Renforcement de la loi sur les injures sexistes et homophobes

Le 23 novembre 2004, à 312 voix contre 10, quatre amendements modifiant la loi française du 29/07/1881 sur la liberté de la presse ont été ont été votés au sénat. Des modifications extrêmement importantes, puisque désormais les associations pourront se porter parties civiles « pour provocation à la haine ou la violence, l’injure et la diffamation à l’égard d’une personne ou à un groupe de personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ». Le délai de prescription a été porté à trois mois (délits de droit commun dans le droit de la presse).