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Accord sur l’égalité professionnelle

vendredi 31 mai 2002, par Malin Björk

Le Conseil des Ministres et le Parlement européen se sont mis d’accord sur la révision de la directive européenne 1976/207 relative à l’application du principe d’égalité de traitement pour les hommes et les femmes en matière d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et de promotion, ainsi que de conditions de travail. Cette procédure avait débuté il y a près de deux ans. L’adoption du nouveau texte a donc été un long chemin, où les ministres des Etats membres faisait barrage à un texte plus progressiste adopté par le Parlement européen. C’était la première fois que la procédure de codécision, qui dote le Parlement européen de pouvoirs législatifs, était invoquée dans le domaine de l’égalité des femmes et des hommes. L’accord, même si moins fort que le souhaitaient le Parlement européen et sa rapporteure Heidi Hautala, donne pour la première fois une définition du harcèlement sexuel, des définitions de la discrimination directe et indirecte, met au point une nouvelle responsabilité pour les États membres de mettre en place des organes nationaux spécialement dotés du pouvoir de promouvoir l’égalité des chances, oblige les employeurs de prendre des "mesures préventives" contre la discrimination et tout spécialement le harcèlement sexuel, et prévoit une meilleure protection pour les parents hommes et femmes qui souhaitent prendre un congé parental.
Source : Brèves du LEF, avril 2002

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