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Femmes migrantes

L’expérience du RAJFIRE

mercredi 31 décembre 2003, par Dominique Foufelle

Violences contre les femmes sans papiers, demandeuses d’asile, migrantes, en situation administrative précaire… Notre expérience depuis plusieurs années et notamment la permanence hebdomadaire que nous animons à la Maison des Femmes de Paris nous a apporté un certain nombre d’informations, que nous pouvons confronter avec celles recueillies par d’autres associations, qui vont dans le même sens. Ces faits nécessitent que soit développée une action multiforme.

Notre expérience depuis plusieurs années et notamment la permanence hebdomadaire que nous animons à la Maison des Femmes de Paris nous montre :

- le caractère multiple et imbriqué des violences et des discriminations auxquelles les femmes étrangères, migrantes, demandeuses d’asile, membres de groupes racisés, sont confrontées ;

- les obstacles de toute nature qu’elles rencontrent pour parler de ces violences, les faire reconnaître et s’en affranchir, individuellement et par l’action collective ;

- la trop grande invisibilisation et méconnaissance de ces situations par les acteurs institutionnels et même associatifs.
Par ailleurs, nous pouvons confronter ces informations avec celles recueillies par d’autres associations, qui vont dans le même sens.

Ces faits nécessitent que soit développée une action multiforme :

- solidarité, écoute, aide, information pour les femmes concernées ;

- analyses, recherches, enquêtes, favorisant la connaissance de ces situations ;

- information et sensibilisation des autres acteurs (opinion, pouvoir publics, services sociaux, associations) ;

- organisation et action des femmes étrangères, migrantes, demandeuses d’asile, membres de groupes racisés, à la fois de façon autonome et en liaison avec les autres personnes et groupes susceptibles de partager ces luttes.
Nous agissons dans ce sens. Nous voulons renforcer et développer notre action en travaillant en réseau avec d’autres groupes, et en menant une action plus offensive en direction des pouvoirs publics, par exemple le Ministère de l’intérieur et les préfectures lorsque le droit au séjour de ces femmes est en jeu. Ces derniers mois, des succès ont été obtenus, qu’il faut amplifier. Ainsi la dernière circulaire du ministère de l’intérieur en application de l’Ordonnance de 1945 (19 décembre 2002) évoque à deux reprises la situation des femmes victimes de violences. Mais leur régularisation reste à la discrétion des préfectures et des commissions du titre de séjour, au "cas par cas". Nous revendiquons quant à nous une mesure qui leur garantisse un titre de séjour de plein droit.

Ces analyses qui suivent sont toutes issues, sauf mention contraire, des témoignages reçus par le RAJFIRE. Elles sont confirmées et complétées par d’autres sources. Nous ne citons pas ici les noms des femmes concernées, mais tous ce que nous disons s’appuie sur des témoignages.

Les violences subies au pays d’origine par les demandeuses d’asile et les migrantes et leurs conséquences


Les femmes qui demandent l’asile en France (asile politique ou asile territorial) et certaines migrantes, font état de violences subies dans leur pays et qui sont le motif, ou l’un des motifs, de leur venue en France.
Il peut s’agir de violences commises par le pouvoir d’État ou des groupes armés notamment en situation de guerre civile ou de violence endémique (par exemple en Afrique centrale, Amérique du Sud). Les violences contre les femmes sont souvent des viols. Des femmes sont menacées en raison des activités de leur mari ou de leurs proches, et sont objets de représailles, ainsi que leurs enfants.
Mais il s’agit aussi de violences sociales (imposition de normes morales ou religieuses discriminantes), de violences ou de menaces perpétrées par des groupes intégristes, de violences commises par des particuliers, notamment dans le cadre familial (mari le plus souvent, père ou frère parfois, ou toute la famille y compris les femmes par exemple la belle-mère). Contre toutes ces violences, leur État ne peut ou ne veut leur assurer aucune protection.
Ainsi nous avons rencontré des femmes répudiées et divorcées, et laissées sans ressources, des femmes célibataires à qui toute liberté individuelle est interdite, des femmes lesbiennes persécutées pour cette raison.
D’autres associations mènent une action contre les mutilations sexuelles : des femmes, ou des couples, ont réussi à obtenir l’asile en France en raison des dangers encourus par leur petite fille. Plus généralement Amnesty international, sa "commission femmes" et sa "commission lesbiennes, gay, bi, trans" ont publié des études montrant toutes ces violences contre les femmes.

Ces violences ont parfois généré des traumatismes graves, persistants longtemps après les faits. Nous offrons une écoute à ces femmes. Si besoin est, nous les mettons en contact avec des centres médico-psychologiques spécialisés (Centre Primo Levi, COMEDE, Centre Françoise Minkowska…).
Si ces femmes veulent déposer une demande d’asile, nous les aidons pour leurs démarches (préfecture, Ofpra), la constitution de leur dossier ou des recours : les aider à parler et à mettre par écrit ce qu’elles ont subi, préparer l’entretien qu’elles auront à la préfecture ou à l’Ofpra, rechercher des faits sur la situation dans leur pays corroborant leur récit, mise en contact avec un avocat pour le recours à la Commission des recours ou au Tribunal administratif.
Au delà d’une aide individuelle à des femmes, nous voulons faire reconnaître comme motif d’obtention du statut de réfugié les violences et formes de persécutions, y compris les menaces de persécutions, spécifiques liées au sexe, à la situation de famille, à l’orientation sexuelle. Pour cela nous sommes en relation avec d’autres associations, notamment Amnesty international (commission femmes), la Cimade, le Lobby européen des femmes (qui soutient les mêmes revendications). Nous nous appuyons aussi sur les recommandations du HCR et sur l’article 2 de la Convention de Genève, que les autorités françaises n’interprètent que de façon restrictive.

Les femmes confrontées à la législation et à la réglementation françaises sur l’entrée et le séjour des étrangers


De nombreuses femmes (leur nombre ne peut être évalué, mais il est presque aussi important que celui des hommes) vivent en France sans titre de séjour. Elles sont le plus souvent entrées avec un visa de tourisme et sont restées.
Nous agissons avec elles pour qu’elles puissent obtenir le droit au séjour, en les aidant à constituer un dossier de demande de titre de séjour ou de recours, en les accompagnant dans les préfectures, en intervenant au nom de notre association pour appuyer leur demande.
Nous savons que les hommes sans papiers aussi font face à des dénis de droit au séjour, mais notre expérience nous fait connaître - et nous voulons que l’opinion et les pouvoirs publics en soient conscients - les difficultés particulières rencontrées par les femmes dans l’accès au droit au séjour et la nécessité d’une politique qui prenne en compte leur situation :

- les évolutions économiques, sociales, politiques, entraînent une féminisation des migrations, notamment de travailleuses migrantes, de femmes seules ou chefs de famille, et non seulement des épouses de "travailleurs immigrés" ;

- de même, bien loin de ce modèle de "l’épouse rejoignant un travailleur immigré" reconnu par les politiques de regroupement familial, il faut prendre en compte la diversité des liens personnels et familiaux autres que le mariage (relations avec des sœurs et frères, vie commune sans mariage…), la diversité des parcours (demande de regroupement familial sur place suite au mariage en France avec un résident étranger, qui est très rarement accepté) :

- il faut prendre en compte aussi le droit des femmes de travailler et de subvenir de façon autonome par leur travail à leurs besoins et à ceux de leurs proches ;

- enfin, il y a toutes les situations de femme subissant des violences et voulant s’en libérer, ce qui interfère parfois avec la problématique du droit au séjour.
Ainsi nous avons rencontré les situations telles que celles :

- de jeunes filles arrivées adolescentes en France (plus souvent envoyées par leur famille qu’arrivées de manière isolée, contrairement aux garçons) et qui sont privées de titre de séjour à leur majorité, après avoir en outre vécu parfois des situations très difficiles dans les familles qui les ont accueillies, proches de l’esclavage domestique ;

- de femmes ayant vécu en France durant toute leur jeunesse, mais contraintes à un retour dans leur pays, en raison d’un mariage forcé ou arrangé notamment, ce qui leur a fait perdre leur droit au séjour. Elles réussissent à se libérer de cette sujétion, parfois après de longues années, et reviennent en France : il faut qu’elles puissent recouvrer leurs droits ;

- de femmes étrangères mariées à un Français qui perdent leur droit au séjour en cas de séparation du couple, même si elles n’en portent pas la responsabilité : il faut que ce droit au séjour leur soit garanti. Le problème des violences conjugales, parfois très graves (coups et blessures, viol, contrainte à la prostitution, harcèlement moral…) interfère directement avec celui qu’elles rencontrent en tant qu’étrangères ;

- de femmes étrangères sans titre de séjour qui en France épousent un résident étranger. La situation et le problème de la dépendance est un peu semblable. Leur mari peut faire une demande de regroupement familial sur place, bien qu’elle soit souvent refusée. Mais si celui-ci refuse d’entreprendre des démarches, si il exerce des violences, si le couple se sépare, la femme n’a plus aucune possibilité d’obtenir un titre de séjour en raison de leur situation de famille ;

- de femmes étrangères venues en France rejoindre leur mari, de façon tout à fait légale dans le cadre du regroupement familial : mais dès leur arrivée elles sont l’objet de violences de leur part. Là encore, leur droit au séjour est remis en question.
Nous rencontrons donc là des situations de dépendance inacceptables, et notamment de plus en plus de femmes ayant subi des violences de la part de leur mari ou compagnon (français ou résident) et qui, à cause de cette rupture de la vie commune, voient leur droit au séjour remis en question.
De plus nous sommes témoins que ces femmes ne peuvent pas repartir, et ne repartent pas, même quand elles reçoivent une invitation à quitter le territoire ou un arrêté de reconduite à la frontière. Nous avons entendu plusieurs fois ces mots : "je préfère mourir que rentrer".

Violences domestiques, familiales ou conjugales


Les violences conjugales ne concernent pas évidemment seulement, ni davantage, les femmes étrangères que les femmes françaises, ou les femmes sans titre de séjour ou avec un titre précaire, mais elles sont aggravées par :

- la précarité juridique (pour celles qui n’ont pas de titre de séjour ou dont le titre de séjour dépend du maintien de leur relation conjugale), propice à maints faits d’intimidation, chantage et abus, violences, tant physiques que psychologiques ;

- la crainte de s’adresser aux autorités policières et judiciaires, la difficulté à porter plainte, alors que souvent les commissariats refusent d’enregistrer les plaintes ou menacent d’une expulsion ;

- les difficultés économiques (manque de ressources propres, d’emploi, de logement indépendant), et le peu de place disponible dans les lieux d’hébergement des femmes victimes de violences ;

- l’exclusion ou l’isolement, notamment en cas de méconnaissance du français, et l’oppression familiale (en particulier leur belle famille) rendent particulièrement difficile pour elles de parler de ces violences et de s’en affranchir ;

- la capacité d’un homme ou d’une famille à renvoyer une femme étrangère "au pays", et à l’y maintenir de force (papiers volés ou détruits, pas d’argent pour revenir), avec pression sur leur rapport aux enfants (enfants non inscrits sur le passeport de la mère). Cela se passe notamment si une femme se révolte et revendique son autonomie ;

- certaines contraintes sociales perpétuées par leur milieu (nécessité de l’obéissance des femmes), en relation parfois avec la marginalisation de ce milieu dans la société française qui le pousse à renforcer ces contraintes ;

- les préjugés culturalistes dans la société française qui admettent comme une "coutume" ces violences ou ces contraintes, et les préjugés racistes (qui paraissent l’opposé, mais en réalité cela aboutit à la même chose) qui stigmatisent tel ou tel groupe social, renforçant l’isolement des femmes et les contraintes envers elles.
Nous n’insisterons pas ici sur les mariages forcés, bien que nous avons reçu des appels sur ce thème (venant généralement d’ami(e)s d’une jeune fille menacée ou déjà disparue), ni sur la situation des épouses de polygames qui se voient refuser un titre de séjour de ce fait.

Les services sociaux ou d’aide aux victimes de violences sont parfois démunis face à de telles situations. Certains ont d’ailleurs orienté des femmes vers notre permanence, ou pris contact avec nous, et cette coopération est très utile. Plusieurs associations ont une action sur les faits de violences (par exemple le Gams ou Voix de femmes, contre les mariages forcés), d’autres agissent contre la violence conjugale (FNSF).
Nous voulons travailler davantage en commun, en réseau, chacun avec ses spécificités, et faire pression sur les politiques publiques afin que de réels moyens soient mis en œuvre, et quand cela est nécessaire des changements dans la législation et la réglementation.

Dépendances, précarité et abus


Nous sommes aussi témoins de multiples autres formes de dépendance, de précarité et d’abus :
En matière de logement
Des femmes sont hébergées sous condition d’assurer des services domestiques ou d’accepter des relations sexuelles ; beaucoup manquent de ressources pour louer un logement, ou sont discriminées dans l’accès au logement social ; et sans papiers, c’est encore pire. Les femmes que nous rencontrons ont de grandes difficultés dans l’accès au logement. Elles sont aussi très nombreuses parmi les sans-logis avec qui travaille le DAL ou Droits Devant. Un groupe spécifique vient d’ailleurs de se former, appelé Femmes Urgence Logement.

En matière de travail
Les femmes sans titre de séjour sont contraintes à occuper des emplois non déclarés, notamment comme femmes de ménage, pour garder des enfants, s’occuper de personnes âgées. En l’absence d’un contrat de travail, elles n’ont aucun droits face aux employeurs. Des employées de maison ou dans un restaurant sont renvoyées sans être payées, certaines qui sont logées par l’employeur, perdent tout en cas de conflit. De manière générale, même les femmes qui ont un titre de séjour leur permettant de travailler, rencontrent des discriminations multiples dans l’accès aux emplois. Des femmes ayant des compétences professionnelles acquises dans leur pays ne peuvent les voir reconnaître en France et subissent une déqualification

L’exploitation sexuelle
Outre la traite organisée des femmes, la précarité peut faire des femmes les victimes de la prostitution, qui est une exploitation sexuelle et une violence contre les femmes, et qui s’exerce sous des formes très diverses et ne concerne pas que les victimes de la traite. Nous avons aidé et aidons des femmes exploitées dans le système prostitutionnel. Mais beaucoup d’autres en sont victimes, qui sont contraintes au silence. Diverses enquêtes montrent qu’un très grand nombre de femmes victimes du système prostitutionnel sont des étrangères (à Paris elles sont en majorité). Une enquête récente montrent que les proxénètes "recrutent" leurs victimes à la sortie des tribunaux ou des zones d’attente. La précarité peut également faire des femmes des victimes de chantage sexuel, y compris de la part de policiers.
Nous revendiquons un droit au séjour pour toutes les femmes qui veulent s’émanciper de la prostitution, et des alternatives réelles et immédiates (emploi, logement, formation, accès aux droits sociaux), sans que des conditions telles que la dénonciation des proxénètes leur soient imposées. Nous nous élevons contre les théories libérales en vogue qui voient dans la prostitution un "travail sexuel" et l’expression d’un "libre choix". La réalité de la violence intrinsèque du système prostitutionnel s’oppose à de telles théories.

Les services préfectoraux
Nous dénonçons également les abus et l’arbitraire de la part de services préfectoraux et de services sociaux.
Au-delà de certaines conditions d’accueil inacceptables, comme la réception de demandeuses d’asile territorial dans des endroits de passages ouverts à tout venant et où on leur demande de faire le récit des violences subies dans leur pays d’origine, certains fonctionnaires manient à la perfection des techniques de blocage de la parole. Ayant à faire à des personnes dont le français n’est pas la langue première – bien qu’elles le maîtrisent correctement quand elles sont en situation de confiance – et stressées par la convocation à la préfecture, certains fonctionnaires s’évertuent, tout en faisant mine de poser des questions, à interdire tout récit cohérent. Par leur attitude hautaine et méprisante, par le martelage d’une même question instamment formulée de la même manière – alors que visiblement la sans-papière ne la comprend pas -, par la brusquerie de leurs propos, et parfois par la tenue de jugements culturalistes – tels que la justification de la domination des femmes par les hommes par une culture estimée immuable et naturelle à certaines contrées -, ces fonctionnaires outrepassent leurs fonctions.

Les services sociaux
Sans vouloir accabler encore davantage les travailleur/ses sociaux/ales souvent démuni/e/s face au manque de moyens, nous devons toutefois constater que certaines d’entre eux/elles refusent toute aide aux sans-papières sous l’unique prétexte qu’elles sont en situation irrégulière. Or, rien ne leur interdit d’essayer – au moins - de les aider.
Dans la majorité des cas, les sans-papières qui font appel aux travailleur/ses sociaux/ales, sont des femmes ayant subi des violences conjugales ; mais le plus souvent, ces femmes s’entendent dire qu’en raison de leur défaut de titre de séjour, rien n’est possible. Contraintes souvent à retourner chez un conjoint violent, surtout quand elles ont des enfants en bas âge, les sans-papières n’ont donc le choix qu’entre la rue ou les coups.
Pourtant, certaines sans-papières sont soutenues par des travailleur/ses sociaux/ales – que ces dernièr/e/s aient réussi à leur trouver un foyer ou qu’ils/elle fassent ce qui est en leur pouvoir pour le faire. Si une minorité parvient à régler ce genre de situation ou du moins à tenter de le faire, qu’est-ce qui empêche les autres d’en faire autant ? Certain/e/s travailleur/ses sociaux/ales ne veulent tout simplement rien tenter pour des sans-papières, et il s’agit bien d’un problème de volonté personnelle tout autant que de moyens. Il s’agit de non-assistance à personne en danger !

Conflit de droit entre code civil français et codes de statut personnel…


…abus générés par le recours aux lois des pays d’origine.
Ce sont des femmes marocaines et algériennes, dont le statut personnel est régi par la Moudawana et le Code de la famille, qui ont témoigné de ces situations et demandé notre solidarité, mais le problème se pose aussi pour des ressortissantes d’autres pays.
Parmi les migrantes ou réfugiées qui viennent en France se trouvent des femmes victimes dans leur pays de ces codes : des femmes répudiées, des femmes séparées de leurs enfants (garde de l’enfant confiée au père, refus d’une autorisation paternelle pour qu’ils viennent en France).
Le problème de l’application des codes de statut personnel se pose essentiellement en cas de conflit entre époux (divorce et garde des enfants), le mari faisant appel aux procédures permises par le code de statut personnel, qui le favorise au détriment de son épouse.
Enfin des hommes pratiquent des enlèvements d’enfants sur le territoire français, ou les retiennent contre leur gré, et contre la volonté de la mère, dans leur pays.

Plusieurs associations sont aussi engagées dans la lutte sur ce terrain, comme Femmes contre les intégrismes et l’Asfad, des bureaux juridiques spécialisés en droit international ont été mis en place par le CIDF (à Paris, Marseille et Lyon), mais les moyens d’action sont encore insuffisants.

Encore une fois nous insistons sur la nécessité d’actions communes et de grande ampleur contre les violences faites aux femmes qui prennent en compte les particularités de la situation faites aux femmes étrangères en France.

Pour plus d’infos : RAJFIRE
Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées
Maison des femmes, 163 rue de Charenton, 75012 Paris
Tél. : 01 44 75 51 27 - Fax : 01 43 43 42 13
rajfire@wanadoo.fr
http://maisondesfemmes.free.fr/rajfire.htm
Permanences 2ème et 4ème mardi de 16h30 à 20h

P.-S.

RAJFIRE - janvier 2003

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