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L’Immigration en Europe : un outil de politique économique

lundi 30 septembre 2002, par Dominique Foufelle

Les propositions de la Commission européenne assignent aux immigré-es des pays tiers un seul et unique rôle : combler les besoins en main d’œuvre. La politique commune en chantier, qui se veut "souple" et "flexible", ignore les besoins humains de ces invité-es temporaires, accueillis puis rejetés au gré des humeurs des économies nationales. Elle ne prend pas davantage en compte la situation spécifique des femmes migrantes.

Bateau, train, avion, camion, par tous les moyens, les migrants tentent leur chance sur le continent européen, eldorado pas si doré. Depuis le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1992, le continent n’a plus de frontières intérieures. Par conséquent les frontières extérieures ne sont plus nationales, mais deviennent européennes et les dirigeants se renvoient la balle des responsabilités dans la gestion des flux migratoires.
On se souvient des incidents tragiques tels celui qui s’est produit à Douvres en juillet 2000 et dans lequel 58 ressortissants chinois, qui cherchaient à entrer illégalement au Royaume-Uni, ont péri. Le Royaume-Uni est alors accusé d’attirer les migrants par une législation qui leur est favorable, dite laxiste ; la France, elle, est accusée de ne pas empêcher les migrants de transiter sur son territoire et on lui demande de fermer son célèbre centre d’accueil Sangatte, véritable salle d’attente pour émigrer sur l’île anglo-saxonne dans les plus brefs délais. La disparité des lois et des régimes d’accueil fait le jeu des trafiquants et rend les flux migratoires difficilement gérables, d’où le consensus pour construire une vraie politique européenne de l’immigration.
Pourtant, l’ouverture des portes de l’immigration se heurte aux discours xénophobes et racistes partout présents sur la scène politique. Dans ce face à face idéologie et réalité, la Commission européenne, chargée de faire des propositions, a choisi le camp du pragmatisme et le point de vue de l’économie. Elle a divisé son champ d’intervention en trois domaines : l’immigration économique, que nous traiterons ici, l’immigration dite humanitaire (réfugiés et asile politique) et l’immigration par regroupement familial, qui fait l’objet de vive discussion autour de la notion de famille, même si le principe est acquis tant le droit d’avoir une famille est important d’un point de vue humain mais aussi du point de vue de l’intégration,.

Rejeter l’" autre " pour construire une Europe unie ?


L’immigration : n’est-ce pas un " problème " auquel sont confrontés tous les Européens ? Au regard de l’importance de ce thème dans tous les débats des dernières élections du continent, et si les débats politiques pouvaient être un baromètre crédible (ce dont nous pouvons douter) il conviendrait même de le qualifier de dénominateur commun des préoccupations des citoyens. Toujours est-il qu’au Danemark, en Autriche, en Italie, aux Pays-Bas, ce débat a pesé lourd dans les résultats électoraux, le paroxysme de cette vague étant le premier tour des élections françaises, électrochoc pour toute l’Europe. Les adversaires des sociaux démocrates Suédois ont tenté de surfer sur la vague pour les élections de ce mois ; les conservateurs allemands aussi. Mais il y a aussi les tensions entre population locale et migrants en Espagne et les discours très durs de la droite de ce pays ou au Portugal.
La diabolisation de l’immigré comme argument électoral et comme élément de cohésion interne est un chemin très dangereux pour les droits humains, mais c’est aussi un discours inconsistant, loin de la réalité qui est alors encore plus incompréhensible pour les citoyens. Quelle Europe est-on en train de construire, si le sentiment d’être européen n’est défini que par contraste avec les " étrangers " des pays tiers ?

L’illusion de l’immigration zéro


Tous les pays européens connaissent aujourd’hui une crise de leur régime migratoire. Après avoir appliqué une politique d’immigration taux zéro comme réponse à la crise économique des années 1970, les gouvernements sont confrontés au mécontentement des nationaux, qui ne comprennent pas que cette politique de fermeture ne soit pas appliquée réellement et des immigrés, pour qui le statut de clandestins n’est pas supportable. Europol, l’organisme en charge de la coordination des polices en Europe, estiment que chaque année, environ 500 000 personnes pénètrent chaque année sur le territoire et nombre d’entre elles sont employées comme travailleurs non déclarés.
L’estimation est sûrement en dessous de la réalité. La première difficulté pour estimer cette population tient au fait que l’immigration clandestine est économiquement très intéressante, c’est la création d’une main d’œuvre très bon marché, corvéable à merci, et on peut douter de la volonté des Etats de se passer d’une telle " ressource " ; au contraire, les possibilités d’obtenir un permis de travail sont tellement restreintes que l’immigration ne peut être qu’illégale. On estime que, depuis les années 70, quelque 1,8 million de personnes ont obtenu un titre de séjour en vertu de ces mesures de régularisation [1] (la population européenne totale était en 1995 de 372 millions). La méthode des régularisations, qui sont toujours annoncées comme exceptionnelles mais qui sont au contraire d’une régularité digne d’une montre suisse, permet d’assimiler les migrants entrés et qui travaillent depuis de nombreuses années illégalement sur le territoire sans donner ce droit au migrants récents et donc d’avoir toujours un " stock d’illégaux " à disposition. Ce sont les chiffres que la Commission européenne utilise dans sa Communication pour une politique communautaire en matière d’immigration. Yann Moulier Boutang, dans un article sur l’avenir des migrations en Europe [2], parle lui d’une augmentation de la population étrangère de 12 millions en 1985 à 18 millions en 1998, sans compter les flux d’entrée de la Grèce et de l’Espagne qui dans la même période ont connu une forte immigration économique. Il montre également qu’il y a bien une augmentation des entrées dans les années 1990 et une nette accélération du phénomène ces dernières années. La poursuite d’une politique d’immigration zéro ou d’ouverture par dérogations sectorielles (agriculture, bâtiment, informatique) ne peut constituer une bonne réponse.

Les propositions pragmatiques de la Commission


Une immigration existante mais illégale, des frontières extérieures communes, des statuts de réfugiés divers, des besoins économiques, une population vieillissante… Depuis le traité d’Amsterdam, l’immigration est de compétence communautaire tout comme l’emploi. La Commission européenne entend proposer une politique d’immigration cohérente et … souple, flexible…bref économiquement correcte. Les migrations sont divisées en trois catégories : l’immigration pour motifs humanitaires, l’immigration par regroupement familial et l’immigration pour motifs économiques que nous étudions ici.
Après deux ans de débats sur le statut de réfugié, il semble que les Etats membres soient proches d’un accord sur les critères d’attribution. Ainsi, les personnes mises en danger par leur Etat d’origine (mais aussi en danger dans leur pays, l’Etat ne constituant pas le danger mais n’assurant pas la protection de la personne), obtiendraient le statut de réfugié en Europe. C’est un compromis issu des très récentes négociations, et qui n’a pas encore été traduit par des propositions écrites, mais il s’agit là d’une victoire pour les demandes d’asile émanant de personnes qui subissent de réelles menaces qui ne sont pas nécessairement générées par les Etats (violences sexuelle, harcèlement politique…).
Les propositions de la Commission en matière d’immigration économique cherchent à ménager les sensibilités nationales - chaque Etat entend en effet rester maître du jeu dans un domaine si sensible -, et à résoudre les pénuries de main d’œuvre que l’on peut observer dans certains secteurs. Ainsi elle propose qu’une personne d’un pays tiers puisse obtenir un permis de travail si un employeur lui propose une place à laquelle aucun ressortissant européen n’a correspondu dans un délai de quelques semaines (à vérifier). Le permis sera (dans la proposition) de trois ans maximum, pas de délais minimum : c’est ce que la Commission appelle une solution souple et flexible aux pénuries sur le marché de l’emploi en Europe. Il faut souligner que tout ressortissant d’un pays tiers est habilité à demander un permis de séjour pour débuter en tant que travailleur indépendant. Il doit pour cela prouver qu’il a les fonds nécessaires à l’ouverture de son activité et créer de l’emploi pour des Européens. Après évaluation de sa demande, et si les effets sur l’emploi sont considérés suffisants, il obtiendra un permis d’exercer pour une durée limitée assortie d’une évaluation après une certaine période (toujours au stade de la proposition). Quant aux droits qu’ouvrent le permis de travail, ils dépendront de la durée de celui-ci.
Mais on ne parle nulle part du droit de vote comme un droit pour tou-tes les citoyen-ness et comme un outil d’intégration. Les propositions de la Commission ont ouvert des débats sur les délais, durées, procédures qui semblent interminables. Elles donnent un pouvoir discrétionnaire aux administrations nationales pour décider quand une activité indépendante crée de l’emploi ou non, et quand une offre d’emploi non pourvue peut s’ouvrir à des candidatures de personnes de pays tiers. Il est surtout regrettable que l’immigré ne soit vu que comme une main d’œuvre à qui on demande de repartir quand le marché de l’emploi interne devient morose.
Une bonne chose qu’il convient de souligner est la méthode choisie par la Commission : méthode de coordination ouverte. L’avantage de cette méthode est d’aborder les points de débats les plus épineux d’un point de vue concret, autour de problèmes rencontrés et de partager aussi les solutions que chaque pays propose au fil du temps. Elle neutralise surtout, d’une part les débats idéologiques sur l’immigration/invasion et les sensibilités des Etats qui s’accrochent à leur souveraineté. Enfin, autre avantage, elle implique une participation, pas toujours effective, de tous les acteurs concernés, y compris les ONGs en charge de l’accueil des immigrés. ONGs de femmes immigrées avez-vous été consultées ?
Pour la Commission, une chose est sûre : une vraie politique d’immigration avec ouverture contrôlée des frontières doit aller de pair avec une vraie politique du retour ( forcé ou non) qui garantisse qu’il y aura bien une possibilité de reconduite à la frontière pour toute personne dont la demande d’asile ou de permis de travail n’obtiendrait pas de réponse positive. Elle met pour cela l’accent sur le partenariat avec le pays d’origine, pour diverses raisons, louables ou non. Les politiques d’immigration des pays riches doivent prendre en compte leur impact sur les politiques de développement des pays d’émigration, et ne pas encourager la fuite des cerveaux. Ces pays doivent aussi se montrer coopérants dans le contrôle des sorties de leur territoire. A ce sujet, la Présidence espagnole avait cherché à imposer des sanctions économiques à tout pays qui ne coopère pas dans la lutte contre les trafics humains et l’immigration clandestine. Dans son approche pragmatique et si peu humaine, la Commission n’oublie pas de mentionner les flux financiers qu’implique l’immigration. Chaque immigré dans un pays du Nord envoie de l’argent à sa famille au Sud et participe ainsi au développement économique de son pays. Raison pour laquelle, les pays d’émigration sont rarement de bons gendarmes de leurs frontières. Aux Philippines par exemple, le principal apport de capitaux étrangers est constitué par les sommes envoyées par les femmes, employée de maison en Europe, à leur famille.

Et les femmes, dans tout ça ?


Il serait intéressant de connaître le pourcentage de femmes immigrées dans les flux migratoires observés. Quel nombre, pour quels motifs, quelle protection particulière ? Quel lien avec le pays d’origine ? Quelle intégration ? A toutes ces questions, existe une réponse propre aux femmes, pour qui immigration peut rimer dans le meilleur des cas avec émancipation ou dans le pire avec une forme d’esclavage. On parle toujours de la pénurie de la main d’œuvre dans les secteurs de l’agriculture et du bâtiment ou encore de l’informatique. Mais il y a bien pénurie dans le secteur des services sociaux, en particulier de garde d’enfants ou de services aux personnes dépendantes. Secteurs qui vivent aujourd’hui en grande partie sur le marché noir, rémunérant une misère des femmes d’Amérique du Sud, des pays de l’Est ou d’Asie. Et les Etats ne se rendraient pas compte de cet état de fait quand ce sont eux qui réduisent les budgets sociaux ?
Mais la dimension de genre est quasi inexistante dans l’élaboration des politiques d’immigration aujourd’hui coordonnées au niveau européen (voir même négociées au sein du GATS). Les lignes directrices sur les politiques d’immigration comportent une ligne qui demande de " développer des mesures spécifiques dans le but de faciliter l’intégration socio-économique des femmes et des migrants de seconde génération… " Voilà qui nous laisse beaucoup de travail…..

P.-S.

Claire Roumet - septembre 2002

Notes

[1] "Régularisations des étrangers illégaux dans l’Union européenne", Philippe De Bruycker, Université libre de Bruxelles 2000

[2] "L’avenir des migrations en Europe : changer de paradigme", Yann Moulier Boutang, in "Les nouvelles Migrations : un enjeu européen" Editions complexe 2002

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