A l’appel de la FIDH, une pétition circule actuellement pour promouvoir une citoyenneté européenne de résidence. Si cette pétition obtient un million de signatures en Europe, la demande devra être examinée par la Commission européenne.
"Le projet de constitution de l’Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l’Union européenne "les personnes ayant la nationalité d’un État membre". Cette disposition qui exclut de la citoyenneté de l’Union 15 millions de
personnes, ressortissantes des États tiers, est inacceptable pour nous, aujourd’hui comme hier. Si la constitution est adoptée, elle prévoit (art.1-46-4) qu’un
million de citoyens (au moins) de plusieurs États membres peuvent demander une initiative de la Commission. C’est pourquoi nous lançons la présente pétition qui vise à recueillir plus d’un million de
signatures dans différents pays de l’Union pour demander une nouvelle définition de la citoyenneté européenne :
"Possède la citoyenneté de l’Union toute personne résidant sur le territoire d’un État membre ou ayant la nationalité d’un État membre"."
http://www.fidh-ae.org/petition-million.htm
RSS 2.0