation immédiate et sans condition de la dette extérieure des pays les plus touchés par le raz-de-marée est un véritable devoir de solidarité. Mais au-delà de cette mesure d’urgence, c’est l’annulation de la dette des pays en développement et, plus profondément, le système international de la dette qui doit être remis en cause. Ce système maintient les pays du Sud dans une situation permanente d’endettement et de subordination vis-à-vis du FMI et détourne aux profits de riches créditeurs des ressources dont les populations ont vitalement besoin.
La taxation sur les transactions financières et d’autres taxes mondiales (sur les ventes d’armes, etc.) permettraient de dégager des fonds indispensables à la mise en œuvre de politiques d’éradication de la pauvreté. Ces nouvelles ressources doivent venir en plus et non en remplacement de l’obligation pour les pays industrialisés consacrer au moins 0,7% de leur PIB à l’aide au développement, comme il en a été décidé par l’Assemblée générale des Nations Unies.
D’autres mesures doivent être discutées et préconisées, d’une part la lutte contre le blanchiment des capitaux, le contrôle de l’évasion fiscale et l’abolition des paradis fiscaux et d’autre part les investissements socialement responsables. Pour combattre la faim, les inégalités et la pauvreté, des décisions concrètes doivent être prises sans plus attendre. Les actes doivent suivre les paroles, notamment de la part des Etats industrialisés.

Réforme des institutions internationales

Les transformations nécessaires dans le domaine économique ne peuvent être séparées des réformes profondes qui sont nécessaires dans le domaine politique.
Les institutions multilatérales existantes ont montré leurs profondes limites pour prévenir les confits, promouvoir la paix, réduire la pauvreté dans le monde et oeuvrer pour plus d’équité entre les nations. En plus du renforcement des Nations Unies, en opposition à l’unilatéralisme et aux violations des accords internationaux, il faut simultanément procéder à une démocratisation de ces institutions, en éliminant les disparités entre les pays en terme de pouvoir de décision, notamment au Conseil de Sécurité, et en renforçant le pouvoir de l’Assemblée Générale.
Dans la perspective d’une démocratisation des institutions internationales, nous appelons à la création d’une Assemblée parlementaire mondiale.

Biens communs et services publics

En 2004, le combat pour la défense des « biens communs » et l’existence de véritables services publics s’est élargi à l’échelle internationale. En Uruguay, à l’occasion du référendum d’octobre dernier, la privatisation des services de l’eau a été rejetée par une large majorité de la population. Des luttes sur ce terrain sont aujourd’hui engagées dans de nombreux pays partout dans le monde.
L’usage des biens communs de l’humanité (eau, terre, biodiversité, énergie…) et l’accès à des services publics de qualité (santé, éducation, transports et communications…) doivent être garantis, y compris pour les populations les plus pauvres. Biens communs et services publics ne sauraient, pour ce faire, être traité comme des secteurs marchands soumis à la loi du profit capitaliste.
L’eau étant l’expression même de la vie au sein des diverses cultures, l’accès à l’eau doit être reconnu comme un droit humain, et le droit à l’alimentation et à la terre doit avoir le même statut. Dès lors, la construction d’un autre monde passe nécessairement par la concrétisation du droit à l’accès à l’eau pour tous en l’espace d’une génération au maximum La privatisation et la marchandisation de l’eau aboutissent au même processus inacceptable de privatisation et marchandisation de la vie, par conséquent l’eau doit être reconnu comme bien commun public mondial

Culture

Et notre effort pour plus de démocratie et pour plus de justice sociale dans le monde ne peut être dissocié d’une plus grande démocratisation et un meilleur accès aux biens symboliques et culturels. Une meilleure distribution de la richesse et des revenus ainsi que la réduction des inégalités entre les pays sont des aspects fondamentaux pour procurer à tous l’accès à la culture comme instrument d’estime de soi et de construction d’identité. Sur ce plan, la culture joue un rôle fondamental car la valorisation de la diversité culturelle est une dimension fondamentale pour la lutte contre la xénophobie et le fondamentalisme. La culture a à voir avec l’identité, avec les valeurs, avec la subjectivité. La production culturelle ne peut fonctionner en ayant les yeux tournés seulement sur sa dimension commerciale.
Un projet de Convention sur la diversité culturelle est actuellement en négociation à l’UNESCO. Nous espérons vivement que cette Convention soit adoptée lors de la 33ème Conférence de l’UNESCO en septembre 2005. La mondialisation en cours, les accords de libre-échange, les accords existant sur la propriété intellectuelle, et le pouvoir des multinationales, notamment dans les secteurs de l’audio-visuel et de l’édition, tendent à traiter l’art et la culture comme de simples marchandises et services marchands, et non pas comme l’expression de la diversité du monde. L’adoption de cette Convention contribuera à la reconnaissance et à la mise en oeuvre du droit des nations de protéger et de promouvoir la culture et la connaissance sans s’exposer à des sanctions de l’OMC. Aucun Etat ne doit sacrifier, durant les négociations commerciales multilatérales ou bilatérales en cours ou à venir, le droit à la libre expression culturelle des peuples.

Commerce mondial

La prochaine conférence interministérielle de l’OMC se tiendra à Hongkong, en décembre 2005. L’enjeu des négociations en cours est considérable. Les événements de Seattle et Cancun ont mis en lumière la crise de légitimité du système international de commerce et du mythe du "libre commerce" comme unique réponse aux défis du développement humain.
Les politiques d’ouverture économique systématique ne sont pas la solution. Les politiques commerciales doivent contribuer au développement humain et à celui des pays en tenant compte des divers niveaux de développement de manière à ne pas subordonner encore davantage les pays pauvres, mais que soit au contraire favorisé leur développement. Nous manifestons aussi notre appui à la défense de l’indépendance et la souveraineté alimentaire des peuples et des pays. Dans ce sens, nous saluons la création du G20 et du G90 (qui réunit les pays africains) qui représentent un nouveau protagonisme des pays en développement dans la recherche de règles plus justes dans le commerce international. L’accord général sur le commerce des services (AGCS) remet notamment en cause la possibilité pour les Etats de maîtriser leurs services publics. Le droit essentiel à l’indépendance et à la souveraineté alimentaire doit aussi être défendu, contre les règles actuelles de l’OMC qui détruisent l’agriculture paysanne.
Nous confirmons notre engagement de mener dans nos parlements respectifs le débat sur la nécessité de réorganiser le système commercial mondial répondant aux demandes des mouvements sociaux et de la société civile en général.
Les organisations multilatérales comme le FMI et la Banque Mondiale et le BID doivent aussi être profondément restructurées. Une transformation de forme et de contenu, qui permette de les mettre au service de la réduction de la pauvreté et des inégalités, transformant profondément le caractère de leur action qui s’est limité à imposer des politiques d’ajustement structurels ayant mené à des désastres socio-économiques dans le plupart des pays dans lesquels ces organismes ont agi au cours des dernières décennies.
Le Forum Parlementaire Mondial appuie les idées de développer de nouvelles formes d’intégration régionale, différentes de celles qui sont basées sur les politiques néolibérales. Ces nouvelles formes ne doivent pas se limiter aux aspects commerciaux mais être fondées sur les principes de solidarité et de coopération avec comme but le développement humain et de tous les pays. Elles doivent inclure des éléments tels que le développement social et le respect des droits sociaux, la protection de l’environnement, la défense de la culture et l’identité, le développement d’infrastructures qui facilitent l’intégration.
Dans ce sens nous saluons la création récente de la Communauté sud-américaine des Nations, pourvu qu’elle se donne comme but cette conception.
Nous demandons d’inclure dans les agendas des parlements nationaux concernés et dans celui du Forum Social des Amériques la prise en considération le perfectionnement et l’approbation de la Charte Sociale des Amériques promue par le Parlement latinoaméricain et par le gouvernement de la République Bolivarienne de Venezuela, qui sera discutée lors de la prochaine assemblée de l’OEA.

Considérations finales

Notre but est de récupérer le rôle central de la politique dans le processus de prise de décision des Etats et des gouvernements. Sachant que dans l’ère de la mondialisation économique et financière, le pouvoir législatif tend à rester au second plan, nous réaffirmons notre rôle de représentants de nos peuples et de notre lutte pour la reconnaissance de la souveraineté des peuples, le pouvoir des parlementaires qui les représentent et l’approfondissement du caractère participatif de nos démocraties.
A l’occasion de sa cinquième session régulière, le Forum parlementaire mondial réaffirme sa pleine solidarité avec les mouvements citoyens et sociaux en lutte contre les politiques néolibérales, la suprématie des marchés financiers et des multinationales dans l’économie internationale et les dynamiques de guerre. Ces mouvements se sont réunis à Porto Alegre, ce mois de janvier 2005, pour élaborer ensemble des propositions alternatives concrètes à l’ordre dominant. Le Réseau parlementaire international s’engagera en 2005 et 2006, tant sur le plan mondial que régional, auprès des mouvements citoyens et sociaux pour soutenir leurs mobilisations et leurs campagnes.
Dans ce contexte et à une époque où les décisions acquièrent un caractère de plus en plus international, le Réseau Parlementaire International assume une dimension stratégique. L’action des parlementaires doit aussi intégrer cette dimension internationale.

Fin de la déclaration

P.-S.

Porto Alegre, Brésil
Le 30 janvier 2005
Transmis par Ipam

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