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Citoyen-nes contre le projet de Constitution européenne

jeudi 13 novembre 2003, par Segolene

Intitulée "Pour une Europe des droits citoyens", l’objectif d’une des premières plénières était de faire une analyse et un bilan de la Convention qui a élaboré un projet de Constitution européenne.

C’est après une mise en route compliquée par des problèmes techniques liés à la traduction que la discussion a débuté. Sept orateurs venus des quatre coins de l’Europe étaient présents pour traiter de ce thème et deux modérateurs orchestraient cette conversation, abordée sous divers angles.
L’italien Franco Russo (Forum democrazia) et le français Pierre Barge (Ligue des Droits de l’Homme) ont introduit cette réflexion en affirmant qu’il existe, de la part des citoyen-nes, un désir d’Europe mais il n’est pas évident que la place qu’on octroieà la citoyenneté soit suffisante à leurs yeux. Différentes questions se posent en effet : Quelle place donner au citoyen ? Quelle Europe voulons-nous ?
Il ressort des différentes interventions que l’Europe, telle qu’elle existe actuellement et telle que l’entend le projet de Constitution issu de la Convention présidée par Giscard, est fondée sur le marché communautaire et a pour objectif une généralisation de la concurrence. Face à cet impératif de la construction européenne les autres droits semblent tout à fait secondaires.
D’autre part, le Français Pierre Khalfa (Union syndicale G10 Solidaires) a également dénoncé la construction par le haut qui entraîne une "absence de légitimité démocratique du cadre actuel et la difficulté à faire émerger un espace public européen". Il affirme également que la Charte Européenne des Droits de l’Homme qui est intégrée au projet de Constitution ne fait pas le poids par rapport à toutes les dispositions qui concernent le marché. Pour l’Italien Guglielmo Epifani du syndicat CGIL, il est incohérent de vouloir faire une Constitution alors qu’il n’existe pas ni un Etat "Europe", ni un "espace public social".
Pour l’ensemble des intervenants il est clair que ce projet de Constitution doit être rejeté parce qu’il ne répond pas aux attentes des citoyen-nes. Les référendums éventuels sur ce texte sont un leurre, on demande l’approbation des citoyen-nes une fois le texte rédigé au lieu de les consulter sur l’élaboration même.
Trois femmes sont intervenues. L’ukrainienne Masha Kursinaa insistait sur le fait qu’une Constitution n’est qu’un texte dont seule la mise en oeuvre permet de connaître la qualité. La catalane Maria-José Aubet et la suédoise Gundrun Schyman (KUGS) ont abordé la question sous une perspective féministe, dénonçant l’aspect patriarcal de l’Europe existante et de la Constitution prévue. "Si le projet de Constitution est fait par des riches pour des riches, il est également fait pas des hommes pour des hommes, les femmes sont ignorées dans ce projet, car la protection des minorités ou l’égalité homme/femme n’y sont pas abordées."
L’ensemble des intervenants était d’accord pour dire que ce projet n’est pas acceptable et ce essentiellement parce qu’il n’a aucune légitimité démocratique.

P.-S.

Ségolène Bernard - 13 novembre 2003

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