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Rapport 2004 de l’Union Européenne sur l’égalité hommes-femmes

vendredi 30 avril 2004, par Anne

Ce résumé du rapport de la Commission au conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’égalité entre les hommes et les femmes rend compte des objectifs de l’Union européenne en matière de politiques de genre.

En introduction, ce rapport rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne. En la matière, la législation de l’Union forme un cadre juridique cohérent qui doit être respecté par tous les Etats membres. Les objectifs de Lisbonne, qui visent à faire de l’économie de l’Union une économie du savoir d’ici à 2010, impliquent une participation accrue des femmes au marché du travail ainsi qu’une diminution des disparités existant dans ce domaine entre les hommes et les femmes. Des tendances positives se manifestent, comme l’augmentation du nombre de femmes à des postes à responsabilités, malgré le ralentissement récent de l’activité économique, l’augmentation du chômage et la persistance d’obstacles à l’égalité dont la surveillance et l’évaluation est possible avec les indicateurs élaborés dans le cadre du suivi de la plate-forme d’action de Pékin. Les schémas sociétaux ont évolué ces vingt dernières années, avec la disparition progressive (et incomplète) de la norme familiale vivant du seul salaire masculin. Les femmes étudient plus longtemps qu’auparavant, elles travaillent. Dans ce contexte, l’offre de possibilités de garde d’enfants et autres personnes dépendantes constitueront des défis majeurs pour la société européenne.
Ce rapport passe en revue les progrès accomplis jusqu’ici en ce qui concerne le statut des femmes et des hommes dans les principaux domaines politiques et examine les défis clés pour la poursuite de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Bilan des progrès

Le rapport constate des progrès dans la dernière décennie en matière d’égalité hommes-femmes dans tous les Etats de l’Union, évolutions rendues possibles par la croissance économique ainsi que des initiatives politiques et stratégiques européennes et nationales. Cependant, d’assez fortes disparités dans le temps et entre les Etats dans des domaines stratégiques comme l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation, la recherche et les relations extérieures sont observées entre les deux sexes.
La législation, associée aux arrêts de la Cour de Justice pris dans le domaine de l’égalité de traitement, joue un rôle crucial « en créant un socle de droits égaux garantis à tous, quel que soit leur sexe : exigence sine qua non pour que l’UE parvienne à atteindre les objectifs de développement et de croissance économique durables formulés à Lisbonne et Göteborg »

- Education et emploi
Les femmes représentent aujourd’hui 55% des diplômé-es de l’UE mais seulement 39% des doctorant-es étaient des femmes en 2000. Les hommes sont plus susceptibles que les femmes de quitter l’enseignement secondaire supérieur sans avoir suivi jusqu’au bout un cycle d’études, les écart entre les sexes en matière de scolarisation diminuent mais les choix des domaines d’études restent très stéréotypés, contribuant à la persistance de la ségrégation entre les sexes.
La stratégie européenne pour l’emploi, outil de réduction des inégalités entre les sexes sur le marché du travail, et l’utilisation de fonds structurels, en particulier le Fonds social européen, ont permis l’inscription de l’égalité sur l’agenda politique européen et catalysé les politiques en la matière.
Le taux d’emploi des femmes est aujourd’hui de 55,6% contre moins de 50% au début des années 1990, il augmente plus vite que celui des hommes, mais le taux d’emploi de ceux-ci reste supérieur de 17,2 points à celui des femmes. Les taux d’emploi les moins élevés sont ceux de différentes catégories de femmes : peu scolarisées ou âgées ou mères d’enfants en bas âge. Dans certains États membres, le taux d’emploi des femmes en 2005 devrait se maintenir bien en dessous de l’objectif de 60% fixé à Lisbonne. L’UE devra poursuivre ses efforts pour atteindre cet objectif en 2010.
Le chômage, à nouveau en augmentation depuis 2001, continue de concerner davantage de femmes que d’hommes même si les écarts se réduisent lentement. Dans les pays adhérents, les taux de chômage sont près de deux fois supérieurs à ceux de l’UE, mais les écarts entre les sexes ont tendance à être moins importants.
L’écart de rémunération entre les sexes est aujourd’hui et depuis des années de 16% en moyenne dans l’UE, nettement plus important dans le secteur privé que dans le secteur public. Cet écart s’explique par les « différences de participation au marché du travail, de ségrégation entre les sexes, de structures de carrière et de salaires et la sous-estimation relative de l’emploi essentiellement féminin ».
La ségrégation entre les sexes n’a pas évolué au cours des dernières années, les femmes sont nombreuses dans les soins de santé et les services sociaux, l’éducation, l’administration et la vente au détail, tandis qu’on trouve une majorité d’hommes techniciens, ingénieurs, professionnels de la finance et cadres.
Malgré l’augmentation du nombre de femmes à des fonctions d’encadrement de haut niveau durant les années 90 dans 10 des 15 Etats membres, les hommes ont toujours deux à trois fois plus de chances que les femmes d’occuper ces postes. Les femmes sont toujours sous-représentées dans la main-d’œuvre scientifique européenne publique ou privée.
Le déséquilibre traditionnel entre les hommes et les femmes persiste également aux postes décisionnels des pays de l’Union. Dix Etats membres ont adopté des dispositions ou des lois visant à parvenir à la parité.

Sphère privée

Les femmes s’acquittent toujours de la majorité des tâches domestiques et familiales, ce qui limite leurs possibilités de faire carrière comme les hommes et les pousse vers le travail à temps partiel, à terme facteur de précarité. Dans ce contexte, les services de garde d’enfant accessibles sont un objectif primordial pour lequel des mesure concrètes ont été prises, contrairement à ce qui concerne les soins aux autres personnes dépendantes. Les améliorations en termes de congé parental flexible n’ont pas encore changé la répartition classique du travail rémunéré et non rémunéré entre les hommes et les femmes.
Tous ces écarts se trouvent exacerbés chez les populations les plus pauvres dans lesquelles les femmes sont particulièrement exposées à la précarité, surtout si elles vivent seules avec des enfants ou sont âgées. Enfin, la violence au foyer, « expression d’un rapport de force inégal entre les hommes et les femmes », a été identifié comme un risque d’exclusion sociale des femmes et est l’objet de programmes particuliers visant à son évaluation et à sa disparition.

Défis et orientations stratégiques

Le rapport fait état d’une tendance positive dans plusieurs domaines mais les progrès sont trop lents. Les États membres se sont engagés à réduire de manière substantielle les écarts entre les femmes et les hommes en termes de taux d’emploi, de taux de chômage et de rémunérations d’ici 2010. Le défi consiste à mettre en place des stratégies pour réduire les inégalités dans tous les domaines de l’éducation et de l’emploi ainsi que pour arriver à une répartition plus équitable es tâches familiales et à l’élimination de la violence « à raison du sexe ».

-  Mise en œuvre et amélioration de la législation en matière d’égalité de traitement

-  Suppression de l’écart de rémunérations entre les sexes et des écarts entre les hommes et les femmes en matière d’emploi et de chômage

-  Conciliation de la vie familiale et professionnelle (Il ne s’agit pas seulement de permettre aux femmes de tout concilier mais aussi d’encourager les hommes à s’investir dans la sphère familiale)

-  Promotion d’une participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décisions

-  Mise en pratique de l’intégration de la dimension hommes-femmes, c’est à dire intégrer la dimension de genre, d’une perspective d’égalité hommes-femmes, dans toutes les activités de l’UE

-  Prévention et suppression de la violence et de la traite des femmes

Conclusions du rapport

« Les principaux objectifs de l’Union européenne consistent à réaliser le plein emploi, un niveau élevé de protection sociale, une croissance économique de longue durée et un développement durable dans une société basée sur la savoir, d’ici 2010. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel que les États membres réaffirment leur engagement de soutenir la participation active des femmes dans le marché du travail et de réduire les écarts entre les sexes dans différents domaines. Une plus forte participation active au marché du travail, avec des emplois de bonne qualité, devrait nous aider à mieux relever le défi croissant que constitue le vieillissement de la société ». Le rapport se termine sur des recommandations aux Etats membres de l’Union en matière de législation, de mesures destinées à favoriser l’égalité dans tous les domaines évoqués précédemment.

P.-S.

Bruxelles, 19/02/2004

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