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"Genre et globalisation : la privatisation des services"

Rapport de l’atelier du Forum Social belge 21/09/02

jeudi 31 octobre 2002, par Anne

La mobilisation contre les accords du GATS qui entraînent des privatisations de services sans prendre en compte les droits et aspirations des plus pauvres ni la dimension de genre s’organise. De la mobilisation des un-e-s et des autres dépendra son succès, et, partant, notre avenir à tou-te-s.

Le Forum Social de Belgique a démarré en vitesse.
Presque 2 000 personnes sont venues le 21 septembre à la VUB pour un premier brainstorming alter-globalisation. Ils/elles y ont posé une base forte pour un vrai forum au début de l’année prochaine.

Construire un autre monde près de chez soi

Le premier Forum Social de Belgique voulait apporter l’atmosphère du Forum Social mondial de Porto Alegre du Brésil vers Bruxelles. Des gens de divers horizons, des ONG, des syndicats, des mouvements sociaux et des individus engagés ont échangé leurs expériences et leurs avis. Des thèmes comme ceux de la migration et de l’asile, de la paix et de la guerre, de la souveraineté alimentaire, de l’Europe, de la démocratie, de la spéculation financière, du genre et de globalisation ont été discutés dans des dizaines d’ateliers. Femmes et hommes de tous âges, représentant-e-s du Sud et de nombreux syndicats ont eu leur mot à dire.
Mais contrairement à ce qui s’est passé à Porto Alegre, nous ne sommes pas descendu-e-s dans la rue. Le caractère festif manquait aussi à l’appel. C’était l’intention des organisateurs-trices. Le lancement du Forum Social de Belgique était un début, le vrai Forum sera pour mai 2003.

Privatisations
Le point central du Forum était la menace que les privatisations soient définitivement fixées dans les accords au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC/WTO). Des services comme la santé, l’énergie, les transports en commun, la culture, l’éducation et l’approvisionnement en eau seraient privatisés. Cette privatisation serait réalisée via le GATS (General Agreement on Trade in Services). Si cet accord est passé en 2003, l’accès aux services de base ne sera plus un droit, mais un service pour lequel il faudra payer (beaucoup). Ce qui est spécifique au GATS est qu’il rend les privatisations très difficilement réversibles et qu’il attribue aux multinationales plus de droits pour reprendre des compagnies privatisées.
Un contre-mouvement est nécessaire et possible. Le Forum en a été la preuve.

Genre et globalisation : la privatisation des services

Le projet de cet atelier était de lancer un débat entre ONG, syndicats, associations de femmes et particuliers sur la différence de l’impact de la privatisation des services sociaux sur les hommes et les femmes. Nous avons aussi voulu regarder ensemble comment collaborer à la construction d’un contre-mouvement, avec nos spécificités.
Le cadre est délimité, comme stipulé ci-dessus, par les accords du GATS. Il est important de faire la distinction entre les accords et les privatisations. Le GATS n’impose pas directement les privatisations, mais il peut augmenter la pression pour les imposer. D’importants joueurs sont le FMI (Fonds Monétaire International), la Banque Mondiale et l’Union Européenne, qui libéralisent le marché.
Les privatisations qui se trouvent dans le prolongement de cette libéralisation ont des conséquences sur le développement social au Sud et au Nord, en particulier pour ce qui concerne les femmes.

Enjeu des accords GATS
Myriam Vander Stichele a clairement illustré ce dont il s’agit. Le GATS est un accord qui est négocié au niveau de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC/WTO). L’OMC a pour but de stimuler le commerce international et d’éliminer les entraves au commerce international. L’OMC se compose de 140 membres au Sud et au Nord, dont la Belgique. Les membres de l’OMC (les gouvernements nationaux des états membres) négocient les accords qui uniformisent le libre-échange, comme le GATS. La Commission européenne négocie pour les états membres. Chaque gouvernement peut " offrir " un nombre de services à la négociation afin de les libéraliser. La libéralisation signifie que des sociétés privatisées peuvent tomber aux mains de sociétés nationales ou étrangères. La privatisation veut dire que la propriété passe du gouvernement à une société du secteur privé. Quand les services de base comme l’éducation, les soins de santé ou l’accès à l’eau se trouvent dans ce paquet que les gouvernements mettent sur la table de négociation, les conséquences peuvent être importantes. Jusqu’à présent nous avons peu d’information sur le "paquet de négociation". Le " paquet d’offre " de l’UE a été proposé sans que les citoyen-ne-s n’aient pu en connaître les détails. Fin mars 2003, les vraies négociations démarreront : tous les membres de l’OMC pourront alors, pour ainsi dire, "faire une offre" sur les services proposés en échange de services qu’ils offrent eux-mêmes. Ceux-ci sont de natures diverses et vont de services de base comme l’eau, l’électricité, le téléphone, la poste, les soins de santé, l’éducation ; jusqu’aux services comme le tourisme, les "produits" d’art et de culture, les médias, les banques et assurances, le transport.

Dans ce processus il y a peu de place pour la participation de la société civile. Les parlements nationaux ne peuvent que donner leur autorisation en bout de route, c’est à dire lorsque tout a été négocié. La participation des syndicats, des mouvements sociaux, des ONG, des associations de femmes est minimale et n’a que très peu d’influence. La transparence et la démocratie sont des exigences que l’OMC impose aux gouvernements nationaux, mais qu’elle n’applique pas elle-même. En outre, le traité du GATS ne contient pas de règles qui offrent une garantie aux citoyen-ne-s et aux consommateurs/trices concernant l’accès général aux services, l’amélioration de la qualité, l’amélioration des conditions de travail, le maintien d’emplois, etc. Comparée à la situation où ces services sont le devoir de l’état, l’exécution de ces accords signifie que les soucis sociaux ou environnementaux ne sont pas importants ; plus fort même : ces soucis forment une barrière au libre-échange ! On parle encore moins d’une analyse de l’impact des privatisations déjà existantes : que signifient celles-ci pour les hommes et les femmes dans leur vie de tous les jours, tant au Nord qu’au Sud ? Des leçons devraient être tirées des exemples existants avant de commencer un nouveau round de libéralisations. Les syndicats, les associations de consommateurs, les associations de femmes, les ONG et les organisations sociales doivent, chacun-e avec leur points de vue spécifiques, avoir le droit de participation aux décisions qui, comme celles du GATS, sont irréversibles.

Conséquences concrètes :
Femmes en tant que consommatrices
Nous connaissons aujourd’hui des exemples de services qui ont été privatisés – surtout dans les pays en voie de développement - ainsi que les problèmes que cela a engendré. Ainsi, l’accès des consommateurs pauvres à certains services est devenu plus difficile, voire impossible. Les augmentations des prix de l’eau, de l’électricité ou du téléphone en sont des exemples. Ceci implique des conséquences sur la situation financière des familles, leur santé et leur gestion du temps (par exemple les deux partenaires doivent chercher des emplois très bien rémunérés). Les mères seules avec des enfants ont beaucoup de difficultés à boucler leur budget. Les familles du Sud sont particulièrement touchées, car ce sont en général les femmes qui doivent faire en sorte que toute la famille se porte bien et soit bien nourrie.

Femmes en tant que travailleuses
La majorité des employé-e-s dans le secteur des services sont des femmes ; surtout les travailleurs/euses qui se trouve en bas de l’échelle. La libéralisation et la privatisation signifient entre autres qu’une flexibilité accrue est demandée aux travailleurs/euses, tant concernant le nombre d’heures de travail que du point de vue de la disponibilité. La sécurité de l’emploi diminue ; il y a de moins en moins d’emplois stables et de plus en plus de contrats à durée déterminée. Les sociétés n’ont pas un but social, mais doivent diminuer le plus possible les frais pour pouvoir faire face à la bataille de la concurrence internationale.

Femmes en tant qu’entrepreneuses et prestataires de services
Les femmes qui désirent créer une petite entreprise dans le sud sont confrontées à une concurrence encore plus grande. Elles ont souvent moins d’accès au crédit et peuvent plus difficilement emprunter pour une entreprise ; elles ont moins d’éducation que leurs époux ou frères et peuvent moins facilement gérer leur temps et leurs revenus éventuels à cause de leur rôle maternel. Dans cette optique, la concurrence avec les grandes sociétés internationales est plus que malhonnête. De plus, les femmes du Sud ont appris à leurs dépens les conséquences de la libéralisation et de la privatisation des services de base via les programmes d’ajustement structurels, comme ceux de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International, imposés en échange de prêts.

Femmes en tant que citoyennes
Ajoutez à cela le manque d’attention à la dimension de genre et le manque de participation des femmes tant au niveau politique qu’au niveau économique, et l’image devient assez sombre.

Inéluctable ?

Au contraire ; les dés ne sont pas encore jetés : le nouveau traité GATS n’est pas encore fixé !
Il est très important que les mouvements sociaux au Nord et au Sud exercent dès maintenant une pression sur leurs gouvernements afin que les services de base comme l’éducation, les soins de santé, l’approvisionnement en eau, etc. ne soient pas abandonnés aux lois de l’offre et de la demande. Formation et sensibilisation sont ici très importantes. Si l’accord passe, cela aura un impact sur la vie de tous les jours de chacun-e. Chaque individu et chaque association à but social devrait regarder de plus près ce que le GATS signifie pour son secteur ou son sujet et réfléchir à des actions possibles. Plus d’information peut être trouvée sur Internet, en particulier sur www.genreandtrade.net, ou www.gatswatch.org.

Nous sommes bien sûr plus fort-e-s avec des actions communes. Le symbole de la Marche mondiale des femmes se prête très bien à cela et peut fonctionner comme force mobilisatrice supplémentaire. Les différents membres de l’OMC doivent, fin mars, faire connaître quels services ils veulent ouvrir à la négociation. Un moment d’action possible est alors la journée du 8 mars, la Journée internationale des femmes. Des associations de femmes peuvent alors, en collaboration avec les syndicats, les ONG et les mouvements sociaux rédiger une liste de revendications et la porter vers la presse et le gouvernement.

Le 10 mai 2003 aura lieu le premier vrai Forum Social de Belgique, ou plusieurs milliers de personnes diront clairement NON à la globalisation néo-libérale dont les accord du GATS sont un instrument. Beaucoup d’organisations, dont 11.11.11, WIDE et Attac dirigent leurs flèches en 2003 sur l’accord du GATS. Ici aussi nous devons être présent-es.
En juin 2003 des élections auront à nouveau lieu en Belgique. Il s’agit d’un moment supplémentaire pour exercer une pression sur notre gouvernement.
L’idéal serait de se tenir au courant via e-mail de toute nouvelle information, des actions planifiées, etc. Ainsi, nous nous soutiendrons et nous nous renforcerons l’un-e l’autre et construirons ensemble un autre monde !
Les femmes ont tout à perdre dans la privatisation des services et tout à gagner dans une action organisée pour arrêter ces privatisations.

Donc : sensibiliser et mobiliser !!
Pour la distribution de la richesse et contre la pauvreté
L’éducation ne peut pas devenir une marchandise.
L’éducation doit rester un service public pour former des citoyen-ne-s et combattre l’inégalité sociale.
Les soins de santé sont un droit de base et doivent être accessible à tou-te-s.
L’eau est un bien public et doit être accessible à tou-te-s

Cet atelier a été organisé par :
11.11.11-genregroep www.11.be/standpunten/genre/genregroep
WIDE www.eurosur.org/wide
Le Monde selon les femmes www.mondefemmes.org
Et avec le support de la Marche mondiale des femmes.

P.-S.

Anne Toromanoff - octobre 2002

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