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Prostitution : pour une lutte abolitionniste claire et cohérente

mercredi 31 mars 2004, par Laurence

Au cours des 30 dernières années, la prostitution a connu une croissance sans précédent dans la plupart des pays de l’hémisphère Sud et de l’Europe de l’Est ; elle rapporte aujourd’hui des dizaines de milliards de dollars. Il est grand temps d’entreprendre la lutte pour l’abolition de la prostitution. Ce texte est un appel pour un travail unitaire entre individus et/ou organisations qui sont déterminé-e-s à entreprendre une lutte cohérente pour l’abolition de la prostitution et donc revendiquer la pénalisation des clients.

Toute lutte abolitionniste réelle passe nécessairement par la pénalisation des auteurs de la violence prostitutionnelle. On se demande d’ailleurs au nom de quoi on pourrait à la fois réprimer le proxénétisme et disculper les clients sans tomber dans les contradictions : la loi réprime ceux qui encouragent une pratique qui est par ailleurs tolérée. Le proxénète a beau jeu de se demander pourquoi il n’a pas le droit d’organiser l’achat ou la location du corps d’êtres humains alors que l’on accorde au client ce droit d’achat ou de location. Ainsi, ce n’est pas la commercialisation du corps d’êtres humains qui est criminalisée, mais uniquement le rôle des intermédiaires dans ce commerce ! Si l’on transposait la législation actuelle sur la prostitution au commerce d’organes, seuls les trafics intermédiaires entre la victime et l’acheteur final seraient pénalisés, l’achat d’organe serait légal. Si l’on transposait cette législation sur le viol, cela donnerait : seuls les complices de viols seraient pénalisés, le viol en lui-même serait légal. On voit bien que la situation actuelle n’a pas de logique : la loi ne peut pas pénaliser l’encouragement d’une pratique ou les travaux intermédiaires autour d’une pratique qu’elle accepte par ailleurs. L’abolitionnisme qui ne comprendrait pas parmi ses revendications la pénalisation des clients n’a pas de sens.

La prostitution, un droit de l’homme encore jamais attaqué

Cette incohérence de la loi qui réprime les intermédiaires d’un commerce mais pas le bout de la chaîne s’explique par le fait que nous nous trouvons au milieu d’un processus historique de remise en cause d’un privilège masculin : celui du droits des hommes aux (corps des) femmes. Le droit des hommes aux corps des femmes était jusqu’à récemment garanti dans le mariage. Il l’est toujours en dehors du mariage : tous les hommes ont le droit de disposer du corps d’un contingent de femmes qui leur est destiné, les prostitué-e-s (les inégalités économiques s’étant aggravé et les habitudes sexuelles ayant évolué, certains hommes ont même rejoint ce contingent qui reste néanmoins toujours dédié aux seuls hommes). Ce droit de l’homme aux femmes n’a encore jamais été vraiment remis en question.
Cependant, tout un mouvement s’était battu pour aller dans cette direction : le mouvement abolitionniste initié par la féministe Joséphine Butler à la fin du XIXe siècle a finalement obtenu en 1949 un succès intermédiaire dans cette difficile remise en cause du droits des hommes à l’accès au corps des femmes : une convention internationale criminalisant le proxénétisme et qui le définit comme toute pratique encourageant la prostitution d’autrui. A l’époque on n’avait pas encore osé s’en prendre au client, ce monsieur-tout-le-monde.

Le long combat contre le proxénétisme…

La criminalisation du proxénétisme était déjà une belle avancée qui n’avait pas été gagnée d’un seul coup et qui figurait elle aussi au bout d’un long processus : en 1904, une convention stipulait que l’on devait guetter les proxénètes dans les gares et les ports. En 1910, on devait réprimer le proxénétisme s’il y avait eu violence, tromperie ou menace ou si la victime avait moins de 20 ans – même avec son consentement dans ce dernier cas. Les proxénètes de prostituées adultes réduites au silence pouvaient néanmoins continuer d’exercer. En 1933, les prostituées adultes gagnaient la même protection que les prostituées mineures contre le proxénétisme, mais seulement si elles se trouvaient dans un autre pays. Le proxénétisme n’était réprimé (même avec le consentement de la victime) que s’il avait lieu dans un autre pays, ce qui ne remettait pas en cause la législation nationale des pays réglementaristes : la lutte se limitait donc à "la traite des femmes" mais au moins la répression des proxénètes n’était plus conditionnée par le témoignage à charge de victimes (qui sous la menace se taisent souvent). C’est cette restriction territoriale que la convention de 1949 parvient finalement à faire sauter (convention préparée en 1937 que la guerre mondiale retarda de plusieurs années) : enfin, toute activité de proxénétisme était réprimée, même avec le "consentement" de la victime, même pour le proxénétisme lié à la prostitution d’adultes, même hors des frontières nationales.

...est toujours d’actualité

Depuis cinquante ans, nous nous trouvons encore au milieu de ce processus de remise en cause du droit des hommes à disposer du corps des femmes et tout reste encore à faire du coté des clients. Cependant, le processus peut faire marche arrière et c’est d’ailleurs ce qui est d’ores et déjà arrivé. Le processus abolitionniste s’est arrêté dans les années 50 et, depuis 1995, fait marche arrière au niveau international et européen (le proxénétisme accompagnant la prostitution dite "libre" n’est plus criminalisé). En France, le principe de répression du proxénétisme n’a pas encore été remis en cause, mais celle-ci diminue dans la pratique ; certaines formes de proxénétisme ont même été légalisées et s’affichent au grand jour dans l’indifférence générale : c’est le cas de l’industrie pornographique qui gagne énormément d’argent en organisant de la prostitution filmée.

La prostitution n’est ni un libre choix ni un travail

On ne "choisit" pas plus de se prostituer que de vivre avec un homme violent. Nombre de femmes sont prostituées de force par leur ami ou par des réseaux. Parmi celles qui "choisissent", c’est à dire qui se résignent à se prostituer, il n’y a pas de hasard : ce sont les femmes des classes défavorisées qui sont réduites à se prostituer, et de plus en plus celles qui proviennent des anciennes colonies (Afrique, Maghreb) ainsi que des pays de l’est. Enfin, il ne faut pas non plus oublier les causes plus profondes de la prostitution qui ont à voir avec les rapports sociaux de sexe et la violence masculine perpétrée à l’encontre des femmes. La majorité des personnes prostituées ont subi des abus sexuels dans l’enfance.

La prostitution n’est pas simplement un "travail" car il s’agit là de marchandisation des corps. Le client achète ou loue le corps des personnes prostituées en toute impunité. Or, le corps humain est inaliénable, il ne peut être ni acheté ni loué. La loi française le reconnaît en ce qui concerne le commerce d’organe ou la location d’utérus (mères porteuses), mais elle déroge à cette règle en ce qui concerne la prostitution. Rien n’est entrepris contre ceux qui achètent ou louent le corps des personnes prostituées, on leur reconnaît donc implicitement ce droit.

La prostitution est une violence

La prostitution ne peut pas être dissociée des autres formes de violence masculine perpétrée à l’encontre des femmes. Elle détruit les personnes qui la pratiquent. Le client participe directement à cette destruction. La prostitution a les mêmes conséquences que le viol sur la santé mentale et physique ; la majorité des personnes prostituées (et des personnes violées) souffrent de l’état de stress post-traumatique (cauchemars, flash back récurrents) ; les personnes prostituées souffrent en outre d’abus de stupéfiants, de tentatives de suicide, de dégradation de l’image de soi et de la vie sexuelle et affective, d’insensibilité à la douleur et de négligence sur le plan de la santé. La majorité des personnes prostituées ont été agressées physiquement dans la prostitution, par des proxénètes ou par des clients (coups, viols, tentatives de meurtre, séquestration). Aucun besoin sexuel ne peut justifier la destruction d’une personne à l’œuvre dans la prostitution (tout comme aucun besoin sexuel ne peut justifier la destruction d’une personne à l’œuvre dans le viol).

Si on peut comparer la prostitution avec les autres violences subies par les femmes comme le viol, les violences domestiques et le harcèlement sexuel, il y a tout de même une différence. La différence n’est pas que la prostitution serait "choisie" et les autres formes de violences subies ; dans le cas de la violence domestique, du harcèlement et même du viol il existe aussi des victimes qui n’ont pas identifié comme telle la violence qu’elles ont subi (le viol par un petit ami ou par un mari est par exemple moins souvent identifié comme un viol mais il n’en reste pas moins tout aussi douloureux que lorsqu’il est identifié comme tel). La différence entre la prostitution et les autres formes de violence n’est donc pas que, contrairement aux autres, celle-ci serait "volontaire" ; la différence porte plutôt sur le fait que les auteurs de la violence prostitutionnelle sont moins coupables car la société n’a pas identifié la prostitution comme une violence (et donc n’a pas pénalisé ses auteurs). Certaines prostituées disent que la prostitution est "un viol acheté et vendu". Mais la prostitution n’a pas le même degré que le viol ; l’argent versé procure l’illusion du consentement de la victime au rapport sexuel et camoufle la violence. Lors de viols de masse par l’armée, on a même vu des soldats distribuer de l’argent aux victimes violées pour acheter leur silence et essayer de transformer rétroactivement le viol en prostitution. La pénalisation des clients de la prostitution ,et donc, la reconnaissance officielle de la prostitution comme une violence, permettra d’enlever cette illusion du consentement.

Sans client, pas de prostitution

Le "client" participe à la violence prostitutionnelle. Le client exploite la situation précaire de la prostituée pour obtenir d’elle la satisfaction de ses besoins sexuels ou d’autres envies plus obscures. Si le "client" n’existait pas, la prostitution ne pourrait pas exister : sans marché pas de prostitution.
La prostitution est une violence et c’est pour cela que les clients doivent être pénalisés. Admettre que la prostitution est une violence, que le client participe à cette violence, sans mettre en oeuvre la politique qui en découle est une hypocrisie qui participe à la double morale qui dénonce la prostitution mais la tolère de fait.

Questions et arguments des détracteurs

Est-ce aux féministes et aux progressistes d’attendre que "la France soit prête" ?
Beaucoup de progressistes et de féministes sont abolitionnistes mais s’érigent contre la pénalisation des clients (avec la contradiction qu’on a vu plus haut). Ils et elles assurent que "la France n’est pas prête". Faut-il le préciser ? Tant que les progressistes et les féministes ne défendront pas cette idée la société ne risque pas de devenir "prête". Fallait-il attendre que " la France soit "prête" pour commencer la bataille pour le droit à l’avortement ou pour le PACS ? On a même vu au contraire que les débats sur le PACS ont grandement contribué à rendre la société "prête" et plus largement à faire reculer l’homophobie. Enfin, la France semble beaucoup plus prête que ne le sont les organisations, encore dirigées majoritairement par des hommes. Le journal féminin Marie Claire a, par exemple, pris position pour la pénalisation des clients.

La Suède n’a pas promulgué une loi pénalisant les clients de prostituées tout naturellement grâce à sa "nature féministe". Au contraire, cette loi est le résultat d’un combat mené par les féministes suédoises depuis 30 ans. Ce qui fait peut-être la "nature féministe" de la Suède par rapport à la France, c’est que les féministes et les progressistes y mènent des combats que nous ne menons pas, au motif que ça ne marchera pas…

On ne pénalisera pas "du jour au lendemain"
Beaucoup s’inquiètent des effets de la loi sur des clients surpris, n’étant pas au courant, n’ayant pas eu le temps de changer leurs vieilles "habitudes". En réalité il n’y a pas lieu de s’inquiéter : comme pour toute les lois sociétales, on va passer par une phase de débat et la mise en œuvre de la loi peut être décidée après l’instauration d’une campagne d’information si besoin. Mais il ne faudrait pas substituer cette dernière à la pénalisation, cela n’obtiendrait pas de réels résultats et surtout reviendrait à nier la violence de la prostitution.

La "responsabilisation des clients" sans pénalisation n’est pas une alternative crédible et nie la violence de la prostitution
L’alternative à la pénalisation des clients qui est souvent proposée par certain-e-s abolitionnistes est de mener une " politique de responsabilisation des clients ". Oserait-on proposer une "politique de responsabilisation des violeurs" qui n’inclue pas leur pénalisation ? Ou encore une "politique de responsabilisation des conjoints violents" qui se refuse à les pénaliser ? Non, on n’oserait plus proposer cela, d’une part parce que les femmes ayant subi ces violences là sont aujourd’hui considérées comme des victimes (et non plus comme des femmes qui méritent ce qui leur arrive, qui l’ont bien cherché, qui aiment ça, etc.), mais surtout, parce que le comportement des hommes qui commettent ces violences là n’est plus toléré par la société. Le moment où l’Etat français a décidé de pénaliser le harcèlement sexuel correspond au moment ou cette "pratique" a été reconnue comme une violence. Une "politique de responsabilisation" des harceleurs les laissant dans l’impunité aurait livré les femmes aux harceleurs et à leur bon vouloir.

Personne n’aurait le mauvais goût de proposer une "politique de responsabilisation" des violeurs, des conjoints violents ou des meurtriers, les laissant dans l’impunité parce que l’on est conscient du pouvoir normatif de la loi : ce serait leur délivrer du même coup un permis de violer, frapper, tuer. On peut facilement imaginer la valeur d’une "campagne contre le meurtre" dans une société où celui-ci n’est pas pénalisé alors que d’autres pratiques le sont.
Tant que l’achat ou la location du corps d’êtres humains n’est pas pénalisé par la loi, la société envoie un signal de tolérance vis-à-vis de la prostitution. Si la loi n’est pas dite, la violence peut continuer.

"La répression n’est pas la solution" et "ce n’est pas le moment"
Certain-e-s refusent la pénalisation des clients au motif que la répression n’est pas la solution. Dans les années 70 déjà, plusieurs articles de Libération reprochaient aux féministes leur campagne pour la pénalisation du viol en les accusant de participer à la "justice de classe". Aujourd’hui, certain-e-s estiment que la pénalisation des clients est souhaitable mais que ce n’est "pas le moment" à cause des lois sécuritaires. Or, une politique abolitionniste claire et cohérente présentant les personnes prostituées comme les victimes d’une violence reconnue et sanctionnée comme telle, empêcherait justement les dérives actuelles, en France, de condamnation des victimes et permettrait de mener une vraie politique de prévention.

La loi va faire plus de mal que de bien aux prostituées en leur volant leur gagne-pain
On reproche à la pénalisation des client d’enlever aux personnes prostituées leur gagne-pain. On peut dire cela des maris violents : que deviennent les femmes dépendantes économiquement ? Même quand le niveau de vie de la victime s’en ressent, il est primordial de sortir de la violence.

"La loi suédoise a été à l’origine de peu de condamnations"
La loi suédoise sur la pénalisation des clients a été introduite grâce au mouvement des femmes et à leur forte présence au parlement. La pénalisation est accompagnée de mesures (campagnes d’affichage, programme de sensibilisation à destination des enfants). Depuis, le nombre de personnes prostituées s’adressant aux services sociaux pour quitter la prostitution a augmenté, le recrutement de nouvelles prostituées a quasiment cessé et le nombre de personnes prostituées de rue a diminué de moitié selon les services de police. La loi a un effet dissuasif sur les femmes en risque prostitutionnel. On entend souvent que la prostitution cachée a augmenté en Suède mais les rapports d’Europol montrent que ce fait n’est pas spécifique à la Suède. Le nombre de femmes victimes de la traite à destination de la Suède a diminué et les trafiquants choisissent d’autres pays. Le nombre de condamnations est certes très faible, par rapport au nombre de crimes commis mais nous ne demandons pas aux lois contre le viol, le meurtre, le racisme d’éradiquer ces fléaux. Refuser de pénaliser ces violences signifierait que la société les accepte, risquerait de les faire augmenter et empêcherait toutes réparations des victimes. L’objectif est avant tout de poser un interdit et cela est efficace puisque selon la police, 70 à 80% des clients de la prostitution ont disparu.

Concrètement, qu’est-ce que la pénalisation des clients apporte pour les prostitué-e-s ?

- Effet sur les clients : très peu de clients ont été condamnés ; cependant la loi a eu des effets surprenants : la police de Stockholm déclare que 80% des clients de personnes prostituées ont disparu.

- Effet incitatif pour les personnes prostituées : en Suède où cette loi est appliquée, les associations d’aide à la réinsertion des personnes prostituées ont vu venir vers elles un afflux de femmes juste après l’introduction de la loi.

- Effet négatif sur l’alimentation du marché : la police suédoise indique que le recrutement de nouvelles personnes prostituées a cessé. Des associations précisent que la loi a un effet dissuasif sur les jeunes filles en risque prostitutionnel (fugueuses, consommatrices de drogue, etc.).

- Effet négatif sur la traite : selon Europol, la traite des femmes en direction de la Suède a quasiment cessé après l’introduction de la loi.
Si elle n’a pas fait disparaître la prostitution, la pénalisation des clients semble avoir permis de réduire sensiblement le nombre de personne subissant la prostitution.

"La pénalisation ne va-t-elle pas plutôt empirer la situation des personnes prostituées en les poussant dans la clandestinité ?"

- L’énorme majorité des personnes prostituées sont déjà clandestines ! La pénalisation ne changerait donc pas grand chose à cet état de fait !

- Il est plus facile d’entrer en prostitution que d’en sortir. Aussi, la prévention doit être privilégiée à la réinsertion, cela permet d’éviter les traumatismes post-prostitutionnels. Or, un des effets de la loi (qui a été constaté en Suède) est justement son effet préventif.

- Les démarches en terme de santé ont peu de chance d’aboutir auprès des personnes prostituées car la dissociation avec leur corps qu’elles sont amenées à pratiquer dans la prostitution afin de pouvoir survivre les conduit à développer une certaine insensibilité à la douleur et des pratiques de négligence sur le plan de la santé. En outre, les intervenants des associations de santé communautaire limitent souvent leur intervention en terme de santé à la distribution de préservatifs, comme si les problèmes de santé liés à la prostitution n’étaient envisagés que du point de vue des clients.

- On remarque que cet argument de la pénalisation provocant la clandestinité n’est jamais employé pour la prostitution des mineur-e-s. Les clients de personnes prostituées mineures sont en effet pénalisés. Personne n’ose remettre en question cette pénalisation au motif que cela pousserait les mineur-e-s vers des lieux clandestins, parce que tout le monde a intégré l’idée que la prostitution des mineur-e-s est une violence inacceptable à laquelle les clients participent. L’hésitation face à la pénalisation des clients de prostitué-e-s majeur-e-s ne traduit-elle pas une tolérance face à la prostitution d’adultes ?
Si l’on intègre que la prostitution des adultes est également abjecte, alors on se donne aussi la peine de la combattre vraiment, comme pour les mineur-e-s, en pénalisant les clients.

La pénalisation des clients, clef de voûte d’un ensemble de mesures

La pénalisation du client vise à diminuer considérablement le marché de la prostitution et s’inscrit dans une campagne de déstigmatisation des personnes prostituées et de stigmatisation de la prostitution et des clients. Il s’agit de poser une norme sociale qui doit être la clef de voûte d’un ensemble de mesures.
La pénalisation du client n’est qu’une pièce de la politique abolitionniste qu’il nous faut mettre en place. Elle s’accompagne bien évidemment de toute une série de mesures d’accompagnement. Il faut notamment développer des structures d’aides à la réinsertion. De même l’obtention de droits n’exige en rien un statut professionnel de prostitué-e, il faut lutter pour l’accès aux droits universels : la sécurité sociale doit être indépendante du statut professionnel.
Il faut à la fois supprimer les délits de racolage, respecter les objectifs de réinsertion pris par la France dans les ordonnances de 1960 (ouvrir les services départementaux prévus), pénaliser les formes de proxénétisme bénéficiant de l’impunité de la loi (proxénétisme pornographique), donner de réels moyens à la Brigade de Répression du Proxénétisme et de l’Office Central pour la répression de la Traite des Etres Humains pour qu’ils s’attaquent au proxénétisme lié aux lieux de prostitution fermés, et détruire le marché. "Ne faut-il pas plutôt lutter contre le proxénétisme ?" entend-on souvent. L’un n’empêche pas l’autre, bien au contraire : si les policiers utilisent volontiers des proxénètes comme indicateurs au lieu de les poursuivre, c’est avant tout parce que la prostitution n’est pas considérée comme un phénomène suffisamment grave pour que sa lutte soit une priorité. Si la prostitution est enfin reconnue comme une violence et donc sanctionnée en tant que telle, la lutte contre le proxénétisme pourra alors être prise au sérieux.
Tant que le recours aux personnes prostituées n’est pas marqué comme un acte grave, nous restons dans une politique de banalisation de la prostitution qui empêchera toute réparation aux victimes.

P.-S.

Stéphanie Cordellier
Ce texte a servi de support pour une réunion qui s’est tenue le 20 février 2004 et qui s’intitulait : "rencontre unitaire pour une lutte cohérente pour l’abolition de la prostitution et donc pour la pénalisation des clients".

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