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Web Europa - Site du Traité Constitutionnel Européen

vendredi 31 décembre 2004, par Domi R

Ce site multilingue a pour but d’informer et d’expliquer la Constitution Européenne au public. Il contient des outils d’information actualisés, ainsi que des liens vers une documentation très complète. Vous y trouverez le texte intégral de la Constitution, une section des questions les plus fréquemment posées (FAQ), un état des lieux de la ratification et du référendum.
http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm
Source : LEF

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