Cybercrime : quand ils veulent, où ils veulent

Un traité sur l’« anti-cybercrime », conçu pour criminaliser ceux qui bafouent la loi par l’intermédiaire de l’Internet, a finalement obtenu le feu vert du Conseil de l’Europe le 23 mars dernier. A l’origine adoptée sur il y a deux ans, la convention est le fruit de quatre ans de négociations au coeur du Conseil, une assemblée consultative de 43 pays, basée à Strasbourg. Il suffisait que cinq pays ratifient ce traité pour qu’il entre en vigueur, ce qu’on enfin fait la Croatie, l’Albanie, l’Estonie, la Hongrie et la Lituanie. Un protocole additionnel visant à sanctionner le racisme et la xénophobie sur Internet avait déjà été adopté en 2002 mais il reste non obligatoire. Ce qui signifie concrètement qu’un pays peut ratifier la convention mais ne pas adhérer au protocole… ce qu’a, par comparaison, choisi les Etats-Unis qui considère que c’est contraire à sa constitution. En tout état de cause, cette nouvelle convention sera applicable à partir du 1er juillet 2005 et les modalités d’application comme les critères qualifiant les crimes ne sont pas connus.
Source : CNET Networks, Inc.