Accueil du site > Forum Social Européen 2003 > FSE - Enjeux > Un combat de tous les jours

Citoyenneté

Un combat de tous les jours

samedi 15 novembre 2003, par Rachida Toubert

L’atelier sur les discriminations en Europe a réussi à démontrer que la Directive Européenne pour lutter contre toutes les formes de discrimination est loin d’être appliquée et transposée dans les législations nationales.

Comme a dit Vera Engenberger (ENAR), il y a "des bons et des mauvais élèves", parmi les pays européens membres de l’Union Européen ou en voie d’adhésion. La France est dans un cas intermédiaire, dans le sens où elle a inséré une interdiction d’actes de discrimination dans sa Constitution, mais ne montre pas une volonté politique très nette de mieux réglementer ces pratiques discriminatoires.
Certes, dans le Nouveau Code Pénal, un article est prévu pour définir et interdire plusieurs formes de discriminations. Malheureusement, reste la question notamment de la charge de la preuve, très difficile à obtenir, mais nécessaire pour prouver que la personne soupçonnée a effectivement fait acte de discrimination.

Quelles discriminations ?


Les formes de discrimination sont multiples, mais il est indéniable que les personnes les plus touchées sont les femmes et les populations d’origine étrangère. Par exemple, les discriminations à l’emploi sont plus fréquentes vis-à-vis des femmes et des étrangers (soit plus de 30% de chômeuses contre 22% d’hommes).
Mais l’accès à l’emploi n’est pas l’unique cadre de discriminations ; d’autres formes touchent la vie de tous les jours tels que l’accès au logement, aux soins, aux droits et à la justice, à l’éducation, à la religion, etc.
Concernant les discriminations dirigées à l’encontre des femmes dans les droits politiques, une mesure a été prise en France, et certains autres pays d’Europe : l’instauration du système des quotas. Certes, la France prohibe la dénomination de "discrimination positive", mais dans la réalité, ces quotas ne sont ni plus ni moins une forme de discrimination positive, permettant de réserver certaines fonctions aux personnes habituellement "exclues". Malgré la polémique qui persiste autour de l’acceptation ou non d’une telle "discrimination", on reconnaît que ce système permettra de faire évoluer les mentalités et les politiques et atteindre ainsi progressivement une pleine reconnaissance des droits.
Autre proposition positive pour lutter contre les discriminations, l’exemple de la création en Belgique de "centres pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations". De telles instances sont indispensables et devraient être étendues à tous les pays d’Europe, afin de centraliser et répertorier les actes délictuels en matière de discriminations, y compris de mener des poursuites judiciaires si nécessaire.
Même si les lois européennes tentent de répondre à la nécessité de légifèrer en matière de discriminations, il reste encore beaucoup à faire. Ainsi, même la Constitution Européenne ne reconnaît pas et discrimine d’une certaine façon certaines catégories de la population ; il s’agit des résidents extra-communautaires, à qui elle ne reconnait pas les mêmes droits que les résidents communautaires, même s’ils résident en Europe légalement depuis des décennies ! Même la Charte des Droits Fondamentaux, à y voir plus près, fait une distinction entre ces deux catégories.
Le chemin est encore très long pour atteindre une égalité parfaite entre les citoyens d’Europe !

P.-S.

Rachida Toudert-Benbekhti, United against Racism - 14 novembre 2003

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0