À M. Anders Fogh Rasmussen – Président du Conseil de l’Union européenne
Bruxelles, le 31 octobre 2002 Monsieur le Président,
Re : Nomination de femmes aux postes de juges, de procureur et de vice-procureur au Tribunal Pénal international (TPI)
Je m’adresse à vous au nom du Lobby européen des femmes (LEF), la plus grande coalition d’ONG de femmes en Europe avec plus de 3000 organisations membres.
Le LEF a fermement soutenu la création d’un Tribunal Pénal International efficace, instrument de protection des droits humains des femmes. Vous n’ignorez pas que la nomination des candidat-e-s des États parties pour l’élection des juges et du procureur du TPI est actuellement en cours, la date limite étant fixée au 30 novembre 2002. Lors de l’assemblée générale du LEF, en septembre dernier, nos membres ont adopté à l’unanimité une motion, par laquelle elles réclament une représentation égale des femmes parmi les juges du premier tribunal pénal permanent au monde.
Au niveau international, le nombre de femmes au sein des différentes institutions judiciaires est consternant : actuellement, il n’y a qu’une seule femme juge à la Cour internationale de justice et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. À l’échelle européenne, trois femmes figurent parmi les 23 juges et procureurs siégeant à la Cour européenne de Justice, et sur quinze juges au Tribunal de Première Instance, deux seulement sont des femmes.
Le TPI sera la première institution internationale du XXIème siècle créé par un traité multilatéral, et la toute première en son genre. Il est plus que temps que l’on accorde aux femmes une place d’égales à égales avec leurs homologues masculins au sein de ces institutions.
La communauté internationale et les pays européens sont aujourd’hui tournés vers le Danemark, qui occupe actuellement la présidence de l’Union européenne, en raison de son engagement et de son rôle leader en matière d’égalité femmes-hommes. Votre pays bénéficie ici d’une occasion historique de garantir que le TPI fixe des normes nouvelles pour la représentation équilibrée des femmes et des hommes en tant que juges.
À moins de 4 semaines de la fin de la période de nomination, nous estimons que les gouvernements de tous les États membres de l’UE, doivent agir pour que des femmes qualifiées soient nommées. Nous sommes sûres que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir, alors que le Danemark dirige l’UE, afin de garantir une composition équilibrée femmes-hommes du Tribunal Pénal international.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération,
Lydia Zijdel – Présidente du Lobby européen des femmes
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