Accueil du site > Actualités > Amérique du nord > Législation renforcée pour la protection des enfants

Législation renforcée pour la protection des enfants

dimanche 31 octobre 2004, par Laurence

Le Canada entend se doter d’une nouvelle législation pour protéger les mineurs dans les cas d’exploitation et d’abus sexuels mais aussi dans les cas de négligence ou de défaut de protection. L’ambition du ministre de la Justice Irwin Cotler est de donner ainsi au pays le régime de protection de l’enfance le plus large du monde. La nouvelle législation visera à élargir le champ des documents pornographiques en incluant les documents audio et les écrits décrivant des actes sexuels interdits, à augmenter les peines d’emprisonnement, à développer la répression des cas de voyeurisme... La possession de matériel pornographique restera autorisé dans un cadre strictement défini : objectif légal, médical, scientifique, éducatif et artistique.
Source : CBC News Online

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0